Fourniture et acheminement d'électricité et services associés de 7 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36kva

Siegvo

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison du SIEGVO et les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Qui ?

• Siegvo

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Valeur totale du marché: 1 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siegvo
Adresse postale: 17 route Metz
Code postal: 57865
Commune postale: Amanvillers
Contact
Courrier électronique: accueil@siegvo.com 📧
Téléphone: +33 387534043 📞
Fax: +33 354700735 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369994
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison du SIEGVO et les services associés.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 route de Metz, 57865 Amanvillers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— la lettre de candidature (ou DC 1),

— la déclaration du candidat (ou DC 2),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié,

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur le formulaire dc2); si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature; -les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres du Siegvo dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martignon Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Siegvo
Adresse postale: 17 route de Metz
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388232121 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 204-369994 (2015-10-16)

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