Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CI2P
• Rodier

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Département de la Savoie, Hôtel du Département, direction des bâtiments et des moyens généraux, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154917
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; — qualité pour présenter une offre; Transmission des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes: — adresse dans le cas d'envoi par courrier: Département de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex — adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 heures à 11:30 et de 14:00 heures à 16:00 heures); — soit au bureau du courrier du Conseil départemental, Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry; — soit au Conseil départemental de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 Chambéry Transmission des échantillons (lots no01 - 02 - 03): Les offres pour être valables, devront être accompagnées ou précédées, ce par envoi séparé ou non, des échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au règlement de consultation. Ce colis devra parvenir, ou être déposé contre récépissé, avant la date limite de remise des offres; Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

— qualité pour présenter une offre;

Transmission des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes:

— adresse dans le cas d'envoi par courrier:

Département de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex

— adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 heures à 11:30 et de 14:00 heures à 16:00 heures);

— soit au bureau du courrier du Conseil départemental, Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry;

— soit au Conseil départemental de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 Chambéry

Transmission des échantillons (lots no01 - 02 - 03):

Les offres pour être valables, devront être accompagnées ou précédées, ce par envoi séparé ou non, des échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au règlement de consultation. Ce colis devra parvenir, ou être déposé contre récépissé, avant la date limite de remise des offres;

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle au profit des agents du Département de la Savoie.

Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de vêtements de travail haute-visibilité.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de vêtements de travail standards.
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15MG020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée (Dc1 ou document équivalent);

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'organisation administrative et technique du candidat, son implantation éventuelle à travers un réseau national de distribution, la liste de ses principaux fournisseurs ou fabricants;

— le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour un même lot.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte pour le lot no02 des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Il est prévu d'imposer l'origine biologique du coton qui compose le tee-shirt référencé 2-19.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des fournitures (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Marsande
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MG020
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

— qualité pour présenter une offre;

Transmission des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes:

— adresse dans le cas d'envoi par courrier:

Département de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex

— adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 heures à 11:30 et de 14:00 heures à 16:00 heures);

— soit au bureau du courrier du Conseil départemental, Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry;

— soit au Conseil départemental de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 Chambéry

Transmission des échantillons (lots no01 - 02 - 03):

Les offres pour être valables, devront être accompagnées ou précédées, ce par envoi séparé ou non, des échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au règlement de consultation. Ce colis devra parvenir, ou être déposé contre récépissé, avant la date limite de remise des offres;

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-154917 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005040
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-154917
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 7.12.2015 pour les lots 2 et 3, le 30.12.2015 pour le lot 1. Ils ont été notifiés aux titulaires le 8.12.2015 pour les lots 2 et 3, le 5.1.2016 pour le lot 1. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — service marchés publics — Hôtel du Département — CS 31802 — 73018 Chambéry Cedex. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-66050, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Rodier
Adresse postale: 20 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: CI2P
Adresse postale: 205 rue Emile Romanet, ZI de Bissy
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 005-005040 (2016-01-06)

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