Fourniture de véhicules utilitaires

Commune de Tarascon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue:
Lot 1: benne à ordures ménagères 12m3lot 2: tondeuse autoportéelot 3: deux camions utilitaireslot 4: balayeuse aspiratrice 2m3lot 5: balayeuse aspiratrice 5m3il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Adresse postale: 2 place de la Mairie — BP 303
Code postal: 13150
Commune postale: Tarascon
Contact
Adresse Internet: http://www.tarascon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-tarascon13.fr 📧
Téléphone: +33 490915117 📞
Fax: +33 490915140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151674
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Envoi du dossier de consultation sur demande écrite, ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante: Commune de Tarascon - Hôtel de Ville - direction de la commande publique/affaires juridiques - 2 place du Marché - BP 303 - 13158 Tarascon Cedex tél: +33 490915117 ou +33 490915108 - fax +33 490915140 - mail: commande.publique@mairie-tarascon13.fr ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://tarascon.e-marchespublics.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. la mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. — ------------------------------------------------------------ la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Commune de Tarascon Hôtel de Ville Direction de la commande publique/affaires juridiques 2 place du Marché - BP 303 13158 Tarascon Cedex les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. " il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens " dossier " et " dépôt " sont accessibles sur le profil acheteur http://tarascon.e-marchespublics.com/ . — ---------------------------------- Médiation: — mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article l.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813, — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Benne à ordures ménagères de 12m3
Brève description: Descriptif technique détaillé dans le cctp.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tondeuse autoportée à coupe frontale et ramassage centralisé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Deux camions utilitaires de 3t5
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Balayeuse aspiratrice compacte de 2m3
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Balayeuse aspiratrice compacte de 5m3
Quantité ou étendue:
Lot 1: benne à ordures ménagères 12m3
lot 2: tondeuse autoportée
lot 3: deux camions utilitaires
lot 4: balayeuse aspiratrice 2m3
lot 5: balayeuse aspiratrice 5m3
il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro de référence: 2015/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tarascon, 13150 Tarascon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
&Amp;#8226;Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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L'Absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques (35)
2. Délais de livraison de chaque véhicule (15)
3. Délais de livraison des pièces sav (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Tarascon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Marché, BP 303
Commune postale: Tarascon Cedex
Code postal: 13158
Point de contact: Direction de la commande publique/affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tarascon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/08
Informations complémentaires
Envoi du dossier de consultation sur demande écrite, ou retrait direct de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante:
Commune de Tarascon - Hôtel de Ville - direction de la commande publique/affaires juridiques - 2 place du Marché - BP 303 - 13158 Tarascon Cedex
tél: +33 490915117 ou +33 490915108 - fax +33 490915140 - mail: commande.publique@mairie-tarascon13.fr
ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://tarascon.e-marchespublics.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
la mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec a.r ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Commune de Tarascon
Hôtel de Ville
Direction de la commande publique/affaires juridiques
2 place du Marché - BP 303
13158 Tarascon Cedex
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
" il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens " dossier " et " dépôt " sont accessibles sur le profil acheteur http://tarascon.e-marchespublics.com/ .
Afficher plus
Médiation:
— mission de conciliation :le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article l.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134813,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél +33 484354000. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif marseille
Adresse postale: 22-24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2015/S 085-151674 (2015-04-29)
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