Fourniture diverses pour le service environnement et le service propreté sur le domaine public lots 14-15 et 16 (relance des lots infructueux Af15013)

Ville de Lens

Il s'agit principalement d'achat de:
— des conteneurs à roulette
— des supports de sacs poubelles
— des poubelles d'extérieur
— divers types de sacs poubelles
— des sacs poubelles transparents présentant un volume de stockage de 50 ou 110 l
— des sacs poubelles translucides et colorés, adaptés au tri sélectif des déchets
— des sacs poubelles anti-perforation, spécifiquement sélectionnés pour leur parfaite étanchéité et la solidité du fonds de sac
— des sacs à gravats
— des poubelles d'intérieur à pédales
— des poubelles d'intérieur mobiles
— des poubelles d'intérieur empilables et adaptées pour une ouverture manuelle ou par pédales
— des corbeilles de bureau adaptées au tri sélectif des déchets
— des chariots de propreté
— des pinces à déchets
— de l'eau déminéralisée, adaptée pour l'entretien des batteries des aspirateurs à déchets électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nat Pro Distribution
• Pierre Le Goff
• Société française d'exploitation des plastiques

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: Service des marchés publics, 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331706
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics et accord-cadre au sens de la législation européenne pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions à l'adresse suivante: svoisin@mairie-lens.fr. les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: Variantes justifiées au point de vue technique et financier. Le candidat devra démontrer que les produits proposés satisfont aux normes exigées par le CCTP et aux objectifs attendus. la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants: Diversité des produits sur BPU et catalogue: 40 points qualité etcaractéristiques des produits proposés jugées au travers des fiches techniques:60 points les modalités de livraison seront appréciés au travers des sous critères suivants: Délai de livraison précisé à l'acte d'engagement: 50 points moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison: 30 points modalités de conditionnement :20 points les négociations sont interdites. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une durée allant de la date de notification, envisagée aux environs du fin Novembre2015 (cette date n'est qu'approximative et elle peut être postérieure) jusqu'au 30.6.2016. le marché est reconductible 3 fois 12 mois à compter du 1.7.2016 soit du: — 1.7.2016 au 30.6.2017 — 1.7.2017 au 30.6.2018 — 1.7.2018 au 30.6.2019 le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. L a personne publique prends par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot du marché. La notification de cette reconduction sera envoyée au prestataire au minimum 15 jours avant l'échéance. il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant. modalités de notation: L'Analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes: les critères « valeur technique », « Modalités de livraison » et « service après vente » seront notés de 0 (largement insuffisant) à 10 (réponds en tout point) le critère « prix » sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle au moins au mieux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics et accord-cadre au sens de la législation

européenne

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions à l'adresse suivante: svoisin@mairie-lens.fr.

les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Variantes justifiées au point de vue technique et financier.

Le candidat devra démontrer que les produits proposés satisfont aux normes exigées par le CCTP et aux objectifs attendus.

la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants:

Diversité des produits sur BPU et catalogue: 40 points

qualité etcaractéristiques des produits proposés jugées au travers des fiches techniques:60 points

les modalités de livraison seront appréciés au travers des sous critères suivants:

Délai de livraison précisé à l'acte d'engagement: 50 points

moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison: 30 points

modalités de conditionnement :20 points

les négociations sont interdites.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une durée allant de la date de notification, envisagée aux environs du fin Novembre2015 (cette date n'est qu'approximative et elle peut être postérieure) jusqu'au 30.6.2016.

le marché est reconductible 3 fois 12 mois à compter du 1.7.2016

soit du:

— 1.7.2016 au 30.6.2017

— 1.7.2017 au 30.6.2018

— 1.7.2018 au 30.6.2019

le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

L a personne publique prends par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot du marché. La notification de cette reconduction sera envoyée au prestataire au minimum 15 jours avant l'échéance.

il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant.

modalités de notation:

L'Analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes:

les critères « valeur technique », « Modalités de livraison » et « service après vente » seront notés de 0 (largement insuffisant) à 10 (réponds en tout point)

le critère « prix » sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle au moins au mieux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit principalement d'achat de:

— des conteneurs à roulette

— des supports de sacs poubelles

— des poubelles d'extérieur

— divers types de sacs poubelles

— des sacs poubelles transparents présentant un volume de stockage de 50 ou 110 l

— des sacs poubelles translucides et colorés, adaptés au tri sélectif des déchets

— des sacs poubelles anti-perforation, spécifiquement sélectionnés pour leur parfaite étanchéité et la solidité du fonds de sac

— des sacs à gravats

— des poubelles d'intérieur à pédales

— des poubelles d'intérieur mobiles

— des poubelles d'intérieur empilables et adaptées pour une ouverture manuelle ou par pédales

— des corbeilles de bureau adaptées au tri sélectif des déchets

— des chariots de propreté

— des pinces à déchets

— de l'eau déminéralisée, adaptée pour l'entretien des batteries des aspirateurs à déchets électriques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: - Lot no14: Acquisition de petit matériel de collecte des déchets
Brève description: Les commandes seront à hauteur maximum de 15 000 EUR HT par période fixée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: - Lot no15: Acquisition de poubelles d'intérieur adaptées au tri sélectif des déchets
Brève description: Les commandes seront à hauteur maximum de 10 000 EUR HT par période fixée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: - Lot no16: Acquisition de petit matériel et de fournitures diverses pour le balayage du domaine public
Brève description: Les commandes seront à hauteur maximum de 20 000 EUR HT par période fixée.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AF15041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique Municipal rue Lavoisier, 62300 Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande telle que prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mobilisation de crédits propres à la ville de Lens.

Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Modalités de livraison (10)
4. Service aprés vente (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zcvsMlzwRS&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Voisin Sylvie
Téléphone: +33 321080378 📞
Courrier électronique: svoisin@mairie-lens.fr 📧
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zcvsMlzwRS 🌏
Courrier électronique: agobin@mairie-lens.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF15041
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics et accord-cadre au sens de la législation

européenne

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions à l'adresse suivante: svoisin@mairie-lens.fr.

les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Variantes justifiées au point de vue technique et financier.

Le candidat devra démontrer que les produits proposés satisfont aux normes exigées par le CCTP et aux objectifs attendus.

la valeur technique sera appréciée au travers des sous critères suivants:

Diversité des produits sur BPU et catalogue: 40 points

qualité etcaractéristiques des produits proposés jugées au travers des fiches techniques:60 points

les modalités de livraison seront appréciés au travers des sous critères suivants:

Délai de livraison précisé à l'acte d'engagement: 50 points

moyens humains et techniques mis à disposition pour la livraison: 30 points

modalités de conditionnement :20 points

les négociations sont interdites.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée pour une durée allant de la date de notification, envisagée aux environs du fin Novembre2015 (cette date n'est qu'approximative et elle peut être postérieure) jusqu'au 30.6.2016.

le marché est reconductible 3 fois 12 mois à compter du 1.7.2016

soit du:

— 1.7.2016 au 30.6.2017

— 1.7.2017 au 30.6.2018

— 1.7.2018 au 30.6.2019

le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

L a personne publique prends par écrit la décision de reconduire ou non chaque lot du marché. La notification de cette reconduction sera envoyée au prestataire au minimum 15 jours avant l'échéance.

il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant.

modalités de notation:

L'Analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes:

les critères « valeur technique », « Modalités de livraison » et « service après vente » seront notés de 0 (largement insuffisant) à 10 (réponds en tout point)

le critère « prix » sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle au moins au mieux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lens — service des marchés publics
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Téléphone: +33 321698672 📞
Fax: +33 321690935 📠
Source: OJS 2015/S 183-331706 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031261
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331706
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039 59014 Lille Cedex Tél: 03 20 63 13 00 Fax: 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Instance chargée de la médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Érignac 54038 Nancy Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif — recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée — recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable — recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. — recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. — référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-141753, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039

59014 Lille Cedex

Tél: 03 20 63 13 00

Fax: 03 20 63 13 47

greffe.ta-lille@juradm.fr

Instance chargée de la médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

1 rue du Préfet Érignac

54038 Nancy Cedex

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.

— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n° 15-141753, mise en ligne le 16.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal rue Lavoisier, 62300 Lens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Service après vente (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: Pierre le Goff
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nat Pro Distribution
Commune postale: Orbec
Code postal: 14290

3️⃣
Nom: Société française d'exploitation des plastiques
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Source: OJS 2016/S 020-031261 (2016-01-25)

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