fourniture et acheminement d'électricité et services associés avec une puissance supérieure à 36 kVA

Syndicat mixte de production d'eau pot

L'objet du marché comprend la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, Les services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production d'eau pot
Adresse postale: chemin du Port Haut
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade-sur-Garonne
Contact
Téléphone: +33 562798652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379122
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr . Unité monétaire utilisée, l'euro. Durée du marché: 24 mois à compter du 1.1.2016. Lieu d'exécution: les sites concernés sont: — l'usine de production d'eau potable des vallées Save Hers Girou et Coteaux de Cadours sise 1601 chemin des 3 Ponts, Saint-Caprais, 31330 Grenade-sur-Garonne, — de la station d'alerte, route de Saint-Caprais, 31790 Saint-Jory, — de la télécommande du bouclage. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché comprend la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraisons, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, Les services associés.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Énoncés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310222200010
Contact
Point de contact: Lamarque Jacques, président
Nom: Être obtenu gratuitement par les candidats version papier auprès de Reprocolor
Adresse postale: 8 rue Maurice Caunes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561614949 📞
Courrier électronique: dce@reprocolor31.com 📧
Nom: Syndicat mixte de production d'eau potable des vallées Save Hers Girou et Coteaux de Cadours
Adresse postale: 1475 rue du Port Haut
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr .
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Durée du marché: 24 mois à compter du 1.1.2016.
Lieu d'exécution: les sites concernés sont:
— l'usine de production d'eau potable des vallées Save Hers Girou et Coteaux de Cadours sise 1601 chemin des 3 Ponts, Saint-Caprais, 31330 Grenade-sur-Garonne,
— de la station d'alerte, route de Saint-Caprais, 31790 Saint-Jory,
— de la télécommande du bouclage.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cédex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379122 (2015-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021836
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379122
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Lieu d'exécution: Les sites concernés sont: — l'usine de production d'eau potable des Vallées Save Hers Girou et Coteaux de Cadours sise, 1601 chemin des 3 Ponts Saint Caprais, 31330 Grenade-sur-Garonne, — de la station d'alerte route de Saint-Caprais, 31790 Saint-Jory, — de la télécommande du bouclage. Avis d'appel public à la concurrence: — la dépêche 23.10.2015, — BOAMP 23.10.2015 nº 15-162806..., — JOUE 2015/S 209-379122 du 23.10.2015. Date et heure limites de réception des plis: 7.12.2015 à 12:00. Délai de validité des offres: 90 jours. Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres: Oui. Décision relative au classement des offres: Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur retient le classement des offres proposées. Montant de l'offre retenue: Selon le bordereau des prix unitaires. Motifs du choix de l'offre retenue: pour les motifs exposés dans le rapport d'analyse des offres. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-162806 , mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: EDF Commerce Sud Ouest — Direction collectivité, territoire et solidarité
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Péroud ACI B 001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Source: OJS 2016/S 015-021836 (2016-01-19)
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