Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles en 6 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Il s'agit de marchés publics de fournitures et services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ces marchés concernent la fourniture de vêtements et de petits équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures.
Les fournitures sont divisées en 6 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante:
Lot n° 1: «Équipements de protection individuelle» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 2: «Pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 3: «Vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 4: «Vêtements de travail courant» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 5: «Blouses école et vêtements pour la restauration» — montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR (HT).
Lot n° 6: «Chaussures, bottes» — montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR (HT).
Total maximum annuel pour l'ensemble des lots: 100 000 EUR (HT).
Total maximum sur 4 ans pour l'ensemble des lots: 400 000 EUR (HT).
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: Direction de la commande publique, annexe municipale, 43 bis rue Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
Fax: +33 494591693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402483
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Échantillons obligatoires pour les lots n° 2-3-4-5 et 6 (uniquement): Concernant les lots n° 2-3-4-5 et 6, afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre gratuitement un échantillon de chaque article du lot. Les échantillons des fournitures seront remis dans un paquet séparé (avec précision des lots sur les articles si présentation d'offres pour plusieurs lots). Ce paquet devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention: «Échantillon(s) pour fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles en 6 lots sur 4 ans — lot(s) n° .....». À la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du marché (les échantillons correspondants aux lots des candidats retenus seront conservés par le pouvoir adjudicateur). NB: Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: à compter du 1.10.2014. «Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables». Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http://www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres: L'enveloppe extérieure portera la mention «Offre pour: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles en 6 lots sur 4 ans — lot(s) n° ... — ne pas ouvrir» et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Chaque marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Brève description:
Il s'agit de marchés publics de fournitures et services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Ces marchés concernent la fourniture de vêtements et de petits équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures.
Les fournitures sont divisées en 6 lots attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante:
Lot n° 1: «Équipements de protection individuelle» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 2: «Pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 3: «Vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 4: «Vêtements de travail courant» — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 5: «Blouses école et vêtements pour la restauration» — montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR (HT).
Lot n° 6: «Chaussures, bottes» — montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR (HT).
Total maximum annuel pour l'ensemble des lots: 100 000 EUR (HT).
Total maximum sur 4 ans pour l'ensemble des lots: 400 000 EUR (HT).
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Brève description: Montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements de travail courant
Brève description: Montant maximum annuel de commandes: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Blouses école et vêtements pour la restauration
Brève description: Montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaussures, bottes
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: NC-VET TRAV EN 6 LOTS SUR 4 ANS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Brignoles — magasin municipal — bâtiment H6 — quartier de Paris — route du Val, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui:
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics.
Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Afficher plus
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures (60)
2. Logistique (20)
3. Prix des fournitures (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Oberto Olivier, responsable direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignoles — magasin municipal
Adresse postale: quartier de Paris, route du Val
Point de contact: M. Bodino Philippe
Téléphone: +33 494861598 📞
Courrier électronique: bodinop@brignoles.fr 📧
Nom: Mairie de Brignoles — direction de la commande publique
Adresse postale: Annexe municipale, 43 bis rue Barbaroux
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NC-VET TRAV EN 6 LOTS SUR 4 ANS
Informations complémentaires
Échantillons obligatoires pour les lots n° 2-3-4-5 et 6 (uniquement):
Concernant les lots n° 2-3-4-5 et 6, afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre gratuitement un échantillon de chaque article du lot. Les échantillons des fournitures seront remis dans un paquet séparé (avec précision des lots sur les articles si présentation d'offres pour plusieurs lots). Ce paquet devra parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres. Il sera envoyé par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé et portera la mention: «Échantillon(s) pour fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles en 6 lots sur 4 ans — lot(s) n° .....».
Afficher plus
À la fin de la procédure de consultation, les échantillons seront restitués à chaque candidat qui en fera la demande dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du marché (les échantillons correspondants aux lots des candidats retenus seront conservés par le pouvoir adjudicateur).
Afficher plus
NB: Conformément au décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 publié au Journal Officiel le 28.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: à compter du 1.10.2014. «Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le pouvoir adjudicateur précise que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables».
Afficher plus
Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, fax ou mail (mairie de Brignoles — direction de la commande publique — coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
L'enveloppe extérieure portera la mention «Offre pour: fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protections individuelles en 6 lots sur 4 ans — lot(s) n° ... — ne pas ouvrir» et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises en mairie de Brignoles — direction de la commande publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus ou envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation)
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 221-402483 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NC-VET TRAV 6 LOTS
Brève description:
Il s'agit de marchés publics de fournitures et services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ces marchés concernent la fourniture de vêtements et de petits équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures. Chaque marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment annexe, 43 rue Docteur Barbaroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141123
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402483
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Chaque marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Équipements de protections individuelles
Brève description:
Lot n° 1: « Équipements de protection individuelle » — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
Chaque marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Brève description:
Lot n° 2: « Pantalons, blousons, gilets, bermudas, polo, tee-shirts haute visibilité » — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 3: « Vêtements de protection contre les intempéries haute visibilité et autres » — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Vêtements de travail courants
Brève description:
Lot n° 4: « Vêtements de travail courant » — montant maximum annuel de commande: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 5: « Blouses école et vêtements pour la restauration » — montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR (HT).
Lot n° 6: « Chaussures, bottes » — montant maximum annuel de commande: 10 000 EUR (HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
— Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
— Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
— Recours contractuel: article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
— Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 080-141123 (2016-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Descours et Cabaud Uniformes diffusion
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Articles chaussants Chaussures autres que les chaussures de... Bottes Chaussures de protection