Fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes — de 2016 à 2018 inclus

Agglomération d'Agen

Fourniture et acheminement D'Electricite et prestations de services associes — de 2016 à 2018 inclus à destination des membres du groupement de commande dont l'agglomération d'Agen est désignée comme coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF commerce Sud Ouest

Qui ?

• Agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-02	Avis de marché
2015-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Marché unique à bons de commandes sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomeration d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, Cedex 9
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net 🌏
Courrier électronique: service.achats@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553482196 📞
Fax: +33 553877293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312489
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. « Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. « Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Pse no1: fourniture et acheminement pour tarif bleu < 36kva (annexe3) PSR no2: fourniture et acheminement pour tarif bleu Eclairage Public (annexe 4).

Numéro de référence: 15TB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération d'Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Copie de l'autorisation de fourniture, suivant le décret 2004-250 du 19 mars 2004, délivrée par le Ministère chargé de l'energie, en cohérence avec les catégories visées dans le présent appel d'offres. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai paiement, mode financement et intéret moratoire à rajouter. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré sur le budget (ressources propres) de chaque membre du présent groupement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérets moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations: Prix fourniture et abonnement pour les PDL de chaque tarif (55)
3. Prix des prestations: Prix des prestations de service (5)
4. Valeur technique (40)
5. Valeur technique: Garantie d'approvisionnement (15)
6. Valeur technique: Organisation technique et commerciale (10)
7. Valeur technique: Qualité de facturation (10)
8. Valeur technique: Service de gestion de l'énergie en ligne (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen Centre Communal d''action Sociale de la Ville d'Agen Commune de St Hilaire de Lusignan
Adresse postale: ville d'Agen Place Dr Esquirol Commune de St Hilaire de Lusignan "Le Bourg" 47450 centre communal d''action sociale de la Ville d'Agen 68 rue Montesquieu
Code postal: 47000
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom: Agglomération d'Agen
Adresse postale: Direction des services techniques service patrimoine Bati et architecture Cedex 9
Point de contact: M. Lafargue Patrick
Téléphone: +33 553482394 📞
Adresse postale: Direction des ressources service achats, 82 avenue Jean Jaurès Cedex 9
URL des documents: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des ressources service achats, 8 rue André Chénier Cedex 9

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TB01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Sgar cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours gracieux: auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 172-312489 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434064
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312489
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-134573, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: prix fourniture et abonnement pour les PDL de chaque tarif (55)
3. Prix des prestations: prix des prestations de service (5)
5. Valeur technique: garantie d'approvisionnement (15)
6. Valeur technique: organisation technique et commerciale (10)
7. Valeur technique: qualité de facturation (10)
8. Valeur technique: service de gestion de l'énergie en ligne (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: EDF Commerce Sud Ouest
Adresse postale: 83 boulevard Pierre 1er
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33492
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-sudouest@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen
Adresse postale: place Docteur Esquirol
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: rue Chaudordy
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Hilaire-de-Lusignan
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Lusignan
Code postal: 47450

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours gracieux: auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2015/S 239-434064 (2015-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (3)