Fourniture du système informatique de gestion des retraites de l'ircec (cotisations, prestations)

IRCEC

L'objet du marché porte sur le nouveau système d'information métier de la caisse IRCEC: sa mise en oeuvre, sa maintenance et son exploitation.
En effet, l'Ircec, dans le cadre de son autonomisation, souhaite se doter d'un outil métier devant répondre aux exigences de sécurité, de contrôle, de restitution et de qualité imposées à un organisme de sécurité sociale.
L'applicatif métier devra répondre à la fois à un certain nombre de contraintes techniques tout en couvrant le périmètre fonctionnel inhérent à l'activité de l'ircec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
Les principaux objectifs retenus pour la conception du système cible sont:— la conformité aux textes légaux et réglementaires— l'Automatisation des processus de gestion actuels— l'Assistance aux activités quotidiennes des conseillers— la mise à disposition d'outils dédiés (édition, requêtes et statistiques), qui augmenteront la réactivité aux besoins spécifiques de la gestion courante— la mise en place de contrôle de cohérence sur certains actes de gestion— un renforcement des contrôles automatiques de manière à garantir l'intégrité du système— la non redondance des données et l'intégration avec les autres systèmes (Inter-Régime, décisionnel, comptabilité générale et auxiliaire)— l'Historisation de toutes les informations permettant de tracer la vie des dossiers— l'Ouverture du système aux différentes évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi qu'aux procédures d'échanges avec l'extérieur— le respect des standards de sécurité.ce nouveau système devra également pouvoir s'adapter aux différentes évolutions de son environnement:— évolutions législatives et réglementaires, nationales ou européennes— des changements d'organisation— des modalités d'échange avec les adhérents (site internet, portail WEB avec services associés ...) ou les tiers— autres..
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircec
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ircec.fr/ 🌏
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-373502
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr La valeur technique s'apprécie, sur la base du mémoire technique, au regard de: — l'Adéquation et qualité de l'équipe dédiée et l'approche proposée pour l'intégration et la migration des données (compétences des intervenants proposés, expériences en rapport avec l'objet du marché, niveau d'expertise, profil type, volume) (10 %); — l'Adéquation et la couverture fonctionnelle de la solution proposée avec les besoins et les objectifs de l'Ircec (25 %); — le planning d'exécution (15 %); — l'Évolutivité et pérennité de la solution mise en oeuvre (10 %); — la description de la maintenance proposée (assistance téléphonique, disponibilité, mode de saisine, prise en compte des incidents, mode de résolution de ceux-ci, délais) (10 %); Le prix s'apprécie au regard de: — la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) (15 %); — le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) (15 %); Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées le 25.11.2015 au plus tard par écrit, sur le profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés ayant retiré le dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
3 000 000 💰
Brève description:
L'objet du marché porte sur le nouveau système d'information métier de la caisse IRCEC: sa mise en oeuvre, sa maintenance et son exploitation.
En effet, l'Ircec, dans le cadre de son autonomisation, souhaite se doter d'un outil métier devant répondre aux exigences de sécurité, de contrôle, de restitution et de qualité imposées à un organisme de sécurité sociale.
L'applicatif métier devra répondre à la fois à un certain nombre de contraintes techniques tout en couvrant le périmètre fonctionnel inhérent à l'activité de l'ircec.
Quantité ou étendue:
Les principaux objectifs retenus pour la conception du système cible sont:
— la conformité aux textes légaux et réglementaires
— l'Automatisation des processus de gestion actuels
— l'Assistance aux activités quotidiennes des conseillers
— la mise à disposition d'outils dédiés (édition, requêtes et statistiques), qui augmenteront la réactivité aux besoins spécifiques de la gestion courante
— la mise en place de contrôle de cohérence sur certains actes de gestion
— un renforcement des contrôles automatiques de manière à garantir l'intégrité du système
— la non redondance des données et l'intégration avec les autres systèmes (Inter-Régime, décisionnel, comptabilité générale et auxiliaire)
— l'Historisation de toutes les informations permettant de tracer la vie des dossiers
— l'Ouverture du système aux différentes évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi qu'aux procédures d'échanges avec l'extérieur
— le respect des standards de sécurité.
ce nouveau système devra également pouvoir s'adapter aux différentes évolutions de son environnement:
— évolutions législatives et réglementaires, nationales ou européennes
— des changements d'organisation
— des modalités d'échange avec les adhérents (site internet, portail WEB avec services associés ...) ou les tiers
— autres..
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics ou encore à une décision de poursuivre prise par l'ircec.
Afficher plus
Numéro de référence: 2015-IR/DG.SI-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— pouvoir: La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2,
— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs).
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos,
— chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures et prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Sur ressources propres
— paiement par virement
— le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours (application de l'article 98 du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vieillevigne, pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-IR/DG.SI-40
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr
La valeur technique s'apprécie, sur la base du mémoire technique, au regard de:
— l'Adéquation et qualité de l'équipe dédiée et l'approche proposée pour l'intégration et la migration des données (compétences des intervenants proposés, expériences en rapport avec l'objet du marché, niveau d'expertise, profil type, volume) (10 %);
Afficher plus
— l'Adéquation et la couverture fonctionnelle de la solution proposée avec les besoins et les objectifs de l'Ircec (25 %);
— le planning d'exécution (15 %);
— l'Évolutivité et pérennité de la solution mise en oeuvre (10 %);
— la description de la maintenance proposée (assistance téléphonique, disponibilité, mode de saisine, prise en compte des incidents, mode de résolution de ceux-ci, délais) (10 %);
Le prix s'apprécie au regard de:
— la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) (15 %);
— le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) (15 %);
Toutes les questions d'ordre technique ou administratif doivent être posées le 25.11.2015 au plus tard par écrit, sur le profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés ayant retiré le dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 206-373502 (2015-10-20)