Fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas dans le cadre de la transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la réalisation de la ligne Presqu'Île de l'agglomération caennaise

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé en tranches:tranche ferme (Tf): conception, fabrication, livraison, essais et mise en service de 24 rames de tramway à roulement fer, définition du design intérieur et extérieur du matériel roulant; fourniture des outillages de test et de maintenance spécifiques, fourniture des pièces de rechange, formation du personnel d'exploitation et de maintenance, garantie, assurance.Tranche conditionnelle 1: remise en fonction de l'outil de productiontranche conditionnelle 2: 1 rame supplémentairetranche conditionnelle 3: 2 rames supplémentairesTranche conditionnelle 4: 6 rames supplémentairesle contenu de chaque tranche est détaillé au point I I.2.2 ci-après.Caractéristiques générales du matériel roulant à roulement fer: longueur 34 m environ; largeur 2,4 m; 100 % plancher bas; alimentation par ligne aérienne de contact avec prédisposition pour dispositif d'énergie embarquée permettant de s'affranchir de la ligne aérienne de contact. Le véhicule comporte uniquement des portes extérieures à double vantaux.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) imposées par l'entité adjudicatrice:— maquette à l'échelle 1 représentant 1/3 de rame (Tf)— Maintenance sur site des 24 rames par le constructeur pour une durée de 6 ans (Tf)L'Entité adjudicatrice se réserve le droit de lever ou non ces PSE au moment de l'attribution du marché.Délai d'affermissement des tranches: 60 mois à compter de la notification de la tranche ferme.

Informations complémentaires

Procédure: négociée avec mise en concurrence en application des articles 144 I.1, 165 et 166 du Code des marchés publics, en conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures.

A l'issue de la phase candidature seuls 3 candidats seront retenus et invités à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera communiqué.

L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au Iii.2 «Conditions de participation». L'Absence d'informations et/ou informations hors sujet ou incohérentes avec les besoins du maître d'ouvrage relatives aux moyens en terme d'études, fabrication et essais du matériel roulant ferroviaire est éliminatoire.

Critères de sélection des candidatures et pondération:

— qualité des compétences (40 %) appréciée au vu de la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (1/ du Iii.2.3) et de la présentation de 5 références maximum les plus significatives au vu de l'objet du marché en terme de conception, design, fabrication et maintenance du matériel roulant type tramway fer. Ces 5 références seront présentées sous forme de tableau synthétique en format A4 dont le modèle obligatoire est disponible gratuitement sur le profil acheteur http://achatpublic.com;

— qualité des moyens humains et techniques (40 %) appréciée au vu de la déclaration des effectifs (2/ du Iii.2.3); de l'indication des titres d'études (3/ du Iii.2.3); de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique; (4/ du Iii.2.3); de la description de l'équipement technique et mesures employées pour s'assurer de la qualité (5/ du Iii.2.3);

— capacité économique et financière (20 %) appréciée au vu des éléments demandés au Iii.2.2;

Les documents rédigés dans une autre langue que le français devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Conditions de remise des candidatures: jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Tramcités 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles. Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h. Le pli fermé doit comporter la mention: «Ne pas ouvrir — candidature — marché négocié pour la fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas dans le cadre de transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la réalisation de la ligne Presqu'Île de l'agglomération caennaise». Les candidatures transmises sous plis (non dématérialisées) contiendront une version papier et une version sur support physique dématérialisé (Cdrom ou autre support).

Dématérialisation des procédures: La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation: https://achatpublic.com. Les candidatures devront être transmises avant les dates et heures de remise indiquées. L'Heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

Remise du dossier de candidature par voie électronique: les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie:

— pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr);

— ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf);

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :-un programme informatique malveillant est détecté — si la candidature informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme — si la candidature n'a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse de Tramcités et portera les mentions suivantes: « Ne pas ouvrir copie de sauvegarde- candidature — marché négocié pour la fourniture du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas dans le cadre de transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la réalisation de la ligne Presqu'Île de l'agglomération caennaise».

La durée du marché de 96 mois comprend le délai de garantie de 12 mois

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Brève description

Les prestations du présent marché ont pour objet la conception, la définition du design intérieur et extérieur, la fabrication, la livraison, les essais, la mise en service et les prestations afférentes (notamment: formation du personnel d'exploitation et de maintenance, fourniture des outillages de test et de maintenance spécifiques, fourniture des pièces de rechange, garantie, assurance...) du matériel roulant à roulement fer, à écartement standard et à plancher bas dans le cadre de la transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la réalisation de la ligne Presqu'Île de l'agglomération caennaise.

Dépôts et garanties exigés

Garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à première demande. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant initial du marché (T.T.C.) augmenté des éventuels avenants.