Fourniture de vêtements de travail et EPI
Ville de Joué-lès-Tours
Fourniture de vêtements de travail et EPI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orexad
- • Protect'homs
- • Sentinel
- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-11 | Avis de marché |
| 2015-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Raymond Lory, CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Téléphone: +33 247397000 📞
Fax: +33 247397049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166760
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et EPI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Vêtement de travail
Brève description: Lot 1: Vêtement de travail.
Quantité ou étendue: Montant maxi/an HT 25 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 2: Vêtement de service et agro-alimentaire
Brève description: Lot 2: Vêtement de service et agro-alimentaire.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 25 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Tee-Shirt, polo, sweat
Brève description: Lot 3: Tee-Shirt, polo, sweat.
Quantité ou étendue: Montant maxi HT/an 16 600 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Vêtement d'hiver
Brève description: Lot 4: Vêtement d'hiver.
Quantité ou étendue: Montant maxi HT/an 8 300 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 5: Haute visibilité
Brève description: Lot 5: Haute visibilité.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 16 600 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Police municipale
Brève description: Lot 6: Police municipale.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 10 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: Équipement de protection individuelle
Brève description: Lot 7: Équipement de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 16 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15MFCS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Joué-Lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Courrier électronique: c.chillou@ville-jouelestours.fr 📧
Point de contact: Mme Boi Catherine
Téléphone: +33 247397095 📞
URL des documents: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V7slbFEJZb 🌏
URL pour la participation: http://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MFCS06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 093-166760 (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: Vêtement de travail montant HT maxi/an 25 000 EUR.Lot n° 2: Vêtement de service et agro-alimentaire montant HT maxi/an 25 000 EUR.Lot n° 3: Tee-Shirt, polo, sweat montant HT maxi/an 16 600 EUR.Lot n° 4: Vêtement d'hiver montant HT maxi/an 8 300 EUR.Lot n° 5: Haute visibilité montant HT maxi/an 16 600 EUR.Lot n° 6: Police municipale montant HT maxi/an 10 000 EUR.Lot n° 7: Équipement de protection individuelle montant HT maxi/an 16 000 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville, parvis Raymond Lory, CS 50108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Téléphone: +33 247397000 📞
Fax: +33 247397049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166760
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et EPI.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Vêtement de travail
Brève description: Lot 1: Vêtement de travail.
Quantité ou étendue: Montant maxi/an HT 25 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 1 (un) an, avec possibilité de reconduction expresse chaque année, sans que la durée du marché, reconduction comprise, n'excède 4 années.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Vêtement de service et agro-alimentaire
Brève description: Lot 2: Vêtement de service et agro-alimentaire.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 25 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Tee-Shirt, polo, sweat
Brève description: Lot 3: Tee-Shirt, polo, sweat.
Quantité ou étendue: Montant maxi HT/an 16 600 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Vêtement d'hiver
Brève description: Lot 4: Vêtement d'hiver.
Quantité ou étendue: Montant maxi HT/an 8 300 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 1 (un) an, avec possibilité de reconduction expresse chaque année, sans que la durée du marché, reconduction comprise, n'excède quatre années.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Haute visibilité
Brève description: Lot 5: Haute visibilité.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 16 600 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Police municipale
Brève description: Lot 6: Police municipale.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 10 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: Équipement de protection individuelle
Brève description: Lot 7: Équipement de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant HT maxi/an 16 000 EUR.
Lot n° 1: Vêtement de travail montant HT maxi/an 25 000 EUR.
Lot n° 2: Vêtement de service et agro-alimentaire montant HT maxi/an 25 000 EUR.
Lot n° 3: Tee-Shirt, polo, sweat montant HT maxi/an 16 600 EUR.
Lot n° 4: Vêtement d'hiver montant HT maxi/an 8 300 EUR.
Lot n° 5: Haute visibilité montant HT maxi/an 16 600 EUR.
Lot n° 6: Police municipale montant HT maxi/an 10 000 EUR.
Lot n° 7: Équipement de protection individuelle montant HT maxi/an 16 000 EUR.
Numéro de référence: 15MFCS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Joué-Lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1* (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou documents équivalents). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
*Attention, le Dc1 a été modifié au 1.12.2014, en application de la loi du 4.8.2014, afin de respecter l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance).
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie de 5 % du montant total du marché.
Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: (articles 87 à 90 du CMP).
Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR (HT) et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à 2 mois.
L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, su marché.
Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Délai global de paiement (article 98 du CMP): 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la ville.
Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Courrier électronique: c.chillou@ville-jouelestours.fr 📧
Point de contact: Mme Boi Catherine
Téléphone: +33 247397095 📞
URL des documents: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_V7slbFEJZb 🌏
URL pour la participation: http://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MFCS06
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la justice administrative).
Recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L551-13 à L 551-23 du code du code de la justice administrative.
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Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R421-2 et R421-3 du code la justice administrative).
Recours en plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joue-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parvis Raymond Lory, CS 50108
Commune postale: Joue-lès-Tours Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354648
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166760
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Joué-lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gonthier
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Orexad
Adresse postale: 42-44 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Sentinel
Adresse postale: Parc des Babaniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 196-354648 (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joue-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville, Parvis Raymond Lory, CS 50108
Commune postale: Joue-lès-Tours Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354648
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166760
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-72136, mise en ligne le 11.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Joué-lès-Tours, 37301 Joué-lès-Tours.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gonthier
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Orexad
Adresse postale: 42-44 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Sentinel
Adresse postale: Parc des Babaniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L.551-1 du code de la justice administrative).
Recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du code du code de la justice administrative.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet (articles R.421-2 et R.421-3 du code la justice administrative).
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