Fourniture du matériel de voie nécessaire à l'extension de la capacité des peignes d'aiguillage d'entrée et de sortie du dépôt des Tramways de Transpôle (Loire)

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne principalement l'étude et la fabrication des éléments nécessaires à la modification des installations existantes et de ceux, nouveaux, indispensables pour atteindre le fonctionnement désiré.Pour le peigne d'entrée la configuration des lieux et de la charpente du bâtiment impose de modifier le peigne actuel afin de lui rajouter un itinéraire, lui-même subdivisé quelques mètres plus loin pour desservir les 3 voies supplémentaires. La motorisation sera compatible avec la centrale hydraulique existante et les aiguilles mobiles contrôlées.Pour le peigne de sortie, entièrement manuel, la fourniture devra permettre de raccorder les 3 voies nouvelles à la voie de sortie du remisage, en aval du peigne actuel.Il appartiendra au titulaire de définir la géométrie exacte des appareils au vu des contraintes de l'environnement (dimensionnement des éléments neufs et préconisation de coupe des anciens appareils pour permettre le raccordement) et de formuler toutes les préconisations particulières concernant la pose.Les principales caractéristiques attendues sont les suivantes:— appareils en voie métrique écartement 1000 + 0 +2 mm— rail 55 G1 ( 35 Gp) en nuance R 200— aiguillage monobloc et coeur monobloc en acier haute résistance— aiguilles clavetées en acier haute résistance compatibles avec les aiguilles existantes (rayon 20 m)— coeurs à fonds d'ornières porteuses— protection de coeur par rechargement des bavettes (sans fond d'ornière porteuse)— pose sur selle sur traverses bois en azobéles appareils seront conçus pour minimiser le nombre de soudure à réaliser après livraison. Ils seront pré-montés et feront l'objet d'une réception en usine avant expédition.La prestation comprend également la livraison sur le site de Saint-Priest-en-Jarez (hors déchargement), et les réglages à la mise en service après pose (cette dernière ne fait pas l'objet du marché)marché unique ordinaire.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements techniques: Saint-Étienne Métropole, Gilles Fily, direction des transports et de la mobilité, 2 avenue Grüner, CS 80257,

42006 Saint-Étienne Cedex 01; tél. +33 477910662; g.fily@agglo-st-etienne.fr

— Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement réaliser une visite sur site

— le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.

— conditions de remise des Candidatures:

Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: « marche négocié — fourniture du matériel de voie nécessaire à l'extension de la capacité des peignes d'aiguillage d'entrée et de sortie du dépôt des Tramways de Transpôle — ne pas ouvrir».

Les plis de candidatures devront être adressés:

— soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante:

Saint-Étienne Métropole — direction de la commande publique et des affaires juridiques — 2 avenue Gruner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1;

— soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole / direction de la commande publique / 2 avenue Gruner — 6ème étage — à Saint-Étienne

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17 h.

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'Ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr

En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); — si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005; — une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un meme candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut etre mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revetir la forme d'un groupement solidaire.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.