Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Conseil général de la Haute-Saône

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les membres du groupement de commandes constitué entre le département de la Haute-Saône (collectivité territoriale) et dix-neuf collèges haut-saônois (établissements publics locaux d'enseignement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Coiffures de protection › Casques de sécurité
• Lunettes masques › Lunettes de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Estimation annuelle totale: 120 460 EUR (TTC).Estimation annuelle pour le département: 100 335 EUR (TTC).Estimation annuelle pour les 19 collèges: 20 125 EUR (TTC).401 533

Valeur totale du marché: 401 533 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957107 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094001
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Les membres du groupement de commandes sont définis dans les documents de marché. Pour chaque lot, l'attributaire sera titulaire d'un marché avec chaque membre du groupement. Ainsi, cette procédure commune permettra aux membres du groupement de commandes de choisir les mêmes prestataires. Si la procédure de passation du marché est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution est effectuée par chaque structure indépendamment des autres: les commandes, les livraisons et le paiement seront effectués par chaque structure selon ses propres besoins. Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2019. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour les lots 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11 et 12: — valeur technique (60), dont qualité des échantillons testés (30) et analyse technique des articles (30), — prix (40). Pour les lots 4, 5, 6 et 10: — valeur technique (60), — prix (40). Les candidats doivent fournir des échantillons. Pour certains lots, les candidats ayant remis les échantillons demandés recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation. Concernant les échantillons indiqués «en démonstration» dans le détail estimatif, les candidats disposeront d'un délai d'un mois à compter de la notification du marché ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer ces échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Passé ce délai, ils deviendront propriété du Département de la Haute-Saône. Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com.

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Les membres du groupement de commandes sont définis dans les documents de marché.

Pour chaque lot, l'attributaire sera titulaire d'un marché avec chaque membre du groupement. Ainsi, cette procédure commune permettra aux membres du groupement de commandes de choisir les mêmes prestataires.

Si la procédure de passation du marché est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution est effectuée par chaque structure indépendamment des autres: les commandes, les livraisons et le paiement seront effectués par chaque structure selon ses propres besoins.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2019.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11 et 12:

— valeur technique (60), dont qualité des échantillons testés (30) et analyse technique des articles (30),

— prix (40).

Pour les lots 4, 5, 6 et 10:

— valeur technique (60),

— prix (40).

Les candidats doivent fournir des échantillons.

Pour certains lots, les candidats ayant remis les échantillons demandés recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation.

Concernant les échantillons indiqués «en démonstration» dans le détail estimatif, les candidats disposeront d'un délai d'un mois à compter de la notification du marché ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer ces échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Passé ce délai, ils deviendront propriété du Département de la Haute-Saône.

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: vêtements de travail haute-visibilité
Brève description: Lot 1: vêtements de travail haute-visibilité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: vêtements de travail non haute-visibilité
Brève description: Lot 2: vêtements de travail non haute-visibilité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: vêtements et équipements forestiers
Brève description: Lot 3: vêtements et équipements forestiers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: vêtements et équipements jetables
Brève description: Lot 4: vêtements et équipements jetables.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: protection de la tête
Brève description: Lot 5: protection de la tête.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: protections auditives moulées
Brève description: Lot 6: protections auditives moulées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: protection de la tête pour le bûcheronnage et le débroussaillage
Brève description: Lot 7: protection de la tête pour le bûcheronnage et le débroussaillage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: protection des mains
Brève description: Lot 8: protection des mains.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: gants de débardage
Brève description: Lot 9: gants de débardage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: gants pétroliers
Brève description: Lot 10: gants pétroliers.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: protection des pieds
Brève description: Lot 11: protection des pieds.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12: chaussures de sécurité soudeur
Brève description: Lot 12: chaussures de sécurité soudeur.
Quantité ou étendue:

Estimation annuelle totale: 120 460 EUR (TTC).

Estimation annuelle pour le département: 100 335 EUR (TTC).

Estimation annuelle pour les 19 collèges: 20 125 EUR (TTC).

Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

S'il accepte l'avance de 5 %, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement de commandes (budgets principaux et budgets annexes),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances, cellule marchés publics
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.

Les membres du groupement de commandes sont définis dans les documents de marché.

Pour chaque lot, l'attributaire sera titulaire d'un marché avec chaque membre du groupement. Ainsi, cette procédure commune permettra aux membres du groupement de commandes de choisir les mêmes prestataires.

Si la procédure de passation du marché est commune à l'ensemble des membres du groupement, l'exécution est effectuée par chaque structure indépendamment des autres: les commandes, les livraisons et le paiement seront effectués par chaque structure selon ses propres besoins.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.7.2016. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2019.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour les lots 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11 et 12:

— valeur technique (60), dont qualité des échantillons testés (30) et analyse technique des articles (30),

— prix (40).

Pour les lots 4, 5, 6 et 10:

— valeur technique (60),

Les candidats doivent fournir des échantillons.

Pour certains lots, les candidats ayant remis les échantillons demandés recevront une prime, hormis ceux pour lesquels l'offre ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Le montant de la prime est défini dans le règlement de la consultation.

Concernant les échantillons indiqués «en démonstration» dans le détail estimatif, les candidats disposeront d'un délai d'un mois à compter de la notification du marché ou de la réception du courrier de non attribution pour demander à récupérer ces échantillons. Les frais de renvoi seront à la charge de la collectivité. Passé ce délai, ils deviendront propriété du Département de la Haute-Saône.

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date de réunion de la Commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Marché renouvelable

Publication durant le 1er trimestre 2019 si toutes les reconductions sont effectuées.

Source: OJS 2015/S 054-094001 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 794,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435408
Se réfère à l'avis: 2015/S 054-094001
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Marché passé par le Département de la Haute-Saône, pour le compte du groupement de commandes constitué entre le Département de la Haute-Saône (coordonnateur) et dix-neuf collèges haut-saônois. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le lot 7 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le montant indiqué par lot correspond au montant annuel estimatif (TTC) du détail estimatif du titulaire. Valeur estimative totale sur 4 ans: 507 794,60 EUR (TTC). Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 22.10.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens des arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014. Avis BOAMP no 15-38348 du 13.3.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38348, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires

Marché passé par le Département de la Haute-Saône, pour le compte du groupement de commandes constitué entre le Département de la Haute-Saône (coordonnateur) et dix-neuf collèges haut-saônois.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Le lot 7 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.

Le montant indiqué par lot correspond au montant annuel estimatif (TTC) du détail estimatif du titulaire.

Valeur estimative totale sur 4 ans: 507 794,60 EUR (TTC).

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 22.10.2015.

Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens des arrêts du Conseil d'état du 16.7.2007 et du 4.4.2014.

Avis BOAMP no 15-38348 du 13.3.2015.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-38348, mise en ligne le 13.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Pic
Adresse postale: 4 rue Louis Jouffroy
Commune postale: Franois
Code postal: 25770

2️⃣
Nom: Haguenauer
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962, zone artisanale la Zouzette
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300

3️⃣
Nom: Mabeo industries
Adresse postale: Parc Alpia, 76 rue Trépillot, BP 1067
Commune postale: Besançon
Code postal: 25002

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Schmerber
Adresse postale: 25 rue Jean Moulin, CS 42038
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68058

6️⃣
Nom: Burdin Bossert SAS
Adresse postale: 26 rue Albert Thomas, BP 1125
Commune postale: Besançon cedex

7️⃣
Commune postale: Besançon Cedex

8️⃣

9️⃣
Nom: Mabeo Industries

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
8
6
4
Source: OJS 2015/S 240-435408 (2015-12-08)

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