Fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et d'accessoires pour la police et les services municipaux
Ville de La Crau
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens du droit français et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an partant de sa date de notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
- • Uniformes de police
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Équipement d'hiver › Vêtements et équipements polaires
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-13 | Avis de marché |
| 2015-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057759
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Brève description: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel EUR HT: 35 000 - montant maximum annuel EUR HT: 80 000.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires de police
Brève description: Vêtements et accessoires de police.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel EUR HT: 6 000 - montant maximum annuel EUR HT: 30 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de la République, 83260 La Crau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des articles proposés (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après-vente et relation client (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes - ville de La Crau
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de La Crau
Point de contact: Service de la commande publique
M. Rémy Hallant
Téléphone: +33 494015673 📞
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AO02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cdx
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4944279 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-057759 (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057759
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens du droit français et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an partant de sa date de notification et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Brève description: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel EUR HT: 35 000 - montant maximum annuel EUR HT: 80 000.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Vêtements et accessoires de police
Brève description: Vêtements et accessoires de police.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel EUR HT: 6 000 - montant maximum annuel EUR HT: 30 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de la République, 83260 La Crau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.).
Afficher plus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la commune - paiement administratif sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des articles proposés (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après-vente et relation client (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes - ville de La Crau
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de La Crau
Point de contact: Service de la commande publique
M. Rémy Hallant
Téléphone: +33 494015673 📞
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AO02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cdx
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4944279 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-057759 (2015-02-13)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 097,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267626
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-057759
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Sarl Carole b
Adresse postale: 123 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gk Professional SAS
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@jurdadm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de R2gion — bd Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 145-267626 (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 097,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267626
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-057759
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 34 B, annonce no 365 du 18.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Sarl Carole b
Adresse postale: 123 boulevard Georges Clémenceau
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Gk Professional SAS
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@jurdadm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de R2gion — bd Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 145-267626 (2015-07-27)
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