Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle scindé en 5 lots dont les montants mini et maxi euro(s) HT sont respectivement fixés à:
Lot 1: Tenues des agents de Police Municipale 10 000 — 90 000.
Lot 2: Vêtements haute visibilité 15 000 — 100 000.
Lot 3: Équipements de protection individuelle 10 000-80 000.
Lot 4: Vêtements de travail: 15 000-80 000.
Lot 5: Costumes et tailleurs 3 000 — 20 000.
Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1.1.2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Les montants annuels euro(s) HT minimum et maximum sont respectivement fixés à:Lot 1 — tenues des agents de police municipale: 10 000 — 90 000.Lot 2 — vêtements haute visibilité: 15 000 — 100 000.Lot 3 — équipements de protection individuelle: 10 000 — 80 000.Lot 4 — vêtements de travail: 15 000 — 80 000.Lot 5 — costumes et tailleurs: 3 000 — 20 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397486
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir obligatoirement le ou les catalogue(s), les fiches techniques, ainsi que les échantillons de chaque article mentionné dans le cadre du bordereau des prix unitaires sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché) ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite. Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle — ne pas ouvrir Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-17h30 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-16h30. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire — service des marchés publics — mairie de Saint-Maur-des Fossés — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1.un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2.un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. — elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle — copie de sauvegarde et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe remise des plis sur support papier. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle scindé en 5 lots dont les montants mini et maxi euro(s) HT sont respectivement fixés à:
Lot 1: Tenues des agents de Police Municipale 10 000 — 90 000.
Lot 2: Vêtements haute visibilité 15 000 — 100 000.
Lot 3: Équipements de protection individuelle 10 000-80 000.
Lot 4: Vêtements de travail: 15 000-80 000.
Lot 5: Costumes et tailleurs 3 000 — 20 000.
Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1.1.2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — tenues des agents de police municipale
Brève description: Lot 1 — tenues des agents de police municipale.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA: fourchette entre 10000 et 90000 euros.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1.1.2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — vêtements haute visibilité
Brève description: Lot 2 — vêtements haute visibilité.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA: fourchette entre 15 000 et 100 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — équipements de protection individuelle
Brève description: Lot 3 — equipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA: fourchette entre 10 000 et 80 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — vêtements de travail
Brève description: Lot 4 — vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA: fourchette entre 15 000 et 80 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — costumes et tailleurs
Brève description: Lot 5 — costumes et tailleurs.
Quantité ou étendue: Coût estimé hors TVA: fourchette entre 3 000 et 20 000 EUR.
Les montants annuels euro(s) HT minimum et maximum sont respectivement fixés à:
Lot 1 — tenues des agents de police municipale: 10 000 — 90 000.
Lot 2 — vêtements haute visibilité: 15 000 — 100 000.
Lot 3 — équipements de protection individuelle: 10 000 — 80 000.
Lot 4 — vêtements de travail: 15 000 — 80 000.
Lot 5 — costumes et tailleurs: 3 000 — 20 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PC02071532
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:
A) Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée.
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B) Déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2)
C) Attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants
— formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
D) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment signée.
E) Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics).
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F) Attestation d'assurance en cours de validité.
G) En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
H) Pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Situation économique et financière:
a) Une note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société).
B) Une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
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C) La certification CTB P+ ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira notamment dans son dossier d'offre le cadre du Mémoire Technique par lot comportant notamment obligatoirement sous peine d'irrecevabilité de l'offre:
— Des échantillons de chaque article surligné dans le cadre du bordereau des prix;
— Les fiches techniques de chaque article.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures:
— ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2016 de la ville.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la Banque centrale européenne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le Maître d'ouvrage impose un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon la formule: 50 * (offre moins disante/offre) (50)
2. Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique (40)
3. Critère éco-responsable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PC02071532
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir obligatoirement le ou les catalogue(s), les fiches techniques, ainsi que les échantillons de chaque article mentionné dans le cadre du bordereau des prix unitaires sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché) ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle — ne pas ouvrir
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-17h30 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-16h30.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire — service des marchés publics — mairie de Saint-Maur-des Fossés — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
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Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1.un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2.un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus
— elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle — copie de sauvegarde et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe remise des plis sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 218-397486 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103905
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-397486
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-166643, mise en ligne le 9.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Charles de Gaulle, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: procédure relancée
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Creatop
Adresse postale: 15 rue Beau de Rochas, BP 40
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-18 📅
Nom: Maille et Tex
Adresse postale: 9 rue de la Durance
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre
dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2016/S 061-103905 (2016-03-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Creatop Maille et Tex procédure relancée
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels