Fourniture et acheminement d'électricité
Commune Lons-le-Saunier
Fourniture et acheminement d'électricité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Volume estimé à 7.8 Mwh annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44 RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Téléphone: +33 384472916 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256266
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15VLS027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers points de la communauté, 39000 Lons-le-Saunier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de chaque membre -section fonctionnement — ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la relation client (30)
2. Pertinence et convivialité de la plateforme internet (20)
3. Pertinence des modalités de facturation proposées (20)
4. Moyens mis en oeuvre pour accompagner les membres dans la maîtrise des consommations (15)
5. Conditions de rattachement et détachement d'un point de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213903008
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 4 avenue du 44 RI, BP 70340
Commune postale: Lons-le-Saunier
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville de Lons-le-Saunier
Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale
Adresse postale: 635 rue du du Levant
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des ordures ménagères du Jura (SYDOM)
Adresse postale: ZI rue René Maire
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune Lons-le-Saunier
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Remise par pli recommandé avec A/R ou remise contre récépissé ou par voie dématérialisée
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VLS027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 139-256266 (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Volume estimé à 7.8 Mwh annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Lons-le-Saunier
Adresse postale: 4 avenue du 44 RI
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Téléphone: +33 384472916 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256266
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La commune de Lons-le-Saunier est coordonnateur du groupement de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15VLS027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers points de la communauté, 39000 Lons-le-Saunier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de chaque membre -section fonctionnement — ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la relation client (30)
2. Pertinence et convivialité de la plateforme internet (20)
3. Pertinence des modalités de facturation proposées (20)
4. Moyens mis en oeuvre pour accompagner les membres dans la maîtrise des consommations (15)
5. Conditions de rattachement et détachement d'un point de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 213903008
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace communautaire Lons agglomération
Adresse postale: 4 avenue du 44 RI, BP 70340
Commune postale: Lons-le-Saunier
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville de Lons-le-Saunier
Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale
Adresse postale: 635 rue du du Levant
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des ordures ménagères du Jura (SYDOM)
Adresse postale: ZI rue René Maire
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune Lons-le-Saunier
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Remise par pli recommandé avec A/R ou remise contre récépissé ou par voie dématérialisée
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VLS027
Informations complémentaires
La commune de Lons-le-Saunier est coordonnateur du groupement de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 139-256266 (2015-07-17)
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