Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés

Ville d'Oissel

Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331932
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme www.mpe76.fr. Aucune demande d'envoi du DCE en version papier ou sur support physique électronique n'est autorisée et il ne sera répondu à aucune demande de ce type. Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Il est fortement recommandé aux candidats désirant répondre à la consultation de s'identifier sur la plateforme de téléchargement du DCE et de fournir une adresse électronique valide Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (Dc1) indiquant la nature de l'entreprise ou du groupement et habilitant le mandataire en cas de groupement (dernière version en date du 25/08/2014 ou renseignements et attestations y figurant)
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) (dernière version en date du 15/09/10 ou renseignements et attestations y figurant)
— un extrait KBIS datant de moins de 3 mois
— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et le groupement (si groupement il y a).
Situation économique et financière:
— Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret° 2011-1457 du 7 novembre 2011,
— la preuve de sa capacité de Responsable d'equilibre,
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché,
— le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France ou en Europe au cours des trois dernières années civiles,
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du Candidat sur les trois dernières années en France et dans l'union Européenne,
— La présentation a minima de 3 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du Candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le Candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des Candidats par le présent règlement ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres des collectivités adhérentes du groupement de commandes dont la Ville d'oissel est le coordinateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation Mpe76
Adresse postale: pas d'adresse postale
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement (hors frais de connexion) sur la plateforme www.mpe76.fr. Aucune demande d'envoi du DCE en version papier ou sur support physique électronique n'est autorisée et il ne sera répondu à aucune demande de ce type.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.
Il est fortement recommandé aux candidats désirant répondre à la consultation de s'identifier sur la plateforme de téléchargement du DCE et de fournir une adresse électronique valide
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331932 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399411
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331932
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-142822, mise en ligne le 18.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76136
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 219-399411 (2015-11-09)
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Produits/services:
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