Fourniture de véhicules utilitaires et de matériels d'entretien routier Conseil général de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-07-09 Informations complémentaires
2015-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Le marché se terminera le 31.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084887
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Critères pour le lot nº 1: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation): 30 %; Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation): 60 %; Valeur environnementale: 6 %; Délai de livraison des fournitures voir le détail dans le règlement de la consultation): 4 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Compacteur rouleaux sur pneus de 3 tonnes / roue.
Numéro du lot: 2
Brève description: Camion de 19 tonnes occasion (châssis nu) avec transfert d'équipement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Camion de 19 tonnes occasion (plateau ou benne).
Numéro du lot: 4
Brève description: Camion de 19 tonnes d'occasion avec reprise FIR.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Camion de 14 à 15 tonnes avec simple cabine 3 places et bras de chargement charge utile de 6,5 tonnes maximum.
Numéro du lot: 6
Brève description: Compresseur d'atelier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Valise de diagnostic automobile.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cric atelier.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FF-ROU-1625-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références significatives de moins de 3 ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Il est prévu un versement d'avance pour les bons de commande d'un montant supérieur au seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (50)
2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (6)
4. Le délai de livraison des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) % (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: Service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-ROU-1625-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions:
Critères pour le lot nº 1:
Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation): 30 %;
Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation): 60 %;
Valeur environnementale: 6 %;
Délai de livraison des fournitures voir le détail dans le règlement de la consultation): 4 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable avec signature électronique obligatoire.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R.551-7 du code de justice administrative);
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
Recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, Ass. 4.4.2014, nº 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2015/S 049-084887 (2015-03-06)
Informations complémentaires (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244969
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-084887
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2015/S 133-244969 (2015-07-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245471
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les marchés se termineront le 31.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-34552, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) (50)
2. Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) (6)
4. Le délai de livraison des fournitures(voir détail dans le règlement de la consultation) (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣
Nom: SARL labbe TP
Adresse postale: Les Fours à Chaux
Commune postale: Confolens
Code postal: 16500

3️⃣
Nom: Bayi Trucks
Adresse postale: 43 bd P. Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

4️⃣
Nom: Le Hello
Adresse postale: bd Pierre Lefaucheux

5️⃣

6️⃣
Nom: ad 72
Adresse postale: 2 bd Pierre Lefaucheux
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2015/S 133-245471 (2015-07-09)
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