" Fourniture diverse de contenants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés "

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans mini et sans maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Chaque commande sera déclenchée par bon de commande.Chaque opérateur économique devra remettre, avec son offre, un échantillon pour chaque fourniture décrite dans la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074010
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
1.complément à la Rubrique Iii.2.1: C)Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; -ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; -être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; -fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts; D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants. Cette attestation n'est pas exigée des candidats qui fournissent le formulaire Dc2 ou équivalent complet. Tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire. En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement. 2.complément d'informations sur les échantillons à transmettre: Chaque opérateur économique devra remettre, avec son offre, un échantillon pour chaque fourniture décrite dans la présente consultation. Les échantillons devront correspondre aux fournitures qui seront commandées par la CAPH. Les échantillons devront être remis à Raismes — bâtiment 5 (59) ZI du Plouich auprès du service de gestion des déchets ménagers (GDM) en contactant Mme Fontier au +33 327099270 ou M. Demont au +33 327214777. Un récépissé sera remis attestant le dépôt de l'ensemble des échantillons demandés. L'Absence des échantillons ou de l'un des échantillons demandé (s) entraînera le rejet de l'offre du candidat. Les échantillons ne seront pas retournés mais pourront être repris auprès du service GDM à Raismes en prenant contact avec M. Demont au +33 327214777 (pour prise de rendez vous). 3. Complément à la Rubrique "Quantité ou étendue globale" et délai de livraison. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque commande sera déclenchée par bon de commande. Le délai de livraison ne peut pas excéder un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande chez le titulaire. 4.options: La présente consultation ne comporte aucune option au sens de "Solution technique, économique, administrative ou financière distincte de la solution de base, ni d'option au sens du droit communautaire 5.recevabilité des dossiers de candidature: Les candidatures ne sont pas recevables dans les cas suivants: Absence ou caractère incomplet (après demande de précisions éventuelles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics ) du dossier de candidature repris 3.2 A du règlement de la consultation. 6. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: -Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr - soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation; -soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante; Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut ZI du Plouich rue du Commerce, bâtiment 8 59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) 7. Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: - soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr - soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique Site minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet, BP 59 59135 Wallers -Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut Service commande publique ZI du Plouich — bâtiment 8 59590 Raismes Les modalités de remise des candidatures, des offres et des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation 8.complément à la rubrique "Date du marché ou durée d'exécution" La durée précisée à la rubrique Ii.3 soit 36 mois ou 3 ans est une durée ferme de marché. Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché 9. la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis. 10.renseignements complémentaires. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768 ou sur le Profil Acheteur du Pouvoir Acheteur. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates soit par fax ou sur le Profil Acheteur du Pouvoir Acheteur Aucun renseignement complémentaire ne sera transmis par téléphone 11. Complément à la Rubrique sur les accords cadres Il ne sera conclu un accord cadre qu'avec un seul opérateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans mini et sans maxi.
Quantité ou étendue:
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Chaque commande sera déclenchée par bon de commande.
Chaque opérateur économique devra remettre, avec son offre, un échantillon pour chaque fourniture décrite dans la consultation.
Durée de l'accord: 36 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux articles 43, 44 et 45 CMP, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants:
1)Situation juridique
a)une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 fourni
b)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
un complément est apporté à la Rubrique "Autres Informations".
Situation économique et financière:
A)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
B)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années;
C)Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. ;
D)La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
E)La preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune subvention n'est sollicitée.
Le financement des marchés de la présente consultation est assuré par les ressources propres de la caph.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
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A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2013-239 du 29.3.2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande pourra être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires
1.complément à la Rubrique Iii.2.1:
C)Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 ;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
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-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
-ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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-être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
-que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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-fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
-que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts;
D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants.
Cette attestation n'est pas exigée des candidats qui fournissent le formulaire Dc2 ou équivalent complet.
Tous les documents fournis doivent être dûment remplis, datés et signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société. Il convient de joindre, le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne signataire.
En cas de groupement, ces documents sont exigés de chacun des membres du groupement proposé, à l'exception de la déclaration d'intention de soumissionner renseignée conjointement.
2.complément d'informations sur les échantillons à transmettre:
Chaque opérateur économique devra remettre, avec son offre, un échantillon pour chaque fourniture décrite dans la présente consultation.
Les échantillons devront correspondre aux fournitures qui seront commandées par la CAPH.
Les échantillons devront être remis à Raismes — bâtiment 5 (59) ZI du Plouich auprès du service de gestion des déchets ménagers (GDM) en contactant Mme Fontier au +33 327099270 ou M. Demont au +33 327214777.
Un récépissé sera remis attestant le dépôt de l'ensemble des échantillons demandés.
L'Absence des échantillons ou de l'un des échantillons demandé (s) entraînera le rejet de l'offre du candidat.
Les échantillons ne seront pas retournés mais pourront être repris auprès du service GDM à Raismes en prenant contact avec M. Demont au +33 327214777 (pour prise de rendez vous).
3. Complément à la Rubrique "Quantité ou étendue globale" et délai de livraison.
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque commande sera déclenchée par bon de commande.
Le délai de livraison ne peut pas excéder un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande chez le titulaire.
4.options:
La présente consultation ne comporte aucune option au sens de "Solution technique, économique, administrative ou financière distincte de la solution de base, ni d'option au sens du droit communautaire
5.recevabilité des dossiers de candidature:
Les candidatures ne sont pas recevables dans les cas suivants:
Absence ou caractère incomplet (après demande de précisions éventuelles prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics ) du dossier de candidature repris 3.2 A du règlement de la consultation.
6. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation;
-soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante;
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
ZI du Plouich
rue du Commerce, bâtiment 8
59590 Raismes (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)
7. Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:
- soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aggloporteduhainaut.fr
- soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Service commande publique
Site minier de Wallers Arenberg
rue Michel Rondet, BP 59
59135 Wallers
-Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:
ZI du Plouich — bâtiment 8
59590 Raismes
Les modalités de remise des candidatures, des offres et des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation
8.complément à la rubrique "Date du marché ou durée d'exécution"
La durée précisée à la rubrique Ii.3 soit 36 mois ou 3 ans est une durée ferme de marché. Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique Ii.3 correspond à la date de notification du marché
9. la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis.
10.renseignements complémentaires.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768 ou sur le Profil Acheteur du Pouvoir Acheteur.
Afficher plus
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates soit par fax ou sur le Profil Acheteur du Pouvoir Acheteur
Aucun renseignement complémentaire ne sera transmis par téléphone
11. Complément à la Rubrique sur les accords cadres
Il ne sera conclu un accord cadre qu'avec un seul opérateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074010 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227284
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074010
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique « Montant du marché» Le marché a été attribué pour le montant suivant: 165 847,80 EUR HT Ce montant est le montant figurant dans la simulation de commande qui n'a pas de valeur contractuelle et qui n'a servi que pour le jugement des offres conformement aux dispositions du règlement de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Société CITEC
Adresse postale: 2 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 32061300 📞
Source: OJS 2015/S 124-227284 (2015-06-26)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets