La notion de vêtement de travail s'entend au sens large et recouvre ainsi aussi bien des articles d'habillement de dessus (pantalon, veste, combinaison...) ou de dessous (articles de maille), chaussant non sécuritaire (botte...) ou coiffant (bonnet, casquette...) et leurs accessoires ainsi que des articles textiles annexes ou connexes (sac de transport, linge de toilette..). Sont en revanche, expressément exclut du champ d'application des présents marchés: les EPI et les vêtements usage de support évènementiel.
Il est par ailleurs précisé que l'analyse des besoins préalable au lancement de la consultation, a conduit Eau de Paris, à définir une stratégie d'achats exigeante en terme:
— de protection de l'environnement par la prise en compte, soit au titre des spécifications techniques ou modalités d'exécution, soit au titre des critères de jugement des offres, des différents impacts négatifs sur l'environnement, pouvant aller pour le lot 03 jusqu'à exiger que les fibres de coton servant à la confection des vêtements image visés au marché soient issue de l'agriculture biologique
— de protection sanitaire étendue des personnes portant les vêtements et, par extension, de celles qui ont contribués à toutes les étapes du processus à les fabriquer ou qui vont contribuer à les entretenir.
— de protection, dans un contexte de production très mondialisée, des droits sociaux fondamentaux de la main d'oeuvre, pouvant aller jusqu'à la valorisation de propositions éthiques ou équitables au titre des critères de jugement des offres
— d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap, en réservant les fournitures du lot 03, conformément aux dispositions de l'article 15 du Code des Marchés Publics, aux seules entreprises ayant le statut d'entreprise Adaptée (Ea) ou d'etablissement ou Service d'aide par le Travail (Esat).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
“Les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et...”
Quantité ou étendue
Les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marché fractionné à bons de commande en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié). Il s'agit donc d'unaccord de la catégorie des contrats-cadre au sens du droit communautaire. Les commandes, de toutes nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur efinancière comme indiqué dans la rubrique renseignements relatifs aux lots.L'ensemble des Directions d'edp sera utilisateur du marché. Les personnels à doter au titre du marché relèvent principalement de métiers techniques.Chaque marché est conclu pour une période d'une année civile ferme à compter de la notification officielle de marché (soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours), éventuellement reconductible pour une année civile, par décision expresse, trois fois maximum, soit un terme de rigueur au 31.12.2018 (soit une durée de marché estimée toutes périodes confondues de 39 mois). Les marchés sont soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.Les fournitures seront livrées sur différents sites en fonction de la Direction ou de l'agence émetteur de la commande. Le lieu de livraison sera indiqué sur le bon de commande.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156448
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.”
Source: OJS 2015/S 086-156448 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418786
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156448
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Lot nº 1: le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.”
Source: OJS 2015/S 230-418786 (2015-11-24)