Fourniture de vêtements et équipements de sécurité pour la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Marché à bons de commande pour la location et entretien de vêtements de travail ainsi que la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de confort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-02-02 Informations complémentaires
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Location et entretien de vêtements de travail ainsi que la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de confort.Les prestations concernent tout le personnel de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) amené à intervenir sur le réseau routier. La DIRIF compte 1 100 personnes environ, dont 600 intervenants permanents sur le réseau routier national non concédé, et 300 intervenants ponctuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030157
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 15-dpr-epi. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afinde s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres ainsi que des échantillons, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Les candidats remettront des échantillons pour chaque lot du marché, la liste des échantillons est indiquée à l'article 8 du règlement de la consultation. Ces échantillons seront transmis avant les date et heure limite de remise des offres. nb: cette consultation a fait l'objet d'une première publication (déclarée sans suite le 19.12.2014) au BOAMP no218b le 13.11.2014, annonce no390 et au JOUE 2014/s 218-385285, le 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la location et entretien de vêtements de travail ainsi que la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de confort.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location et entretien de vêtements de travail
Brève description: Location et entretien de vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 200 000 EUR- montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée des périodes:Période ferme: 12 mois à compter de la date de notification du lot.Reconduction 1: 12 mois.Reconduction 2: 12 mois.Reconduction 3: 12 mois.
Durée des périodes:
Période ferme: 12 mois à compter de la date de notification du lot.
Reconduction 1: 12 mois.
Reconduction 2: 12 mois.
Reconduction 3: 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de confort
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de confort.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR- montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Location et entretien de vêtements de travail ainsi que la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de confort.
Les prestations concernent tout le personnel de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF) amené à intervenir sur le réseau routier. La DIRIF compte 1 100 personnes environ, dont 600 intervenants permanents sur le réseau routier national non concédé, et 300 intervenants ponctuels.
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Description des options: Trois reconductions annuelles tacites pour chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-DPR-EPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ").
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; (l'opérateur économique pourra également prouver sa capacité professionnelle par tout autre moyen équivalent).
Description des moyens humains, de l'encadrement, de l'outillage et des moyens techniques, de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement ''Budget de l'état" + programme 203
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives.
Les comptes seront réglés mensuellement sur présentation de factures conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives.
Une avance de 5 % sera accordée sur le montant minimum de chaque lot si ce montant est supérieur à 50 000 EUR HT (cf article 87 du code des marchés publics).
Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour le présent marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: La qualité des échantillons appréciée au vu des échantillons remis par les candidats après les essais par un panel d'agents (30)
2. Lot no1: Optimisation du délai de mise à disposition des vêtements de travail appréciée au vu du délai proposé par le candidat à l'article 3-2 de l'acte d'engagement (10)
3. Lot 1: Organisation et suivi des prestations d'entretien appréciés au vu du contenu du mémoire technique (10)
4. Lot 1: Prix apprécié au vu du détail estimatif (50)
5. Lot 2: La qualité des échantillons appréciée au vu des échantillons remis par les candidats après les essais par un panel d'agents (50)
6. Lot 2: Prix apprécié au vu du détail estimatif (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Mme Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if / dirif / seer / dpr
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Streith Claude
Téléphone: +33 141787314 📞
Courrier électronique: claude.streith@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142077398 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)/Pôle des marchés publics - 2ème étage:
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225179&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-DPR-EPI
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 218-385285
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 15-dpr-epi.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afinde s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres ainsi que des échantillons, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Les candidats remettront des échantillons pour chaque lot du marché, la liste des échantillons est indiquée à l'article 8 du règlement de la consultation. Ces échantillons seront transmis avant les date et heure limite de remise des offres.
nb: cette consultation a fait l'objet d'une première publication (déclarée sans suite le 19.12.2014) au BOAMP no218b le 13.11.2014, annonce no390 et au JOUE 2014/s 218-385285, le 12.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 019-030157 (2015-01-23)
Informations complémentaires (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041255
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030157
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2015/S 025-041255 (2015-02-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441366
Se réfère à l'avis: 2015/S 019-030157
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les deux marchés à bons de commande ont été conclus pour les montants suivants: Lot 1: montant minimum 200 000 EUR HT et montant maximum 800 000 EUR HT par période. Lot 2: montant minimum 50 000 EUR HT et montant maximum 450 00 EUR HT par période. Le lot 1 est un marché négocié sans publicité préalable suite à appel d'offres ouvert infructueux, passé en application des articles 35-I-1 et 66 du code des marchés publics. Le lot 2 a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 19 B, annonce no 321 du 28.1.2015. Références de publication rectificative Parution no: 24 B, annonce no 377 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: RLD2
Adresse postale: avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 243-441366 (2015-12-11)
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