Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

SDIS du Doubs

La présente consultation a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— les prestations de services associés telles que décrites au Ccp.
Le SDIS 25 compte actuellement 9 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva. Ils se composent en 9 points de livraison «Tarifs jaunes».
Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont données en annexe du Ccp.
La consommation annuelle totale est de 1,2 Gwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Qui ?

• SDIS du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Doubs
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 10 chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis25.fr 📧
Téléphone: +33 381853600 📞
Fax: +33 381853709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263805
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement (www.sdis25.fr, Marchés Publics), par courrier, fax, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre. Autres renseignements complémentaires: Le délai de validité des offres des marchés subséquents est fixé à 48h à compter de la date limite de réception des offres. Les trois fournisseurs retenus dans l'accord-cadre seront ceux qui obtiendront les trois meilleures notes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===; — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1); — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2); — Autres renseignements demandés: === Offre ===; — Autres renseignements demandés: acte d'engagement; — Autres renseignements demandés: c.c.p; — Autres renseignements demandés: mémoire technique; — Autres renseignements demandés: exemples de facturation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCP,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie,

— les prestations de services associés telles que décrites au Ccp.

Le SDIS 25 compte actuellement 9 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva. Ils se composent en 9 points de livraison «Tarifs jaunes».

Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont données en annexe du Ccp.

La consommation annuelle totale est de 1,2 Gwh.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no2004-388 modifié

— copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernière années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera à défaut, la composition de ses effectifs à la date de dépôt de sa candidature

— les références du candidat au cours des trois dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Financement par ressources propres.

— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalité de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé (30)
2. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en oeuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison (30)
3. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (Grd), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (20)
4. Qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente du Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du doubs
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs achats et marchés publics, 10 chemin de la Clairière
Point de contact: Frédéric Jacoulet
URL des documents: http://www.sdis25.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de Secours du Doubs
URL pour la participation: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: téléchargement (www.sdis25.fr, Marchés Publics), par courrier, fax, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre.

Autres renseignements complémentaires: Le délai de validité des offres des marchés subséquents est fixé à 48h à compter de la date limite de réception des offres.

Les trois fournisseurs retenus dans l'accord-cadre seront ceux qui obtiendront les trois meilleures notes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (Dc1);

— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (Dc2);

— Autres renseignements demandés: === Offre ===;

— Autres renseignements demandés: acte d'engagement;

— Autres renseignements demandés: c.c.p;

— Autres renseignements demandés: mémoire technique;

— Autres renseignements demandés: exemples de facturation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux Marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux Marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2015/S 143-263805 (2015-07-23)

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