Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la Ville de Chaumont et de l'agglomération de Chaumont

Ville de Chaumont

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire comprenant: — la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCATP; — la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie — les prestations de services associés telles que décrites au CCATP. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de Chaumont et l'agglomération. La Ville de Chaumont agit en qualité de coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1. GDF Suez Énergies France Entreprises & collectivités 2. EDF direction commerciale entreprises & collectivités locales

Qui ?

• Ville de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Concorde, BP 564
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr/ 🌏
Courrier électronique: energie@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361026
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: * pdf; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97; * zip (lisibles par Winzip); * rtf ou TXT; * dwg. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plis qui seraient remis avec un accusé de réception postérieur aux date et heure limites ou, dont l'avis de réception postal serait distribué après les date et heure limites ci-dessus, ainsi que les plis remis non cachetés seront renvoyés à leur(s) auteur(s) sans qu'il n'en soit pris connaissance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: * pdf; * xls, ppt et DOC d'une version Ms-Office® supérieure à la version 97; * zip (lisibles par Winzip); * rtf ou TXT; * dwg. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les plis qui seraient remis avec un accusé de réception postérieur aux date et heure limites ou, dont l'avis de réception postal serait distribué après les date et heure limites ci-dessus, ainsi que les plis remis non cachetés seront renvoyés à leur(s) auteur(s) sans qu'il n'en soit pris connaissance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15VDC009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chaumont et territoire de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié Copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré sur fonds propres des collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi (espace client) et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé (25)
2. Qualité des ressources mises en œuvre, des réunions bilan, du suivi et l'amélioration du marché, de la relation clientèle et du taux de service (25)
3. Pertinence des outils de gestion des énergies et de la performance énergétique et qualité des propositions technique d'instrumentation pour un suivi « expert » (25)
4. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (15)
5. Qualités des propositions en matière de lutte contre la précarité énergétique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville de Chaumont, place de la Concorde, BP 564
Contact
Point de contact: Mme le maire de Chaumont
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Chaumont
Adresse postale: Direction de la logistique et gestion du patrimoine
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Point de contact: M. Jérémy Kervot
Téléphone: +33 325305983 📞
URL pour informations complémentaires: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique et gestion du patrimoine C'Sam 5 avenue Emile Cassez
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Pôle marchés publics / achats publics C'Sam — bat. Principal — niveau r + 2 — bureau A 204 5 avenue Emile Cassez
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VDC009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 199-361026 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005143
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361026
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les deux entreprises titulaires sont: 1. GDF Suez Énergies France entreprises et collectivités — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149 — 44801 Saint-Herblain Cedex — tél. 02 28 03 74 03 — fax: 02 32 80 03 35 — email: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com 2. EDF direction commerciale entreprises & collectivités locales Est — 14 rue Bartholdi — BP 2066 — 52903 Chaumont Cedex 9 — tél. 03 45 81 00 62 — fax: 03 25 30 03 48 — email: edfcollectivites-est@edf.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-155371, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chaumont et territoire de l'agglomération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: 1. GDF Suez Énergies France Entreprises &Amp; collectivités 2. EDF direction commerciale entreprises &Amp; collectivités locales Est
Adresse postale: Cf. bloc VI. Informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24520045600011
Adresse postale: 10 place de la Concorde
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 0326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0326210187 📠
Source: OJS 2016/S 005-005143 (2016-01-06)

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