Fourniture de vêtements et chaussures professionnel, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — lot n° 13 matériel de maintien de l'ordre

Commune d'Angoulême

Fourniture de vêtements et chaussures professionnel, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — lot n° 13 matériel de maintien de l'ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité
• Vêtements pare-balles › Gilets pare-balles
• Équipement de police › Menottes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Menottes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes.Les exigences minimales de ces variantes porteront sur:— produits innovants.Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.Le marché est à bons de commandes sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont unitaires et révisables à chaque période de reconduction.Les échantillons suivants sont demandés (Le spécimen fait partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence de spécimen déposé avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée):1 bâton d'entraînement avec enveloppe en cordura noir.1 sac de transport pour équipement police municipale.1 ceinturon 50 mm avec boucle rapide et système de sécurité.1 aérosol défense one gel à gâchette 25 ml diamètre 25.1 décontaminant 50 ml.1 paire de menottes police double verrouillage par clé universelle et bouton poussoir.1 Holster.Estimation annuelle: 5 000 EUR HT.Adresse de livraison des échantillons: centrale d'achats, centre technique municipal, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Menottes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449184
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Monnaie: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements et chaussures professionnel, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — lot n° 13 matériel de maintien de l'ordre.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les variantes.

Les exigences minimales de ces variantes porteront sur:

— produits innovants.

Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.

Le marché est à bons de commandes sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont unitaires et révisables à chaque période de reconduction.

Les échantillons suivants sont demandés (Le spécimen fait partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence de spécimen déposé avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée):

1 bâton d'entraînement avec enveloppe en cordura noir.

1 sac de transport pour équipement police municipale.

1 ceinturon 50 mm avec boucle rapide et système de sécurité.

1 aérosol défense one gel à gâchette 25 ml diamètre 25.

1 décontaminant 50 ml.

1 paire de menottes police double verrouillage par clé universelle et bouton poussoir.

1 Holster.

Estimation annuelle: 5 000 EUR HT.

Adresse de livraison des échantillons: centrale d'achats, centre technique municipal, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.

En application de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-15-217

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 version août 2014),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version sept. 2010,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Nom: Service commun de la commande publique ville d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Mme Gallas Monique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-15-217
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Monnaie: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers Cedex
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 247-449184 (2015-12-17)

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