Fourniture de viandes de bœuf, veau et agneau fraîches pour le groupement de commande départemental

Département du Val-de-Marne

Le marché a pour objet la fourniture de viandes de boeuf, veau et agneau fraîches pour le groupement de commande départemental, dont le Conseil départemental est coordonnateur. Ce groupement de commande est constitué du Conseil départemental du Val-De-Marne et des cuisines des différents collèges cités dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDEC SAS
• Lemarchand SAS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-29	Avis de marché
2016-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet la fourniture de viandes de boeuf, veau et agneau fraîches pour le groupement de commande départemental, dont le Conseil départemental est coordonnateur. Ce groupement de commande est constitué du Conseil départemental du Val-de-Marne et des cuisines des différents collèges cités dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Chaque membre du groupement passera commande pour ses besoins propres, dans la limite du montant maximum applicable au total des commandes du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190584
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'annexe 1 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés — service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des "Adresses complémentaires" (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens). La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique " information sur les lots " du présent avis. Pour la 1e et dernière période d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2016, jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible au 1er janvier de chaque année par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viandes de boeuf, veau et agneau fraîches pour le Conseil départemental
Brève description:

Le Service de la Restauration avec ses 5 restaurants administratifs sont les utilisateurs les plus importants et les plus réguliers.

Quantité ou étendue: Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 120 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. L'Estimation prévisionnelle est de 130 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viandes de boeuf, veau et agneau fraîches pour les cuisines des collèges
Brève description:

Il s'agit des cuisines des collèges adhérant au groupement de commande départemental.

Quantité ou étendue: Les montants annuels minimum et maximum sont respectivement de 200 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT. L'Estimation prévisionnelle est de 130 000 EUR HT, cette information est transmise à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (section V du Rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Lot 1: Les candidats sont informés que ce marché intègre le mode de paiement par carte d'achat. Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions du Décret du 26/04/2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

Lot 2: Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur.

Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental et du budget de chaque membre du groupement de commande pour ses besoins propres. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Valeur de l'offre en matière de développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Direction de la logistique — service de la restauration
Mme Vidal Emmanuelle
Téléphone: +33 156728799 📞
Point de contact: Direction de la logistique — service de la commande publique
Mme Hugueny Françoise
Téléphone: +33 156728773 📞
Adresse postale: Direction des finances et des marchés — service des Marchés
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145653&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2015-18
Informations complémentaires

Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante:

Direction des Finances et des Marchés — service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 144 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des "Adresses complémentaires" (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens). La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis serait susceptible d'être publié en 2019.
Source: OJS 2015/S 105-190584 (2015-05-29)

Avis d'attribution de marché (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084819
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190584
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les montants du marché sont: — lot 1: montant minimum annuel 120 000 EUR HT et montant maximum 600 000 EUR HT, — lot 2: montant minimum annuel 200 000 EUR HT et montant maximum 1 500 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-82168, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-05 📅
Nom: Cdec sas
Adresse postale: 155 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Lemarchand SAS
Adresse postale: 11 rue Eugène Varlin du Grand Launay
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2016/S 051-084819 (2016-03-09)

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