La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire comprenant: — la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCATP; — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie — les prestations de services associés telles que décrites au CCATP. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Chaumont et l'agglomération. La Ville de Chaumont agit en qualité de coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Concorde, BP 564
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr/🌏
Courrier électronique: energie@ville-chaumont.fr📧
Téléphone: +33 325306000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361026
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: * pdf; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97; * zip (lisibles par Winzip); * rtf ou TXT; * dwg. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plis qui seraient remis avec un accusé de réception postérieur aux date et heure limites ou, dont l'avis de réception postal serait distribué après les date et heure limites ci-dessus, ainsi que les plis remis non cachetés seront renvoyés à leur(s) auteur(s) sans qu'il n'en soit pris connaissance.
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Source: OJS 2015/S 199-361026 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005143
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361026
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Les deux entreprises titulaires sont:”
Source: OJS 2016/S 005-005143 (2016-01-06)