Fourniture et acheminement d'électricité
Ville de Grenoble
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti. Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence. Actuellement, le nombre de sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la passation des marchés subséquents (ou en cours de marché):
Pour la Ville de Grenoble:
— 126 sites tarif jaune o 5 sites vert profilés,
— 7 sites télérelevés tarif vert (dont 1 tarif vert à la quinzaine).
Pour le CCAS de Grenoble:
— 26 tarif jaune La liste indicative des sites concernés par la consultation figure pour chacun des lots en annexe au CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-26 | Avis de marché |
| 2015-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185301
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kva
Brève description: Marché no 15a169.
Quantité ou étendue: Maximum 900 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 900 000 2eme recond. Maxi 900 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites Ville Grenoble dont la puissance souscrite est comprise entre 36 kva et 250 kva
Brève description: Marché no 15a170.
Quantité ou étendue: Maximum 2 700 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 2 700 000 2eme recond. Maxi 2 700 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Site CCAS Grenoble dont la puissance souscrite est comprise entre 36 kva et 250 kva
Brève description: Marché no 15a171.
Quantité ou étendue: Maximum 410 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 410 000 2eme recond. Maxi 410 000.
Numéro de référence: FIA15048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de livraison ville de Grenoble et CCAS de Grenoble.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Facturation et modalités de paiement (55)
2. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Modèle de facture (20)
3. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Modalités de transmission des factures par envoi unique (15)
4. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Méthode de classement des factures (15)
5. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Proposition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
6. Lot 1: Relation clientèle (35)
7. Lot 1: Relation clientèle: Suivi de la relation clientèle (10)
8. Lot 1: Relation clientèle: Modalités de participation aux réunions (10)
9. Lot 1: Relation clientèle: Organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
10. Lot 1: Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
11. Lot 1: Relation clientèle: Service d'accès internet proposé (5)
12. Lot 1: Opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
13. Lot 1: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
14. Lot 1: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le rattachement (4)
15. Lot 1: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le détachement (1)
16. Lot 2: Facturation et modalités de paiement (55)
17. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Modèle de facture (20)
18. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Modalités de transmission des factures pour envoi unique (15)
19. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Méthode de classement des factures (15)
20. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Proosition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
21. Lot 2: Relation clientèle (35)
22. Lot 2: Relation clientèle: Suivi de la relation clientèle (10)
23. Lot 2: Relation clientèle: Modalités de participation aux réunions (10)
24. Lot 2: Relation clientèle: Organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
25. Lot 2: Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
26. Lot 2: Relation clientèle: Service d'accès internet proposé (5)
27. Lot 2: Opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
28. Lot 2: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
29. Lot 2: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le rattachement (4)
30. Lot 2: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le détachement (1)
31. Lot 3: Facturation et modalités de paiement (55)
32. Lot 3: Facturation et modalités de paiement: Modèle de facture (35)
33. Lot 3: Facturation et modalités de paiement: Dispositions particulières à la reconnaissance des factures par Démabox (20)
34. Lot 3: Relation clientèle (35)
35. Lot 3: Relation clientèle: Suivi de la relation clientèle (10)
36. Lot 3: Relation clientèle: Modalités de participation aux réunions (10)
37. Lot 3: Relation clientèle: Organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
38. Lot 3: Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
39. Lot 3: Relation clientèle: Service d'accès internet proposé (5)
40. Lot 3: Opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
41. Lot 3: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
42. Lot 3: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le rattachement (4)
43. Lot 3: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le détachement (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grenoble
Adresse postale: 28 Galerie de l'Arlequin
Code postal: 38100
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service achats/assistance/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1
Téléphone: +33 476336240 📞
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des marches 11 boulevard Jean Pain CS 91066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIA15048
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 102-185301 (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 12 030 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185301
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant surla liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti. Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence. Actuellement, le nombre de sites est fixé comme suit, la liste des sites pouvant varier en plus ou en moins lors de la passation des marchés subséquents (ou en cours de marché):
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Pour la Ville de Grenoble:
— 126 sites tarif jaune o 5 sites vert profilés,
— 7 sites télérelevés tarif vert (dont 1 tarif vert à la quinzaine).
Pour le CCAS de Grenoble:
— 26 tarif jaune La liste indicative des sites concernés par la consultation figure pour chacun des lots en annexe au CCTP.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Intitulé du lot: Sites Ville de Grenoble dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kva
Brève description: Marché no 15a169.
Quantité ou étendue: Maximum 900 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 900 000 2eme recond. Maxi 900 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites Ville Grenoble dont la puissance souscrite est comprise entre 36 kva et 250 kva
Brève description: Marché no 15a170.
Quantité ou étendue: Maximum 2 700 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 2 700 000 2eme recond. Maxi 2 700 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Site CCAS Grenoble dont la puissance souscrite est comprise entre 36 kva et 250 kva
Brève description: Marché no 15a171.
Quantité ou étendue: Maximum 410 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 410 000 2eme recond. Maxi 410 000.
Numéro de référence: FIA15048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de livraison ville de Grenoble et CCAS de Grenoble.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Section "D" du Dc2 à compléter).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: l'opération sera entièrement financée par les budgets principaux et annexes de la ville de Grenoble (Exercice 2015, Fonction 920, Chapitre 011) et budget principal et annexes du CCAS (Exercice 2015, Nature 60612, Chapitre 011).
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Facturation et modalités de paiement (55)
2. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Modèle de facture (20)
3. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Modalités de transmission des factures par envoi unique (15)
4. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Méthode de classement des factures (15)
5. Lot 1: Facturation et modalités de paiement: Proposition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
6. Lot 1: Relation clientèle (35)
7. Lot 1: Relation clientèle: Suivi de la relation clientèle (10)
8. Lot 1: Relation clientèle: Modalités de participation aux réunions (10)
9. Lot 1: Relation clientèle: Organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
10. Lot 1: Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
11. Lot 1: Relation clientèle: Service d'accès internet proposé (5)
12. Lot 1: Opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
13. Lot 1: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
14. Lot 1: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le rattachement (4)
15. Lot 1: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le détachement (1)
16. Lot 2: Facturation et modalités de paiement (55)
17. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Modèle de facture (20)
18. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Modalités de transmission des factures pour envoi unique (15)
19. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Méthode de classement des factures (15)
20. Lot 2: Facturation et modalités de paiement: Proosition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
21. Lot 2: Relation clientèle (35)
22. Lot 2: Relation clientèle: Suivi de la relation clientèle (10)
23. Lot 2: Relation clientèle: Modalités de participation aux réunions (10)
24. Lot 2: Relation clientèle: Organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
25. Lot 2: Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
26. Lot 2: Relation clientèle: Service d'accès internet proposé (5)
27. Lot 2: Opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
28. Lot 2: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
29. Lot 2: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le rattachement (4)
30. Lot 2: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le détachement (1)
31. Lot 3: Facturation et modalités de paiement (55)
32. Lot 3: Facturation et modalités de paiement: Modèle de facture (35)
33. Lot 3: Facturation et modalités de paiement: Dispositions particulières à la reconnaissance des factures par Démabox (20)
34. Lot 3: Relation clientèle (35)
35. Lot 3: Relation clientèle: Suivi de la relation clientèle (10)
36. Lot 3: Relation clientèle: Modalités de participation aux réunions (10)
37. Lot 3: Relation clientèle: Organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
38. Lot 3: Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
39. Lot 3: Relation clientèle: Service d'accès internet proposé (5)
40. Lot 3: Opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
41. Lot 3: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
42. Lot 3: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le rattachement (4)
43. Lot 3: Solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison: Solutions proposées pour le détachement (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grenoble
Adresse postale: 28 Galerie de l'Arlequin
Code postal: 38100
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service achats/assistance/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1
Téléphone: +33 476336240 📞
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service des marches 11 boulevard Jean Pain CS 91066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIA15048
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant surla liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 030 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379481
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185301
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: facturation et modalités de paiement (55)
2. Lot 1: facturation et modalités de paiement: modèle de facture (20)
3. Lot 1: facturation et modalités de paiement: modalités de transmission des factures par envoi unique (15)
4. Lot 1: facturation et modalités de paiement: méthode de classement des factures (15)
5. Lot 1: facturation et modalités de paiement: proposition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
6. Lot 1: relation clientèle (35)
7. Lot 1: relation clientèle: suivi de la relation clientèle (10)
8. Lot 1: relation clientèle: modalités de participation aux réunions (10)
9. Lot 1: relation clientèle: organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
10. Lot 1: relation clientèle: autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
11. Lot 1: relation clientèle: service d'accès internet proposé (5)
12. Lot 1: opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
13. Lot 1: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison (5)
14. Lot 1: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le rattachement (4)
15. Lot 1: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le détachement (1)
16. Lot 2: facturation et modalités de paiement (55)
17. Lot 2: facturation et modalités de paiement: modèle de facture (20)
18. Lot 2: facturation et modalités de paiement: modalités de transmission des factures pour envoi unique (15)
19. Lot 2: facturation et modalités de paiement: méthode de classement des factures (15)
20. Lot 2: facturation et modalités de paiement: proposition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
21. Lot 2: relation clientèle (35)
22. Lot 2: relation clientèle: suivi de la relation clientèle (10)
23. Lot 2: relation clientèle: modalités de participation aux réunions (10)
24. Lot 2: relation clientèle: organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
25. Lot 2: relation clientèle: autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
26. Lot 2: relation clientèle: service d'accès internet proposé (5)
27. Lot 2: opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
28. Lot 2: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
29. Lot 2: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le rattachement (4)
30. Lot 2: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le détachement (1)
31. Lot 3: facturation et modalités de paiement (55)
32. Lot 3: facturation et modalités de paiement: modèle de facture (35)
33. Lot 3: facturation et modalités de paiement: dispositions particulières à la reconnaissance des factures par Démabox (20)
34. Lot 3: relation clientèle (35)
35. Lot 3: relation clientèle: suivi de la relation clientèle (10)
36. Lot 3: relation clientèle: modalités de participation aux réunions (10)
37. Lot 3: relation clientèle: organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
38. Lot 3: relation clientèle: autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
39. Lot 3: relation clientèle: service d'accès internet proposé (5)
40. Lot 3: opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
41. Lot 3: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison (5)
42. Lot 3: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le rattachement (4)
43. Lot 3: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le détachement (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: GEG source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183 Cedex 9
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Courrier électronique: grandcompte@geg.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 209-379481 (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 030 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379481
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185301
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-79852, mise en ligne le 27.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: facturation et modalités de paiement (55)
2. Lot 1: facturation et modalités de paiement: modèle de facture (20)
3. Lot 1: facturation et modalités de paiement: modalités de transmission des factures par envoi unique (15)
4. Lot 1: facturation et modalités de paiement: méthode de classement des factures (15)
5. Lot 1: facturation et modalités de paiement: proposition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
6. Lot 1: relation clientèle (35)
7. Lot 1: relation clientèle: suivi de la relation clientèle (10)
8. Lot 1: relation clientèle: modalités de participation aux réunions (10)
9. Lot 1: relation clientèle: organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
10. Lot 1: relation clientèle: autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
11. Lot 1: relation clientèle: service d'accès internet proposé (5)
12. Lot 1: opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
13. Lot 1: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison (5)
14. Lot 1: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le rattachement (4)
15. Lot 1: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le détachement (1)
16. Lot 2: facturation et modalités de paiement (55)
17. Lot 2: facturation et modalités de paiement: modèle de facture (20)
18. Lot 2: facturation et modalités de paiement: modalités de transmission des factures pour envoi unique (15)
19. Lot 2: facturation et modalités de paiement: méthode de classement des factures (15)
20. Lot 2: facturation et modalités de paiement: proposition sur modalités de dématérialisation des factures (5)
21. Lot 2: relation clientèle (35)
22. Lot 2: relation clientèle: suivi de la relation clientèle (10)
23. Lot 2: relation clientèle: modalités de participation aux réunions (10)
24. Lot 2: relation clientèle: organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
25. Lot 2: relation clientèle: autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
26. Lot 2: relation clientèle: service d'accès internet proposé (5)
27. Lot 2: opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
28. Lot 2: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un Point de livraison (5)
29. Lot 2: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le rattachement (4)
30. Lot 2: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le détachement (1)
31. Lot 3: facturation et modalités de paiement (55)
32. Lot 3: facturation et modalités de paiement: modèle de facture (35)
33. Lot 3: facturation et modalités de paiement: dispositions particulières à la reconnaissance des factures par Démabox (20)
34. Lot 3: relation clientèle (35)
35. Lot 3: relation clientèle: suivi de la relation clientèle (10)
36. Lot 3: relation clientèle: modalités de participation aux réunions (10)
37. Lot 3: relation clientèle: organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché (5)
38. Lot 3: relation clientèle: autre moyen d'assistance mis à disposition (5)
39. Lot 3: relation clientèle: service d'accès internet proposé (5)
40. Lot 3: opérations préalables à l'exécution des prestations (5)
41. Lot 3: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison (5)
42. Lot 3: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le rattachement (4)
43. Lot 3: solutions proposées pour le rattachement et le détachement d'un point de livraison: solutions proposées pour le détachement (1)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: GEG source d'énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183 Cedex 9
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042
Courrier électronique: grandcompte@geg.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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