Fourniture de vitres et miroirs sur mesure, d'outillages spécifiques et d'accessoires pour la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Ville de Limoges

La présente consultation concerne la fourniture de verres destinée aux remplacements de carreaux et de fenêtres, la réalisation de vitrines d'expositions et de miroirs, et la fourniture d'outillage spécifique au travail du verre et des accessoires tels que des aérateurs autogyre, des films dépolis ou anti-uv... pour la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Ces conditions resteront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions.
le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches ou en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Glassolutions

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de vitrerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de vitrerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133658
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): ville de limoges Service de la Commande Publique 8, rue Pierre Brossolette 87000 LIMOGES M. François Arsouze Fax: +33 555038660 Renseignement(S) technique(s): ville de limoges Service des Moyens Généraux 50 avenue du Général-Leclerc 87100 LIMOGES M. David Bregeat M. Jérôme Combescot Fax: +33 555038660 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

ville de limoges

Service de la Commande Publique

8, rue Pierre Brossolette

87000 LIMOGES

M. François Arsouze

Fax: +33 555038660

Renseignement(S) technique(s):

ville de limoges

Service des Moyens Généraux

50 avenue du Général-Leclerc

87100 LIMOGES

M. David Bregeat

M. Jérôme Combescot

Fax: +33 555038660

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. : +33 555339155,

télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la Commande Publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 du Code des marchés publics.

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Ces conditions resteront identiques pour les éventuelles périodes de reconductions.

le marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions par périodes successives d'un an.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Il n'est pas prévu de découpage en tranches ou en lots.

Numéro de référence: VF 2015 199 / AF 2015 026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: (le cas échéant le Dc1 complété)

-lettre de candidature;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2);

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les prestations seront financées sur les budget de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc formellement interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Qualité de l'offre sur 40 points: Qualité des produits et/ou matériels/matériaux proposés sur 20 points appréciée sur la base des fiches techniques et fonctionnelles des produits proposés,diversité du catalogue fournisseur et des catalogues fabricants: éventail de la gamme professionnelle sur 20 points appréciée suivant l'éventail de la gamme professionnelle et/ou références des produits proposés et sur la pertinence de ces propositions. (40)
2. 2 - Prix des prestations sur 30 points, apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation. tout bordereau de simulation incomplet entrainera la non conformite de l'offre (30)
3. 3 - Délais de livraison sur 20 points: appréciés sur la base de la fiche de présentation et des délais indiqués au bordereau de simulation sur 20 points. (20)
4. 4 - Ressources techniques et humaines mises en oeuvre pour les livraisons sur 10 points: appréciées sur la base de la fiche de présentation sur 10 points. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2015 199 / AF 2015 026
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: +33 825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

ville de limoges

Service de la Commande Publique

8, rue Pierre Brossolette

87000 LIMOGES

M. François Arsouze

Fax: +33 555038660

Renseignement(S) technique(s):

Service des Moyens Généraux

50 avenue du Général-Leclerc

87100 LIMOGES

M. David Bregeat

M. Jérôme Combescot

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. : +33 555339155,

télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la Commande Publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Source: OJS 2015/S 076-133658 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302899
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133658
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible trois fois par période successive d'un an. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-57153, mise en ligne le 16.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible trois fois par période successive d'un an. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

tél. +33 555339155

télécopieur +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ville de Limoges

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660

Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Tél. +33 555459300

Fax +33 555038660

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-57153, mise en ligne le 16.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — Qualité de l'offre sur 40 points: Qualité des produits et/ou matériels/matériaux proposés sur 20 points appréciée sur la base des fiches techniques et fonctionnelles des produits proposés,diversité du catalogue fournisseur et des catalogues fabricants: éventail de la gamme professionnelle sur 20 points appréciée suivant l'éventail de la gamme professionnelle et/ou références des produits proposés et sur la pertinence de ces propositions. (40)
2. 2 — Prix des prestations sur 30 points, apprécié sur la base du montant total HT du bordereau de simulation. tout bordereau de simulation incomplet entrainera la non conformite de l'offre (30)
3. 3 — Délais de livraison sur 20 points: appréciés sur la base de la fiche de présentation et des délais indiqués au bordereau de simulation sur 20 points. (20)
4. 4 — Ressources techniques et humaines mises en oeuvre pour les livraisons sur 10 points: appréciées sur la base de la fiche de présentation sur 10 points. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Glassolutions
Adresse postale: 45 rue Philippe Lebon, ZI Nord
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communanuté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 60 av. Georges Dumas
Source: OJS 2015/S 166-302899 (2015-08-25)

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