Fourniture des automatismes pour métro sans conducteur

Informations complémentaires

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Criteres d'attributions: ** selection des candidatures:

Les candidatures reçues en suite du présent avis seront examinées en vue de leur admission ou non à la phase offre au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, sur la base des documents et informations demandés à la rubrique "Conditions de participation"

toute candidature qui ne respecte pas l'un des niveaux minimum de capacité exigés sera écartée.

Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minium de chiffre d'affaire: le chiffre d'affaires global devra être supérieur ou égal à 60 millions d'euros sur les trois (3) derniers exercices cumulés.

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): --Seuil minumum exigé: les candidats devront présenter au moins:

— une référence de mise en service d'un système de pilotage automatique de métro de type CBTC, pour une exploitation en conduite automatique intégrale Goa4, datant de moins de 5 ans

— une référence de réalisation en cours ou la mise en service d'un système de pilotage automatique de type CBTC sur une ligne de métro existante dans le cadre d'une opération de rénovation

— une référence de mise en service d'un système de detection de chute sur la voie pour une ligne de métro

— une référence de mise en service d'un système de supervision de trafic (Ats) pour une ligne de métro, datant de moins de 5 ans

— — autre seuil minimum exigé: qualification:

— fourniture impérative d'une accréditation délivrée par le COFRAC selon la norme NF 17020 (type A) pour les missions d'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation ou de l'exploitation des systèmes de transport guidés relatifs au domaine de nature structurelle " Contrôle commande et signalisation ferroviaire

— un certificat ISA (Independant Safety Assessor) attestant du niveau de sécurité du produit CBTC (Communication-Based Train Control) qu'il installera dans le cadre du marché.

— Les qualifications suivantes (ou équivalents): a noter que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. :

— installations électriques EC C4 et Courants Faibles Cf3 mentions domaines TC et GT qualification dans le domaine des installations électriques,

o EC: maîtrise de techniques multiples,

o C4: Classe 4: 50 exécutants et plus,

qualification suivantes (ou équivalents) dans le domaine des Courants Faibles,

— cF 3: conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines:

o TC: Télécommunications,

O GT: Gestion Technique.

Unité monétaire utilisée, l'euro.1/ caractéristiques principales du Marche

Les automatismes comportent le pilote automatique de type CBTC (Communication Based Train Control) de niveau Goa4, la signalisation ferroviaire, la gestion de trafic (Ats), le système de détection de chute sur les voies, ainsi que les adaptations requises aux systèmes de signalisation ferroviaire et de logique traction existants. Ils sont composés d'équipements embarqués dans les rames, d'équipements à la voie, d'équipements en station et en locaux techniques, et d'équipements centraux au PCC (Poste de Commande Centralisé situé à la station Part-Dieu). Le marché comportera aussi l'adaptation d'autres systèmes existants lorsque cela s'avère nécessaire, notamment les rames Mpl85 existantes.

Pour information, l'opération " Avenir Métro " consiste en l'automatisation intégrale de la ligne B du métro (y compris son éventuelle extension jusqu'aux Hôpitaux Sud), le renouvellement complet de son parc de matériel roulant par des rames de nouvelle génération (dénommées " mpl ng "), le renouvellement du système de pilotage automatique de la ligne d (maggaly) et le renforcement de son parc matériel roulant. L'Opération intègre également l'adaptation de l'ensemble des équipements et sous-systèmes du métro à ces évolutions.

* Concernant la ligne B et la liaison B-D, un nouveau système de pilotage automatique sera installé et mis en service en remplacement du pilote automatique actuel pour permettre une exploitation sans conducteur.

Le nouveau Pilotage Automatique contrôlera les rames mpl ng acquises dans le cadre de l'opération. Il devra permettre la migration progressive de ces nouvelles rames mpl ng remplaçant les Mpl75 existantes. Pendant cette phase transitoire, le nouveau système de pilotage automatique cohabitera avec l'ancien en mode exploitation.

Le marché comportera également:

— l'Installation dans chaque station d'un système de détection de chutesur la voie afin de protéger les passagers qui tomberaient depuis le quai (protection contre l'écrasement et l'électrocution). Ce système gèrera également la détection d'intrusion en tunnel.

— une adaptation du système de logique traction existant en interface avec le nouveau Pilotage Automatique.

— La fourniture de l'ats Ligne B et le développement des fonctionnalités nécessaires à la supervision de l'exploitation en composition variable.

— La modification de la signalisation ferroviaire existante et le déploiement de la signalisation ferroviaire sur l'éventuelle extension de la ligne B.

Ces automatismes équiperont également l'extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud si celle-ci est réalisée. Il est précisé que le déploiement du système logique traction sur l'extension aux Hôpitaux Sud sera réalisé dans le cadre d'un marché propre à cette opération.

* Concernant la ligne A et le site de maintenance de la Poudrette, le marché comportera:

— le déploiement d'un dispositif permettant le transit des rames mpl ng sur une partie de la ligne A afin d'assurer la liaison entre les ateliers de la Poudrette et la ligne B. Ce transit s'effectuera sans voyageurs pendant les heures d'exploitation de la ligne A avec un agent à bord contribuant à la sécurité.

— Les modifications éventuelles de la signalisation ferroviaire existante.

— Le déploiement du nouveau système de pilotage automatique sur la voie d'essais de la Poudrette.

* Concernant la ligne D et le site de maintenance du Thioley, le nouveau pilote automatique sera installé et mis en service en remplacement du pilote automatique actuel sans conducteur " Maggaly ".

Sur cette ligne, le nouveau Pilotage Automatique équipera les 36 rames Mpl85 existantes ainsi que les nouvelles rames mpl ng achetées dans le cadre de l'opération. Les adaptations à réaliser sur les rames Mpl85 sont incluses au présent marché.

Le marché comportera une adaptation du système de logique traction existant en interface avec le nouveau Pilotage Automatique.

Il est précisé que les adaptations devant être apportées au dispositif de détection de chute sur la voie sur la Ligne D, dues au nouveau Pilotage Automatique et à la prise en compte du masque du mpl ng, seront l'objet d'un marché séparé.

Le remplacement éventuel du dispositif de détection de chute sur la voie sur la Ligne D, au vue de son état d'obsolescence à l'horizon 2023, est envisagé en tranche conditionnelle du présent marché.

Par ailleurs, il est prévu d'adapter l'offre de transport des lignes B et D en fonction de la demande avec la plus grande flexibilité. C'Est pourquoi les Mpl85 et mpl ng pourront être exploitées en unités simples de deux voitures (Us) ou en unités multiples (Um) soit de quatre voitures Mpl85, soit de quatre voitures MPLNG. La formation d'unités multiples et le scindage en unités simples devront pouvoir être effectués en ligne automatiquement, sans intervention d'agent d'exploitation, plusieurs fois par jour.

Le marché 15s0092 comprend les prestations suivantes:

— les études, la fabrication, l'installation et l'adaptation lorsque nécessaire, les essais et la mise en service des automatismes pour métro sans conducteur,

— la fourniture de l'outillage spécifique nécessaire à la maintenance de l'ensemble de ces automatismes,

— la fourniture d'un lot de pièces de rechange nécessaire à la maintenance de l'ensemble de ces automatismes,

— la formation de l'exploitant délégataire à l'exploitation et à la maintenance de ces nouveaux automatismes,

— le traitement des interfaces avec le nouveau matériel roulant (marché no 15s0060) et avec les sous-systèmes et équipements existants, y compris celles avec le matériel roulant existant Mpl85,

— l'Équipement de la voie d'essais du titulaire du marché mpl ng (marché no 15s0060) pour mise au point, validation etessai d'endurance du pilote automatique et du mpl ng en conduite automatique intégrale.

— L'Évaluation indépendante de la sécurité du système de pilotage automatique CBTC (mission d'isa " Independent Safety Assessor ").

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2/ quantité ou étendue Globale

Le marché porte sur les lignes a, b et D du métro de Lyon ainsi que la liaison B-D et les sites de maintenance de la Poudrette et du Thioley. Il porte également sur l'équipement de 48 rames de métro sur pneumatiques de type mpl ng et de 36 rames de métro existantes de type MPL 85.

Le marché comprend en tranche ferme:

— l'acquisition des automatismes de la ligne B, de la ligne D et du site de maintenance du Thioley (études, fabrications, installations, essais et mise en service commercial), la formation de l'exploitant délégataire, la fourniture du lot de pièces de rechanges et de l'outillage spécifique nécessaire à la maintenance. Ceci comprend l'équipement en automatismes des 36 rames Mpl85 existantes et de 30 rames mpl ng, ainsi que la dépose des systèmes de pilotage automatique existants sur les lignes B et D.

— l'acquisition du dispositif permettant le transit, en exploitation, des rames mpl ng sur une partie de la ligne A jusqu'au site de maintenance de la Poudrette(Études, fournitures, installation, essais et mise en service commercial).

— les modifications de la signalisation ferroviaire de la ligne A et du site de maintenance de la Poudrette qui s'avéreraient nécessaires,

— l'équipement de la voie d'essais du titulaire du marché mpl ng (affaire no 15s0060) pour mise au point, validation et essai d'endurance du pilote automatique et du mpl ng en conduite automatique intégrale.

— l'équipement en automatismes de la voie d'essais du centre de maintenance de la Poudrette et de la liaison B-D (y compris les supervisions associées).

— la réalisation sur la voie d'essai de la Poudrette d'un démonstrateur permettant de valider la prédisposition du pilote automatique à s'interfacer avec des portes palières.

— l'étude relative à l'éventuelle extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud.

— L'Interfaçage, des systèmes de logique traction existants sur les Lignes B et D avec les nouveaux automatismes,

— le développement des fonctionnalités nécessaires à l'exploitation en composition variable.

En tranches conditionnelles:

— une Tranche Conditionnelle 1 relative à l'équipement de l'éventuelle extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud (fournitures, installations, essais et mise en service commercial).

— Quatre Tranches Conditionnelles 2 à 5 relatives respectivement à l'équipement de quatre, six, six et deux nouvelles rames mpl ng.

— Une tranche conditionnelle 6 concernant l'évolution de l'ats ligne B, livré en tranche ferme, pour intégrer l'exploitation en composition variable.

— Une tranche conditionnelle 7 concernant l'évolution de l'ats ligne B pour intégrer la supervision de trafic de l'éventuelle extension de la ligne B aux Hôpitaux Sud.

— Une tranche conditionnelle 8 concernant l'évolution de l'ats ligne B pour intégrer la supervision du trafic de la ligne D.

— Une tranche conditionnelle 9 concernant l'équipement anticipé de 2 rames de type Mpl85 afin de permettre le début des essais du pilotage automatique sur la ligne B en cas de retard des rames mpl ng.

— Une tranche conditionnelle 10 concernant le remplacement du dispositif de détection de chute sur la voie existant sur la Ligne d

* prestations supplémentaires Éventuelles

Ce marché comporte deux natures de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), nouvelle terminologie correspond à l'ancienne notion d'option technique, désormais abandonnée.

— La première comprend la fonction " secours automatique d'éléments de matériel roulant de même génération en tout point des lignes B et D et de la liaison b-d ".

— La seconde correspond à l'équipement en CBTC sol de la section de la ligne A comprise entre la station " Charpennes " et le site de maintenance de la Poudrette ". Cette dernière inclut également les modifications de la signalisation ferroviaire associées (voire de la logique traction).

Les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement proposer une offre pour ces Pse.

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3/ Délais

Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2016

les principaux délais du marché sont les suivants:

* Pour la tranche ferme:

— 15.12.2019: Mise en service des automatismes sur la ligne B et de 4 rames mpl ng. Début de la période transitoire: exploitation avec les deux types de rames et avec les deux systèmes de pilotage automatique en service ( nouveau et existant)

— 15.12.2019: Mise en service du dispositif permettant le transit des rames mpl ng sur une partie de la ligne A pendant son exploitation

— 30.6.2020: Fin de la période transitoire: fin de l'exploitation avec les deux types de rames et avec les deux systèmes de pilotage automatique en service. Ajout de 14 rames mpl ng supplémentaires en service sur la ligne B

— second semestre 2021: Exploitation de la ligne B en composition variable: unités simples de deux voitures et unités multiples de quatre voitures

— 31.12.2021: Mise en service de 4 rames mpl ng supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B

— 2023: Mise en service des automatismes sur la ligne D avec les 36 rames Mpl85 existantes et 8 rames nouvelles de type mpl ng

* Pour la tranche conditionnelle no1:

— mi-2023: mise en service des automatismes sur l'extension de la ligne B

* Pour la tranche conditionnelle no2:

— 2023: mise en service de 4 rames mpl ng supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B et/ou la ligne D

* Pour la tranche conditionnelle no3:

— 2023: mise en service de 6 rames mpl ng supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B (pour l'extension de la ligne jusqu'aux Hôpitaux Sud) et/ou la ligne D

*Pour la tranche conditionnelle no4:

— 2023: mise en service de 6 rames mpl ng supplémentaires équipées d'automatismes (réparties sur la ligne B et/ou la ligne D)

* Pour la tranche conditionnelle no5:

— 2023: mise en service de 2 rames mpl ng supplémentaires équipées d'automatismes sur la ligne B et/ou la ligne D

* Pour la tranche conditionnelle no6:

— fin 2021: mise en service de la version de l'ats ligne B intégrant la fonction composition variable

* Pour la tranche conditionnelle no7:

— mi-2023: mise en service de la version de l'ats ligne B intégrant l'extension de la ligne B jusqu'aux Hôpitaux Sud

* Pour la tranche conditionnelle no8:

— 2023: mise en service de la version de l'ats ligne B intégrant la ligne D

* Pour la tranche conditionnelle no9:

— 2019: mise en service de 2 rames de type Mpl85 en vue des essaisligne B

* Pour la tranche conditionnelle no10:

— 2024: mise en service du nouveau dispositif de détection de chute sur la voie sur la Ligne D (après le remplacement du système de pilotage automatique " Maggaly ")

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4/ concernant les conditions de participation:

— il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du présent marché.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques etapporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics).

— Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée

— les documents fournis par le candidats devront être rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— A noter que les candidats qui auront été admis pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.

— A l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation.

— A noter également que, pour les candidats admis à la seconde phase une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres. Les modalités de la visite seront précisées ultérieurement.

— Il est rappelé qu'au terme de la procédure négociée, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

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5/ modalites de remise des candidatures

— les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: SYTRAL — service des marches publics- 21 boulevard vivier merle- cs 63815 — 69487 Lyon.

L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante:

"Affaire 15s0092 — fourniture des automatismes pour métro sans conducteur- phase Candidature — ne pas ouvrir "

Les plis peuvent être remis au SYTRAL du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

— Les candidats peuvent également remettre leur candidature par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr

Les entreprises doivent consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Aws.

Les dossiers transmis par voie dématérialisée sont signées par les prestataires dans des conditions permettant d'authentifier la signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.

En cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement.

— copie de sauvegarde:

Si le prestataire décide de répondre par voie dématérialisée, il peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique(cd-rom, Dvd-Rom, Clé usb, ?) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis et comporter les mentions suivantes:

"Affaire 15s0092- fourniture des automatismes pour métro sans conducteur — phase Candidature — copie de sauvegarde — ne pasouvrir "

Lorsque la copie de sauvegarde prend la forme d'un support physique électronique, les prestataires doivent obligatoirement préciser dans un document spécifique sur support papier joint à leur copie de sauvegarde: le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents; l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le SYTRAL pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.

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6/ RENSEIGNEMENTS Complementaires

Les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme AWS via le lien http://marchespublics.sytral.fr ou courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 04/09/2015 à 16h00.

Pour les renseignements d'ordre administratif à:

SYTRAL — service des marchés — 21 Boulevard Vivier-Merle — cS 63815 — 69487 LYON cedex 03 — courriel: unitemarches@sytral.fr

pour les renseignements d'ordre technique à:

o Maîtrise d'oeuvre :EGIS — M. Benoit JANTZEN — courriel: benoit.jantzen@egis.fr

une réponse sera apportée à tous les candidats au plus tard le 7.9.2015 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la Commande Publique.

Brève description

L'affaire 15s0092 concerne la passation d'un marché de travaux pour la fourniture et l'installation d'automatismes de métros sans conducteur sur les lignes B et D du métro de Lyon en lien avec l'opération «Avenir Métro».

Les caractéristiques principales figurent dans la rubrique «Renseignements complémentaires».

— Consultation organisée selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence selon les dispositions des articles 144-i-1°, 165, 166 du code des marchés publics.

— La consultation se déroule en 2 phases:

1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité ; l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de con.

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.