Fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle

Informations complémentaires

Forme des marchés: Chaque lot est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande, sans montants minimums ni montants maximums sur toute sa durée de validité.

Durée du marché: Le marché est conclu une période initiale d'un an à compter du 1.1.2016.

Le marché peut être ensuite reconduit trois fois par période successive d'un an pour une durée maximale de validité de quatre ans.

La reconduction se fait par décision expresse de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'échéance annuelle.

Si la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Délais d'exécution: Les délais à respecter pour les diverses natures de prestations sont indiqués à l'article 4 de l'acte d'engagement, ainsi qu'à l'article 5.2.4 du Ccap.

Modifications de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique — service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr.

ATTENTION: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, Cahiers des Clauses Particulières). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.

Contenu du dossier de consultation: Le dossier de consultation contient les pièces suivantes:

— un Acte d'engagement (A.E.) par lot;

— un Bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot;

— un Détail évaluatif (D.E) par lot;

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.);

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.);

— le règlement de la consultation (R.C);

— la Charte graphique.

Retrait du DCE: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés- entreprise ». En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique — service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr

le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres: L'Enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au point Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes:

— l'acte d'engagement (A.E.) du lot candidaté complété et signé;

— Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre au lot candidaté intégralement complété;

— Le Détail Evaluatif (D.E) propre au lot candidaté intégralement complété;

— Le Catalogue du candidat;

— Un mémoire technique présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il comprendra, pour chaque lot, toutes justifications et observations explicitant son offre, notamment:

.Les fiches techniques et les fiches de sécurité des fournitures;

.une note détaillant le nombre de références proposé pour chaque modèle.

— les échantillons décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Les candidats devront envoyer les échantillons à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres fixée en page 1 du présent Règlement de consultation, à l'adresse suivante:

communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Administration Générale, Affaires Juridiques et Commande publique

hôtel d'agglomération

500 Place des Champs-Elysées

Bp 62 — courcouronnes

91 054 Evry Centre Essonne Cedex

Ces échantillons devront faire l'objet d'un colis séparé de l'offre, sous format papier, rappelant de façon précise l'objet de la consultation avec la mention:

« Procédure de marchés publics — nom du candidat — echantillons — fourniture de vêtements de travail, d'équipements chaussants et d'équipements de protection individuelle — lot no... »

A l'intérieur de chaque colis, chaque échantillon devra être identifié par son numéro de lot, sa désignation et sa référence. Les fiches techniques et de sécurité des échantillons seront également jointes au colis.

Un bordereau qui reprendra le numéro de lot et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Les vêtements seront échantillonnés sans le logo de la Caece.

Les candidats non retenus disposeront d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la décision les informant que leur offre n'a pas été retenue pour récupérer leurs échantillons.

Les produits auront été manipulés et testés, et les candidats non retenus ne pourront donc en aucun cas demander ou obtenir un dédommagement quelconque du fait de cette utilisation.

Tout retard ou toute absence d'envoi de l'ensemble des échantillons demandés entraînera le rejet de l'offre.

— toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 4.2 du Règlement de consultation.

Les conditions d'envoi et de remise de l'offre (pièces administratives et contractuelles) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Jugement des offres :Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera, pour chaque lot, sur les critères pondérés de la façon suivante:

.Valeur technique (50 %) décomposée comme suit:

— Les caractéristiques techniques et de sécurité des fournitures (20 %) appréciées sur la base du mémoire technique;

— la qualité des fournitures (20 %) appréciée sur la base des échantillons, au regard notamment, de la solidité des matières utilisées, des coupes, de l'esthétisme et de la finition des produits (coutures, glissière de fermeture, tenue des boutons, etc);

— le nombre de références de chaque modèle (10 %), apprécié sur la base du mémoire technique.

.prix (40 %) décomposé comme suit:

— Prix des fournitures (30 %) appréciée au regard du montant total mentionné au détail évaluatif (De).

La note «Prix des fournitures» sera attribuée selon la formule suivante: 30 x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).

— remise catalogue (10 %), appréciée au regard du taux de remise mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement.

La note «Remise catalogue» sera attribuée selon la formule suivante: 10 x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

.délais de livraison (10 %), appréciés au regard des délais fixés à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.

La note «Délai de livraison» sera attribuée selon la formule suivante: 10 x (Délai de livraison le moins élevé/délai de livraison de l'offre analysée)

dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.