Fourniture et acheminement d'electricite et services associes

COOP HLM Habitat Réuni

La consultation vise à attribuer le marché de la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique et les services associés pour les sites des membres au groupement de commandes d'habitat Réuni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux des sociétés adhérentes au groupement de commandes d'habitat Réuni mentionné à l'article 1 du présent document. La liste des points de livraison concernés par la présente consultation est fournie en Annexe 1 du Cctp.Les offres pourront concerner les points de livraison alimentés:— en basse tension de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva actuellement en Tarifs Bleus:*Base, Hp/Hc*Ejp ou Tempo— en basse tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva actuellement en Tarifs Jaunes Base ou EJP— en haute tension de puissance souscrite supérieure à 250 kw actuellement en Tarifs Verts Base ou EJP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333864
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à attribuer le marché de la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique et les services associés pour les sites des membres au groupement de commandes d'habitat Réuni.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de rendre le marché sans suite si les conditions proposées sont jugées insuffisamment compétitives.
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Quantité ou étendue:
Les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux des sociétés adhérentes au groupement de commandes d'habitat Réuni mentionné à l'article 1 du présent document. La liste des points de livraison concernés par la présente consultation est fournie en Annexe 1 du Cctp.
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Les offres pourront concerner les points de livraison alimentés:
— en basse tension de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva actuellement en Tarifs Bleus:
*Base, Hp/Hc
*Ejp ou Tempo
— en basse tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva actuellement en Tarifs Jaunes Base ou EJP
— en haute tension de puissance souscrite supérieure à 250 kw actuellement en Tarifs Verts Base ou EJP.
Numéro de référence: Habitat-Reuni_75_A_20150918W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumé-rés ci-dessous. Justifications à produire: les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après:
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Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature
doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations
nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également:
En application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés
passés par cer-taines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
une attestation sur l'honneur dûment datée et signée de non-condamnation, de ne pas avoir fait l'objet
depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire et ne pas être
en état de liquidation judiciaire ou de ne pas être en état de faillite personnelle.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfèrent les marchés, réalisées au cours des trois dernier exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique: une liste des moyens humains et matériels de l'entreprise.
Capacité professionnelle: une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Entreprise est dispensée de constituer une retenue de garantie.
Il ne sera pas accordé d'avance forfaitaire pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propores.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou Groupement d'entreprises. Le Pouvoir Adjudicateur imposera un groupement solidaire après la notification du marché si un tel groupement n'est pas présenté. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Qualité technique des candidatures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Almanzor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Habitat-Reuni_75_A_20150918W_1
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-333864 (2015-09-18)
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