Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Ville de Noisy-le-Sec

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Prix unitaires. Prix révisables annuellement selon les modalités indiquées au CCAPLa durée d'exécution du bon de commande ne se confond pas avec la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Sec
Adresse postale: Service des marchés publics
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108008
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert sous aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Transmission du DCE: sur place (Service Marchés Publics - place du Maréchal Foch à Noisy-Le-Sec) ou possibilité de le télécharger à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jwRIn6Py7W Le critère "Prix des prestations " noté sur 50 points sera apprécié de la manière suivante: --> Montant du BPU sur achat type - 40 points --> Montant moyen marquage - 10 points le critère "Valeur technique " noté sur 40 points sera apprécié de la manière suivante: --> Qualité des articles et éventail du choix - 15 points --> Mémoire technique et organisationnel - 25 points le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable " noté sur 10 points sera apprécié de la manière suivante: --> performance sociale et sociétale - 5 points --> performance environnementale - 5 points les pièces del'offre sont renseignées à l'article 4 du règlement de la consultation. Transmission des offres: Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Appel d'offres no2015/4563 fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle lot nº.......... ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Noisy-le-Sec Service des marchés publics place du Maréchal Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jwRIn6Py7W Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité est indiqué dans le règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail pour activités administratives, techniques, médicales, d'entretien et de restauration et chaussures
Brève description: Fourniture de vêtement et chaussures de travail.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la période initiale du marché: 90 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements Haute Visibilité
Brève description: Fourniture de vêtements Haute Visibilité.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la période initiale du marché : 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Equipements de Protection Individuelle
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour la période initiale du marché: 20 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Prix unitaires. Prix révisables annuellement selon les modalités indiquées au CCAP
La durée d'exécution du bon de commande ne se confond pas avec la durée du marché.
Description des options:
Option au sens du droit européen: Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/4563

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
(lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants)
OU
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.
OU
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financières exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, pas de financement par des fonds européens
avance délivrée selon les modalités prévues au CCAP.
Délais de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 10 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
3. Prise en compte des objectifs de développement durable au vu de la note (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jwRIn6Py7W 🌏
Nom: Mairie de Noisy-le-Sec
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch, service des marchés publics
Point de contact: M. Bigourdan Philippe
Téléphone: +33 149426429 📞
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jwRIn6Py7W 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jwRIn6Py7W 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/4563
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert sous aux articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Transmission du DCE: sur place (Service Marchés Publics - place du Maréchal Foch à Noisy-Le-Sec) ou possibilité de le télécharger à partir du lien suivant:
Le critère "Prix des prestations " noté sur 50 points sera apprécié de la manière suivante:
--> Montant du BPU sur achat type - 40 points
--> Montant moyen marquage - 10 points
le critère "Valeur technique " noté sur 40 points sera apprécié de la manière suivante:
--> Qualité des articles et éventail du choix - 15 points
--> Mémoire technique et organisationnel - 25 points
le critère "Prise en compte des objectifs de développement durable " noté sur 10 points sera apprécié de la manière suivante:
--> performance sociale et sociétale - 5 points
--> performance environnementale - 5 points
les pièces del'offre sont renseignées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Transmission des offres:
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Appel d'offres no2015/4563
fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
lot nº..........
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Ville de Noisy-le-Sec
Service des marchés publics
place du Maréchal Foch
93134 Noisy-le-Sec Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité est indiqué dans le règlement de la consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-108008 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306540
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108008
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Sous critères prix: Montant du BPU sur achat type, 40 %. Montant moyen marquage, 10 %. Sous critère valeur technique: Qualité des articles et éventail du choix, 15 %. Mémoire technique et organisationnel, 25 %. Sous critère développement durable: performance sociale et sociétale, 5 %. performance environnementale, 5 %. Le lot 1 a été notifié le 23.7.2015. Les lots 2 et 3 ont été notifiés le 20.8.2015. Les pièces contractuelles du marché peuvent être consultées sur rendez-vous en contactant le +33 149426429. (9:00-12:00 / 13:30-17:00), ou en faisant une demande écrite à «Mairie de Noisy-le-Sec — service marchés publics — place du Maréchal Foch — 93130 Noisy-le-Sec». Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-45162, mise en ligne le 25.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Henri Bricout
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

2️⃣
Nom: Somatico
Adresse postale: 11 rue Pierre Gilles de Gennes, boîte postale 532
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76824

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 168-306540 (2015-08-27)