Fourniture de vêtement de travail, hors équipements de protection individuelle, pour les besoins d'eau de Paris

Quantité ou étendue

Les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié). Il s'agit donc d'unaccord de la catégorie des contrats-cadre au sens du droit communautaire. Les commandes, de toutes nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur efinancière comme indiqué dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.L'ensemble des Directions d'edp sera utilisateur du marché. Les personnels à doter au titre du marché relèvent principalement de métiers techniques.Chaque marché est conclu pour une période d'une année civile ferme à compter de la notification officielle de marché (soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours), éventuellement reconductible pour une année civile, par décision expresse, trois fois maximum, soit un terme de rigueur au 31.12.2018 (soit une durée de marché estimée toutes périodes confondues de 39 mois). Les marchés sont soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.Les fournitures seront livrées sur différents sites en fonction de la Direction ou de l'agence émetteur de la commande. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande.

Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Eau de Paris DRH, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13, tél. +33 158063400, courriel: romain.tolila@eaudeparis.fr

modalités de retrait des documents: Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande.

Critères de sélection des candidatures:

— qualité à soumissionner

— garanties professionnelles, techniques et financières

autres renseignements complémentaires:

Complément sur les modalités d'obtention des DCE et de remise des offres: Le règlement de la consultation fixe les conditions et modalités de remise des offres. Les offres doivent être rédigées ou traduites en français. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivant: https://marchespublics.eaudeparis.fr. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée. Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie dématérialisée sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sursupport physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les documents devront être signés électroniquement. Conformément à l'arrête relatif à la signature électronique, sont acceptés et depuis le 18.5.2013 seuls les certificats conformes au RGS Ces certificats doivent être au minimum de niveau deux étoiles. Ces certificats devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat. La signature devra fournir tout élément permettant de vérifier, le cas échéant, la conformité du niveau desécurité du certificat au RGS. Le signataire peut utiliser l'outil de signature de son choix et transmet, s'il n'utilise pas celui fourni par le profil d'acheteur, le "Mode d'emploi" permettant de vérifier la validité de sa signature, vérifications dont les éléments nécessaires sont décrits dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Une Assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au 08 25 00 13 26.

complément sur les attributaires: Pour que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 7 jours à compter de la demande qui lui en sera faite par Eau De Paris. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti (maximum 7 jours ouvrés), l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées Les preuves de qualité sont d'appréciation absolue. Sous réserve de la faculté ouverte à l'article 52 du Code des Marchés Publics, leur absence entraine le rejet de la candidature. Les preuves en capacité sont d'appréciation relative.

Complément sur les justificatifs: Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières afférentes à chacun des lots de la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers.

complément sur les échantillons: Les Candidats devront impérativement, sous peine d'irrecevabilité, fournir les échantillons demandés au CCTP des lots de soumission (produits surlignés en bleudans les CCTP 2 et 3 + tissus/matelassage pour le lot 1). Dans la mesure du possible, ils sont à fournir dans la taille / pointure 44 (ou équivalent).ces échantillons seront pris en compte dans le jugement des offres (critère technique). Les échantillons sont fournis à titre gratuit. Ils ne pourront en aucun cas être facturés à Eau de Paris. Eau de Paris ne pourrait être tenue pour responsable si un échantillon venait à être détérioré et/ou abimé pendant la phase de transport ou d'analyse du marché. Attention les échantillons ne sont pas dématérialisable par nature.ils feront l'objet d'un envoi séparé. Les colis et les échantillons devront porter l'identification du candidat. Ils devront parvenir par tout moyen donnant date certaine à leur arrivée ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées ci-dessus, à l'adresse du contact administratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Description des options

Le cahier des charges de la consultation ne décrit aucune option/prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit interne français. En revanche, au sens du droit communautaire, les marchés sont reconductibles. Le calendrier des reconductions est décrit au Ii.2.1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.