Fourniture de véhicules pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc sud Meuse, le CIAS et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'agglomération est le coordonnateur

Informations complémentaires

— Durée du marché: La durée du marché correspond aux délais de livraison jusqu'à l'admission des véhicules au point de livraison (centre technique municipal). La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire. — Délais de livraison: Les délais de livraison des véhicules seront proposés par les candidats dans le planning joint à leur offre et inscrits à l'article 3 de l'acte d'engagement. Ce délai comprend les périodes de congés éventuelles du candidat et les délais pour la réalisation. — Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12, rue Lapique — BP 60559 — 55012 bar le duc cedex Tél: +33 329795631 — fax: +33 329796768 Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr — modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com Adresse URL: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=55082 — conditions de remise des offres: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. — Justifications à produire par les candidats: Pour chaque lot, le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes dûment datées et signées, regroupées dans une seule enveloppe: * La lettre de candidature (Dc1); * La déclaration du candidat (Dc2) Ces 2 documents permettent d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail; — renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières; le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices; * Pouvoir à la personne habilitée à signer; * Les attestations d'assurance en cours de validité: assurance responsabilité civile professionnelle; * Le règlement de consultation (Rc), daté et signé; * L'Acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché; ou en cas de groupement par le mandataire dûment habilité; * Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), cahier joint à accepter sans modification; * Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) pour chaque véhicule, cahier joint à accepter sans modification; * La fiche technique pour chaque véhicule dûment complétée; * Un devis détaillé pour chaque véhicule distinctement, à remettre par le candidat; * a l'appui de l'offre, seront joints des documents explicatifs suivants: — un descriptif technique pour chacun des véhicules, à remettre par le candidat: le prestataire devra fournir uniquement la documentation commerciale correspondant à la spécificité du modèle proposé (une documentation générale de la gamme ne sera pas acceptée), — la quantité d'émission de Co2/Km pour chaque véhicule, — le planning détaillé de commande et delivraison, à remettre par le candidat. Toutes les pièces doivent être paraphées, datées et signées. — Critères de jugement des candidatures Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 — 45 et 46 du CMP. — Critères de jugement des offres Les offres seront analysées sur la base des critères suivants pour chaque lot: * Valeur technique de l'offre: Qualité du matériel au vu des documents techniques, notée sur 50 points. * Environnement, noté sur 10 points. Pour chaque lot, le critère environnement sera noté selon la formule suivante: n = 5 + 5 x (Eo/Ex) Dans laquelle: — n est la note attribuée au candidat, — eo correspond à l'émission de Co2/Km la plus faible, — ex correspond à l'émission de Co2/Km de l'offre étudiée. * Prix, noté sur 40 points. Le critère prix sera noté selon la formule suivante: n = 40 x (Po/Px) Dans laquelle: — n est la note attribuée au candidat, — po est le prix de l'offre la moins-disante, — px est le prix de l'offre étudiée. Les points obtenus pour chaque critère seront additionnés, afin de donner lieu à une note sur 100. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité de note entre plusieurs candidats, le meilleur sur le critère valeur technique sera retenu. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général. — Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser avant la date limite de remise des offres à: * Pour les renseignements d'ordre technique: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse Centre Technique M. Jacquot, 12 rue Lapique BP 60559, 55012 Bar-le-Duc Cedex — tél: +33 329794638 * Pour les renseignements d'ordre administratif: Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et marchés publics, 12 rue Lapique, BP 60559 55012 bar le duc cedex Adresse électronique: marchespublics@barleduc.fr — tél: +33 329795631 — fax. +33 329796768 — unité monétaire: L'Euro

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Brève description

— Caractéristiques du marché: Fourniture de véhicules pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc sud Meuse, le CIAS et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'agglomération est le coordonnateur. — Décomposition en lots Le marché comporte cinq lots: Lot n. 1 « Fourniture d'un véhicule pour le service aménagement urbain-voirie (châssis et grue arrière) » Lot n. 2 « Fourniture d'un véhicule pour le service des eaux » Lot n. 3 « Fourniture d'un véhicule électrique pour le ssiad » Lot n. 4 « Fourniture d'un véhicule pour le service dgavl » Lot n. 5 « Fourniture d'un camion benne pour le service environnement, ordures ménagères &Amp; hydraulique».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec soit: — un prestataire unique, — des prestataires groupés solidaires ou conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.