Fourniture de vêtements E.P.I. Pour les agents du Département de la Loire

Conseil général de la Loire

— La fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe2) pour les agents d'exploitation
— la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation (C2e) de la Direction des agences territoriales du Pôle aménagement et développement durable, et les sites du Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.
Période ferme: Minimum: 5 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT
Reconductions no1 à no3: Minimum 5 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Job Protect

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Les variantes doivent impérativement respecter les exigences techniques suivantes:— le respect de la norme ISO 20471: 2013— le respect de la norme EN 14058: 2004— le respect de la norme nr en 340 de juin 2004 — vêtements de protection — exigences générales— le respect de la norme EN 342 de janvier 2005 — vêtements de protection — ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid— le respect de la norme En343 classe 3— le respect de la norme A1 2007 Classe 3— l'apposition du logo du Département— nombre de variante limité à 1 maximum.— remise d'une fiche technique propre à la variante.— obligation de remettre une offre de base.Période ferme: Du 1.1.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2016reconduction no1: 1.1.2017 au 31.12.2017reconduction no2: 1.1.2018 au 31.12.2018reconduction no3: 1.1.2019 au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331935
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no2006- 975 du 1.8.2006 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu de livraison: Département de la Loire L'Offre du candidat est complétée par les échantillons de tous les vêtements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La fourniture de vêtements de travail de classe haute visibilité (classe2) pour les agents d'exploitation

— la livraison des vêtements dans les différents centres d'entretien et d'exploitation (C2e) de la Direction des agences territoriales du Pôle aménagement et développement durable, et les sites du Pôle attractivité, animation territoriale et enseignement.

Période ferme: Minimum: 5 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT

Reconductions no1 à no3: Minimum 5 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR (H.T.).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les variantes doivent impérativement respecter les exigences techniques suivantes:

— le respect de la norme ISO 20471: 2013

— le respect de la norme EN 14058: 2004

— le respect de la norme nr en 340 de juin 2004 — vêtements de protection — exigences générales

— le respect de la norme EN 342 de janvier 2005 — vêtements de protection — ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid

— le respect de la norme En343 classe 3

— le respect de la norme A1 2007 Classe 3

— l'apposition du logo du Département

— nombre de variante limité à 1 maximum.

— remise d'une fiche technique propre à la variante.

— obligation de remettre une offre de base.

Période ferme: Du 1.1.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2016

reconduction no1: 1.1.2017 au 31.12.2017

reconduction no2: 1.1.2018 au 31.12.2018

reconduction no3: 1.1.2019 au 31.12.2019.

Numéro de référence: 15FF-DAJSG-1107-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:

http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité.

— Délai de paiement: 30 jours.

— S'Agissant d'un marché à bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée.

— Avance: sans objet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (50)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (45)
3. Délai de livraison (note de 0 à 20 points) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Département de la Loire: pôle aménagement et développement durable — direction des agences territoriales — service gestion et exploitation de la route
Adresse postale: M. Richard Vanelle ou Mme Anne archez +33 477344436, 101 cours Fauriel
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Fax: +33 477344498 📠
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cédex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-DAJSG-1107-W
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert défini aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no2006- 975 du 1.8.2006

marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: avec minimum et maximum

dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés

durée du marché: Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2016

unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Lieu de livraison: Département de la Loire

L'Offre du candidat est complétée par les échantillons de tous les vêtements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Marché renouvelable
Septembre 2019.
Source: OJS 2015/S 183-331935 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031386
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331935
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché pour la période ferme avec montant minimum de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT. Marché pour les périodes de reconduction n° 1 à n° 3 avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT. Montant de la commande indicative type: 12 274.99 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. 04 78 14 10 10, Fax: 04 78 14 10 65. Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-142542, mise en ligne le 17.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: JOB Protect
Adresse postale: 119 route d'Heyrieux
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 020-031386 (2016-01-26)

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