Fourniture de vêtements de travail pour les agents de la Communauté du Pays d'Aix
Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Lot 1: équipements de protection individuelle (EPI), vêtements de signalisation à haute visibilité destinés aux personnels des services de collecte, des déchetteries, aux animateurs du tri et aux techniciens des piscines et du lac de Peyrolles de la Communauté du Pays d'Aix.
Lot 2: vêtements de représentation.
Les vêtements doivent être conformes à la charte graphique du pouvoir adjudicateur, annexée au présent CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-06 | Avis de marché |
| 2015-10-16 | Informations complémentaires |
| 2015-11-10 | Informations complémentaires |
| 2016-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356366
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle et vêtements de signalisation haute visibilité
Brève description:
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 110 000 EUR HT et seuil maximum: 220 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Vêtements de représentation
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Le délai maximum d'exécution d'un bon de commande est de 30 jours ouvrés.
Quantité ou étendue:
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M081 et 082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M081 et 082
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 197-356366 (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.le présent marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'inscrira dans la fourchette des seuils financiers annuels indiqués en page de garde des Actes d'engagement.A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) prix public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.Le titulaire fournira au pouvoir adjudicateur, dans les 15 jours qui suivent la notification, deux jeux de modèles pour chacune des gammes de vêtements figurant dans le BPU et comprenant toutes les tailles pour un essayage sur site afin d'établir un référencement des agents.Ces effets sont restitués au titulaire après les séances d'essayage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356366
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du sous critère suivant, pour les lots no1 et 2: qualités intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée, à l'appui des échantillons, notamment sur essayage et des fiches techniques et descriptifs, sur:
— la qualité vestimentaire des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance, garanties) et des finitions (soin apporté aux coutures),
— la qualité fonctionnelle jugée sur les fermetures zippées, les pressions des rabats.
Le critère est noté de 0 (mauvais) à 5 (excellent).
On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus (0,40).
Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le lot 1, le candidat fournira à l'appui de son offre un échantillon pour chacune des fournitures suivantes accompagnées de sa fiche technique descriptive:
— une parka complète 4 en 1 (réf bordereau 2.1 et 2.2),
— un blouson classe II (réf bordereau 5),
— un pantalon classe II (réf bordereau 6),
— un pantalon de pluie (réf bordereau 9.1 et 9.2),
— une polaire haute visibilité (ref bordereau 15.1 et 15.2),
— un pull polaire haute visibilité (ref bordereau 16.1 et 16.2),
— une combinaison de travail 2 zips (réf bordereau 18),
— une combinaison de travail 1 zip (réf bordereau 19),
— un blouson de travail (réf bordereau 20),
— un pantalon de travail (réf bordereau 21),
— une parka de signalisation (réf bordereau 24),
— une parka 3 en 1 (réf bordereau 25),
— un pantalon de bûcheron (réf bordereau 26).
pour le Lot 2, le candidat fournira à l'appui de son offre un échantillon pour chacune des fournitures suivantes accompagnées de sa fiche technique descriptive:
— un polo manches courtes homme et femme (réf. Bordereau 6 et 7);
— un sweat-shirt homme et femme (réf. Bordereau 8 et 9)
— débardeur femme fines bretelles (réf. Bordereau 15);
— une veste zippée à capuche (réf. Bordereau 16);
— une veste polaire modèle homme et femme (réf. Bordereau 17 et 18);
— un gilet polaire sans manches modèle homme et femme (réf. Bordereau 19 et 20);
— une parka homme et femme (réf. Bordereau 21 et 22);
— une chemise manches courtes et longues, modèle homme et femme (réf. Bordereau 24, 25, 27 et 28);
— une chemise sans manches femme (réf. Bordereau 26).
— Un sweat polaire (réf. Bordereau 31);
— une chemise manches courtes et longues (réf. Bordereau 32 et 33);
— un pantalon sportwear modèle homme et femme (réf. Bordereau 40, 41, 49 et 50);
— un pantalon été sportwear modèle homme et femme (réf. Bordereau 42 et 51).
tout candidat qui n'aurait pas produitles échantillons demandés ci-dessus verra son offre rejetée pour irrégularité.
Les échantillons des candidats non retenus seront conservés 1 mois à compter du courrier leur notifiant le rejet de leur offre. Passé ce délai, en l'absence de demande de restitution de la part des candidats, la CPA pourra disposer des échantillons comme elle le souhaite.
Les échantillons du titulaire seront conservés par le Pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché et lui seront qualitativement opposables pour la bonne exécution dudit marché. En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wmWCcqfTcj&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wmWCcqfTcj&v=1&selected=0
Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra impérativement choisir entre ledépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
La consultation comporte un troisième lot ayant pour objet la fourniture d'équipements vestimentaires pour les éducateurs sportifs des établissements aquatiques. Ce lot est traité en petit lot conformément à l'article 27 III du CMP et fera l'objet d'une procédure adaptée correspondant à son estimation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: équipements de protection individuelle (EPI), vêtements de signalisation à haute visibilité destinés aux personnels des services de collecte, des déchetteries, aux animateurs du tri et aux techniciens des piscines et du lac de Peyrolles de la Communauté du Pays d'Aix.
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Lot 2: vêtements de représentation.
Les vêtements doivent être conformes à la charte graphique du pouvoir adjudicateur, annexée au présent CCTP.
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle et vêtements de signalisation haute visibilité
Brève description:
Les effets à haute visibilité (référencés dans le BPU 1.1 à 3.2, 5 à 7, 9.1 à 10.2 et 15.1 à 17.2) respectent en outre des exigences sanitaires étendues pour la protection des personnes portant les vêtements et notamment les valeurs maximum décrites au…
… CCTP.Ces valeurs ne sont pas applicables aux bandes rétro-réfléchissantes.A l'appui de son offre le candidat devra remettre tout élément de preuve (tels que label Oeko-Tex standard 100, écolabel européen ou équivalent) attestant de la conformité des vêtements de haute visibilité à ces exigences.
… CCTP.
Ces valeurs ne sont pas applicables aux bandes rétro-réfléchissantes.
A l'appui de son offre le candidat devra remettre tout élément de preuve (tels que label Oeko-Tex standard 100, écolabel européen ou équivalent) attestant de la conformité des vêtements de haute visibilité à ces exigences.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour les articles ne nécessitant pas une confection spécifique (marquage inclus), le délai maximum d'exécution d'un bon de commande est de 30 jours…
… ouvrés.Pour les articles nécessitant une confection spécifique (marquage inclus), le délai maximum d'exécution d'un bon de commande est de 150 jours ouvrés.
… ouvrés.
Pour les articles nécessitant une confection spécifique (marquage inclus), le délai maximum d'exécution d'un bon de commande est de 150 jours ouvrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de représentation
Brève description:
Exemple d'articles inscrits au BPU: Tee-Shirt, polo, chemisier, sweat-shirt, débardeur, veste polaire, blouson coupe-vent, pantalon.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 50 000 EUR HT et seuil maximum: 80 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Le délai maximum d'exécution d'un bon de commande est de 30 jours ouvrés.
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
le présent marché est traité à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché s'inscrira dans la fourchette des seuils financiers annuels indiqués en page de garde des Actes d'engagement.
A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) prix public(s) du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au BPU et relevant toutefois de la gamme des produits.
Le titulaire fournira au pouvoir adjudicateur, dans les 15 jours qui suivent la notification, deux jeux de modèles pour chacune des gammes de vêtements figurant dans le BPU et comprenant toutes les tailles pour un essayage sur site afin d'établir un référencement des agents.
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Ces effets sont restitués au titulaire après les séances d'essayage.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M081 et 082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le no du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co- traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Pour chacun des membres du groupement éventuel.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour chacun des membres du groupement éventuel
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP.
Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres.
Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
Marchés à prix unitaires révisables,
Une avance de 5 % du seuil minimum (TTC) des lots sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M081 et 082
Informations complémentaires
La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du sous critère suivant, pour les lots no1 et 2: qualités intrinsèque et fonctionnelle des produits jugée, à l'appui des échantillons, notamment sur essayage et des fiches techniques et descriptifs, sur:
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— la qualité vestimentaire des produits = qualité du tissu (durabilité, résistance, garanties) et des finitions (soin apporté aux coutures),
— la qualité fonctionnelle jugée sur les fermetures zippées, les pressions des rabats.
Le critère est noté de 0 (mauvais) à 5 (excellent).
On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus (0,40).
Les notes cumulées des critères prix et valeur technique permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le lot 1, le candidat fournira à l'appui de son offre un échantillon pour chacune des fournitures suivantes accompagnées de sa fiche technique descriptive:
— une parka complète 4 en 1 (réf bordereau 2.1 et 2.2),
— un blouson classe II (réf bordereau 5),
— un pantalon classe II (réf bordereau 6),
— un pantalon de pluie (réf bordereau 9.1 et 9.2),
— une polaire haute visibilité (ref bordereau 15.1 et 15.2),
— un pull polaire haute visibilité (ref bordereau 16.1 et 16.2),
— une combinaison de travail 2 zips (réf bordereau 18),
— une combinaison de travail 1 zip (réf bordereau 19),
— un blouson de travail (réf bordereau 20),
— un pantalon de travail (réf bordereau 21),
— une parka de signalisation (réf bordereau 24),
— une parka 3 en 1 (réf bordereau 25),
— un pantalon de bûcheron (réf bordereau 26).
pour le Lot 2, le candidat fournira à l'appui de son offre un échantillon pour chacune des fournitures suivantes accompagnées de sa fiche technique descriptive:
— un polo manches courtes homme et femme (réf. Bordereau 6 et 7);
— un sweat-shirt homme et femme (réf. Bordereau 8 et 9)
— débardeur femme fines bretelles (réf. Bordereau 15);
— une veste zippée à capuche (réf. Bordereau 16);
— une veste polaire modèle homme et femme (réf. Bordereau 17 et 18);
— un gilet polaire sans manches modèle homme et femme (réf. Bordereau 19 et 20);
— une parka homme et femme (réf. Bordereau 21 et 22);
— une chemise manches courtes et longues, modèle homme et femme (réf. Bordereau 24, 25, 27 et 28);
— une chemise sans manches femme (réf. Bordereau 26).
— Un sweat polaire (réf. Bordereau 31);
— une chemise manches courtes et longues (réf. Bordereau 32 et 33);
— un pantalon sportwear modèle homme et femme (réf. Bordereau 40, 41, 49 et 50);
— un pantalon été sportwear modèle homme et femme (réf. Bordereau 42 et 51).
tout candidat qui n'aurait pas produitles échantillons demandés ci-dessus verra son offre rejetée pour irrégularité.
Les échantillons des candidats non retenus seront conservés 1 mois à compter du courrier leur notifiant le rejet de leur offre. Passé ce délai, en l'absence de demande de restitution de la part des candidats, la CPA pourra disposer des échantillons comme elle le souhaite.
Afficher plus
Les échantillons du titulaire seront conservés par le Pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché et lui seront qualitativement opposables pour la bonne exécution dudit marché. En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur.
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le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
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La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra impérativement choisir entre ledépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus
La consultation comporte un troisième lot ayant pour objet la fourniture d'équipements vestimentaires pour les éducateurs sportifs des établissements aquatiques. Ce lot est traité en petit lot conformément à l'article 27 III du CMP et fera l'objet d'une procédure adaptée correspondant à son estimation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 197-356366 (2015-10-06)
Informations complémentaires (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369880
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356366
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-369880 (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369880
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356366
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-369880 (2015-10-16)
Informations complémentaires (2015-11-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400518
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2015/S 220-400518 (2015-11-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400518
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2015/S 220-400518 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 913,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025647
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 017-025647 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 913,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025647
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le lot n
Le lot n
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n
Références de publication rectificative:
Annonce n
Références de publication rectificative:
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 017-025647 (2016-01-21)
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