Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Halle Tony Garnier
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés. La Halle Tony Garnier bénéficie actuellement d'un tarif vert A5 — option base MU.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Halle Tony Garnier
Adresse postale: 20 place des Dr Mérieux
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.halle-tony-garnier.com 🌏
Courrier électronique: c.descotes@htg.fr 📧
Téléphone: +33 472768585 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270225
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro de référence: EL15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 place des Dr Mérieux, 69007 Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'espace client internet (20 points)
2. Qualité du service client (15 points)
3. Caractère fonctionnel de la facturation (5 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4zs3BMJuG7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4zs3BMJuG7&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4zs3BMJuG7&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EL15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478144937 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 147-270225 (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Les consommations relevées au cours de l'année 2014 sont les suivantes (en KWH): p = 73 117 HPH = 370 435 HCH = 282 747 HPE = 435 645 HCE = 297 092.Ces consommations ne sont qu'indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement de commande de la part de la Halle Tony Garnier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Halle Tony Garnier
Adresse postale: 20 place des Dr Mérieux
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.halle-tony-garnier.com 🌏
Courrier électronique: c.descotes@htg.fr 📧
Téléphone: +33 472768585 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270225
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La durée de validité des offres relatives aux marchés subséquents est de trois heures à partir des date et heure limites de réception des offres.
Les offres relatives aux marchés subséquents seront notées suivant la formule suivante: 60 x Pmin/P (où Pmin est le montant de l'offre du moins-disant et P le montant de l'offre examinée).
La note finale sera calculée de la manière suivante: note obtenue au titre du prix + note relative à la valeur de l'offre résultant de la notation des critères fixés pour l'attribution de l'accord-cadre (cf. IV.2.1).
La consultation relative au premier marché subséquent sera lancée semaine 42 pour une attribution avant le 31.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Deux marchés subséquents de 2 ans chacun seront attribués durant la durée de validité de l'accord-cadre.
Montant moyen annuel des 4 dernières années: 152 000 EUR HT.
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés. La Halle Tony Garnier bénéficie actuellement d'un tarif vert A5 — option base MU.
Quantité ou étendue:
Les consommations relevées au cours de l'année 2014 sont les suivantes (en KWH): p = 73 117 HPH = 370 435 HCH = 282 747 HPE = 435 645 HCE = 297 092.
Ces consommations ne sont qu'indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement de commande de la part de la Halle Tony Garnier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 place des Dr Mérieux, 69007 Lyon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux (décret nº 2004-388 modifié)
copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de l'établissement. Le règlement des factures sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'espace client internet (20 points)
2. Qualité du service client (15 points)
3. Caractère fonctionnel de la facturation (5 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4zs3BMJuG7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4zs3BMJuG7&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4zs3BMJuG7&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EL15
Informations complémentaires
La durée de validité des offres relatives aux marchés subséquents est de trois heures à partir des date et heure limites de réception des offres.
Les offres relatives aux marchés subséquents seront notées suivant la formule suivante: 60 x Pmin/P (où Pmin est le montant de l'offre du moins-disant et P le montant de l'offre examinée).
La note finale sera calculée de la manière suivante: note obtenue au titre du prix + note relative à la valeur de l'offre résultant de la notation des critères fixés pour l'attribution de l'accord-cadre (cf. IV.2.1).
La consultation relative au premier marché subséquent sera lancée semaine 42 pour une attribution avant le 31.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478144937 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L.551-1 et suivant du Code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L.551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivant la publication de la décision de signer le marché. Un recours indemnitaire pourra être exercé en vu d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.
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