Fourniture de vêtements de travail et des équipements de protection individuelle pour la ville de Toulon en 4 lots

Ville de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de protection destinés aux utilisateurs de matériels agricoles ainsi que la fourniture de vêtements de travail, des blouses, tuniques, ensembles de cuisine principalement fournis au personnel féminin, des vêtements de haute visibilité, des équipements de protection individuelle et des équipements pour les utilisateurs de motocycles.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots:
Lot 1: Equipements de protection individuelle des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers
lot 2: Equipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles
Lot 3: Equipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds
Lot 4: Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Bijouterie et articles connexes › Pierres précieuses pour bijouterie
• Bottes › Cuissardes
• Chaussures partiellement en caoutchouc ou en plastique › Bottes en caoutchouc
• Coiffures de sécurité › Casques
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements d'extérieur

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fornitures sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457081
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Pour le lot 1: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Les bons de commande pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 30 jours ouvrés. Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés. Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité. Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise. Pour le lot 2: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. La prise d'effet du marché est fixée à la date du 5.6.2016. La délivrance des premiers bons de commande s'effectuera à compter du 5.6.2016. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 15 jours ouvrés. Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité. Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise. Pour le lot 3: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.6.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 45 jours ouvrés. Ce délai comprend le marquage des fournitures. Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés. Dans ce cas d'espèce, les prestations de marquage ne sont pas commandées. Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité. Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise. Pour le lot 4: Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 février 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 45 jours ouvrés. Ce délai comprend le marquage des fournitures. Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés. Dans ce cas d'espèce, les prestations de marquage ne sont pas commandées. Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité. Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): — Pour le lot no1: Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: — le critère prix, noté sur 18 points; — le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points; Pour le lot no2: La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel. Pour les lots no3 à no4: Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés: — le critère prix noté sur 16 points; — le critère de la valeur technique, noté sur 2 points; — le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Codes CPV lot 1: no: 18100000-0: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires no: 18110000-3: Vêtements professionnels no: 18143000-3: Équipements de protection no: 18200000-1: Vêtements d'extérieur Codes CPV lot 2: no: 18000000-9: Vêtements et accessoires no: 18444110-7: Casques no: 18511000-4: Gants ou moufles en cuir Codes CPV lot 3: no: 18141000-9: Gants de travail no: 18812200-6: Bottes en caoutchouc no: 18815400-9: Cuissardes no: 18830000-6: Chaussures de protection no: 18000000-9: Vêtements et accessoires no: 18110000-3: Vêtements professionnels no: 18113000-4: Vêtements à usage industriel no: 18114000-1: Combinaisons de travail no: 18130000-9: Vêtements de travail spéciaux no: 18131200-8: Vêtements de protection biologique et chimique no: 18143000-3: Équipements de protection no: 18200000-1: Vêtements d'extérieur no: 18330000-1: Tee-Shirts no: 18131600-2: Gilets réfléchissants no: 18331000-8: Tee-Shirts Codes CPV lot 4: no: 18110000-3: Vêtements professionnels Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Pour le lot 1:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 30 jours ouvrés.

Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés.

Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité.

Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise.

Pour le lot 2:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. La prise d'effet du marché est fixée à la date du 5.6.2016. La délivrance des premiers bons de commande s'effectuera à compter du 5.6.2016.

Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 15 jours ouvrés.

Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité.

Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise.

Pour le lot 3:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.6.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 45 jours ouvrés. Ce délai comprend le marquage des fournitures.

Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés. Dans ce cas d'espèce, les prestations de marquage ne sont pas commandées.

Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité.

Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise.

Pour le lot 4:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 février 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 45 jours ouvrés. Ce délai comprend le marquage des fournitures.

Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés. Dans ce cas d'espèce, les prestations de marquage ne sont pas commandées.

Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité.

Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— Pour le lot no1:

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés:

— le critère prix, noté sur 18 points;

— le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points;

Pour le lot no2:

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.

Pour les lots no3 à no4:

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés:

— le critère prix noté sur 16 points;

— le critère de la valeur technique, noté sur 2 points;

— le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Codes CPV lot 1:

no: 18100000-0: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

no: 18110000-3: Vêtements professionnels

no: 18143000-3: Équipements de protection

no: 18200000-1: Vêtements d'extérieur

Codes CPV lot 2:

no: 18000000-9: Vêtements et accessoires

no: 18444110-7: Casques

no: 18511000-4: Gants ou moufles en cuir

Codes CPV lot 3:

no: 18141000-9: Gants de travail

no: 18812200-6: Bottes en caoutchouc

no: 18815400-9: Cuissardes

no: 18830000-6: Chaussures de protection

no: 18000000-9: Vêtements et accessoires

no: 18110000-3: Vêtements professionnels

no: 18113000-4: Vêtements à usage industriel

no: 18114000-1: Combinaisons de travail

no: 18130000-9: Vêtements de travail spéciaux

no: 18131200-8: Vêtements de protection biologique et chimique

no: 18143000-3: Équipements de protection

no: 18200000-1: Vêtements d'extérieur

no: 18330000-1: Tee-Shirts

no: 18131600-2: Gilets réfléchissants

no: 18331000-8: Tee-Shirts

Codes CPV lot 4:

no: 18110000-3: Vêtements professionnels

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 432 000 💰
1 328 000 💰
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots:

Lot 1: Equipements de protection individuelle des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers

lot 2: Equipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles

Lot 3: Equipements de protection individuelle pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds

Lot 4: Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers
Brève description:

Equipements de protection individuelle des agents effectuant des travaux d'élagage et forestiers.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 4 000 EUR (TTC).Montant annuel maximum: 16 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant annuel minimum: 4 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 16 000 EUR (TTC).

En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles
Brève description: Equipements de protection individuelle des agents utilisant des motocycles.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 4 000 EUR (TTC).Montant annuel maximum: 16 000 EUR (TTC).En ces de reconduction les masses sont identiques.

En ces de reconduction les masses sont identiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelles pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds
Brève description:

Equipements de protection individuelles pour la tête (voies auditive, oculaire et respiratoire), le corps (vêtements de travail y compris de haute visibilité), les mains et les pieds.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 80 000 EUR (TTC).Montant annuel maximum: 240 000 EUR (TTC).En cas de reconduction les masses sont identiques.

Montant annuel minimum: 80 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 240 000 EUR (TTC).

En cas de reconduction les masses sont identiques.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine)
Brève description:

Equipements de protection individuelle des agents travaillant dans la restauration, le médical et le nettoyage (blouses, tuniques, pantalons pour tuniques et ensembles de cuisine).

Informations complémentaires sur les lots:

Montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC).Montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant annuel minimum: 20 000 EUR (TTC).

Montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC).

Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOFOUMBCEPI2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux, adresses et mentions spécifiques seront mentionnés aux bons de commande ou joints en annexe du bon de commande (Toulon 83000) ou Magasin Général de Toulon — avenue Nicolas Fabri de Peiresc — ZI Toulon Est — 83130 La Garde ou Magasin Général du Parc autos de Toulon — 257 avenue de Claret — 83000 Toulon, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

* Avance: Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

* Retenue de garantie: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les règlements du marché sont effectués selon deux situations:

— pour les lots 1 et 2:

les fournitures sont rémunérées par application, aux quantités réellement livrées, des prix tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires contractuel.

Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel sont rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics ou professionnel applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

— pour les lots no3 et no4:

Les fournitures sont rémunérées par application, aux quantités réellement livrées, des prix tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires contractuel.

les prestations accessoires de marquage sont rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel — marquage des lots considérés.

Le titulaire du marché peut faire bénéficier la collectivité de remises ponctuelles supplémentaires à condition qu'elles s'appliquent à l'ensemble de sa clientèle.

les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCEPI2016
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Pour le lot 1:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 30 jours ouvrés.

Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés.

Les livraisons partielles ne sont pas admises sauf autorisation expresse et écrite de la collectivité.

Le titulaire devra renseigner dans le cadre de l'article 3.3 de l'acte d'engagement les périodes de fermeture de son entreprise. Les délais de livraison s'entendront hors période de fermeture de l'entreprise. A défaut de renseignement de cette rubrique, ils courront intégralement et aucune prolongation de délai ne sera admise.

Pour le lot 2:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. La prise d'effet du marché est fixée à la date du 5.6.2016. La délivrance des premiers bons de commande s'effectuera à compter du 5.6.2016.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai de livraison dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 15 jours ouvrés.

Pour le lot 3:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5.6.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Dans le cadre de l'émission de bons de commande ponctuels dans ce cas seulement (Cf. Article 4.1.2 du Cctp), le délai de livraison ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés. Dans ce cas d'espèce, les prestations de marquage ne sont pas commandées.

Pour le lot 4:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 5 février 2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— Pour le lot no1:

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés:

— le critère prix, noté sur 18 points;

— le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points;

Pour le lot no2:

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.

Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel.

Pour les lots no3 à no4:

Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés:

— le critère prix noté sur 16 points;

— le critère de la valeur technique, noté sur 2 points;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Codes CPV lot 1:

no: 18100000-0: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

no: 18110000-3: Vêtements professionnels

no: 18143000-3: Équipements de protection

no: 18200000-1: Vêtements d'extérieur

Codes CPV lot 2:

no: 18000000-9: Vêtements et accessoires

no: 18444110-7: Casques

no: 18511000-4: Gants ou moufles en cuir

Codes CPV lot 3:

no: 18141000-9: Gants de travail

no: 18812200-6: Bottes en caoutchouc

no: 18815400-9: Cuissardes

no: 18830000-6: Chaussures de protection

no: 18113000-4: Vêtements à usage industriel

no: 18114000-1: Combinaisons de travail

no: 18130000-9: Vêtements de travail spéciaux

no: 18131200-8: Vêtements de protection biologique et chimique

no: 18330000-1: Tee-Shirts

no: 18131600-2: Gilets réfléchissants

no: 18331000-8: Tee-Shirts

Codes CPV lot 4:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156374 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
4ème trimestre 2018.
Source: OJS 2015/S 250-457081 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145769
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-457081
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant: Pour le lot 1: Le montant minimum à 4 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 16 000 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant minimum à 4 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 16 000 EUR (TTC). Pour le lot 3: Le montant minimum à 80 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000 EUR (TTC). Pour le lot 4: Le montant minimum à 20 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 60 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 7 plis papiers. Estimation initiale du montant du marché: — Lot 1: *Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 9 000 EUR (TTC), — Lot 2: *Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 12 000 EUR (TTC), — Lot 3: *Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 130 000 EUR (TTC), — Lot 4: *Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 31 000 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: — Lot 1: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 8 476,06 EUR (TTC), — Lot 2: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 9 206,35 EUR (TTC), — Lot 3: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 129 843,23 EUR (TTC), — Lot 4: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 33 357,50 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants: *Pour le lot n° 1: — Le critère prix, noté sur 18 points, — Le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. *Pour le lot n° 2: Critère unique du prix, compte tenu de l'objet du marché. *Pour les lots n° 3 à n° 4: — Le critère prix noté sur 16 points; — Le critère de la valeur technique, noté sur 2 points, — Le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Les marchés ont été signés le: 22/03/2016, Et notifiés: *Pour le lot 1: le 8.4.2016 *Pour le lot 2: le 6.4.2016 *Pour le lot 3: le 7.4.2016 *Pour le lot 4: le 6.4.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-190846, mise en ligne le 24.12.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-190846, mise en ligne le 24.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2016.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant:

Pour le lot 1:

Le montant minimum à 4 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 16 000 EUR (TTC).

Pour le lot 2:

Le montant minimum à 4 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 16 000 EUR (TTC).

Pour le lot 3:

Le montant minimum à 80 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 240 000 EUR (TTC).

Pour le lot 4:

Le montant minimum à 20 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 60 000 EUR (TTC).

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 7 plis papiers.

Estimation initiale du montant du marché:

— Lot 1:

*Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 9 000 EUR (TTC),

— Lot 2:

*Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 12 000 EUR (TTC),

— Lot 3:

*Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 130 000 EUR (TTC),

— Lot 4:

*Montant estimatif du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 31 000 EUR (TTC).

Valeur totale finale du marché:

— Lot 1:

*Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 8 476,06 EUR (TTC),

— Lot 2:

*Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 9 206,35 EUR (TTC),

— Lot 3:

*Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 129 843,23 EUR (TTC),

— Lot 4:

*Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 33 357,50 EUR (TTC).

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants:

*Pour le lot n° 1:

— Le critère prix, noté sur 18 points,

— Le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points.

*Pour le lot n° 2:

Critère unique du prix, compte tenu de l'objet du marché.

*Pour les lots n° 3 à n° 4:

— Le critère prix noté sur 16 points;

— Le critère de la valeur technique, noté sur 2 points,

— Le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.

Les marchés ont été signés le: 22/03/2016,

Et notifiés:

*Pour le lot 1: le 8.4.2016

*Pour le lot 2: le 6.4.2016

*Pour le lot 3: le 7.4.2016

*Pour le lot 4: le 6.4.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-190846, mise en ligne le 24.12.2015

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-190846, mise en ligne le 24.12.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux, adresses et mentions spécifiques seront mentionnés aux bons de commande ou joints en annexe du bon de commande (Toulon 83000) ou Magasin général de Toulon — avenue Nicolas Fabri de Peiresc — ZI Toulon Est — 83130 La Garde ou Magasin général du parc autos de Toulon — 257 avenue de Claret — 83000 Toulon, 83000 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Sas seise
Adresse postale: 1553 avenue Pierre et Marie Curie ZI secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Internet Créative Company (ICC)
Adresse postale: 26 rue Barla
Commune postale: Nice
Code postal: 06300

3️⃣
Nom: SARL Mob
Adresse postale: ZI Toulon — Est 165 avenue Charles Marie Brun
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

4️⃣
Nom: SARL Carole b
Adresse postale: 123 boulevard George Clémenceau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2016/S 082-145769 (2016-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (4)
Vêtements professionnels (16)