Fourniture de véhicules divers

Agglomération Argenteuil-Bezons

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules divers à destination des services techniques de l'agglomération Argenteuil-Bezons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Qui ?

• Agglomération Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139962600 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071436
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Présentation et essai des véhicules - lots 3, 4, 5 et 6 les véhicules suivants devront obligatoirement être présentés et testés par les agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons: - le camion goudron avec cuve isotherme - lot n° 3 Tranche ferme; - le Camion hydrocureur - lot n° 4; - les balayeuses 4 m - la motocrotte - lot n° 6. Les autres véhicules ne sont pas concernés par cette phase de présentation et essai. Les modalités de cette phase de présentation et d'essai sont détaillées au Règlement de la Consultation. Cette phase de présentation et d'essai est obligatoire. Elle constitue un critère d'analyse des candidatures. A l'issue de la présentation et des essais, l'agglomération Argenteuil-Bezons fournira au candidat une attestation de présentation du véhicule, qui devra être jointe dans l'offre. L'Attestation est à intégrer dans le projet de marché, faute de quoi les candidatures pour les lots 3, 4, 5 et 6 seront jugées irrégulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de véhicules divers à destination des services techniques de l'agglomération Argenteuil-Bezons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules de type petits utilitaires
Brève description:

Le lot no1 comporte une tranche ferme, divisée en trois lots techniques, et une tranche…

… conditionnelle:(tranche Ferme:- lot 1.1: Fourniture d'un petit utilitaire 5 places- lot 1.2: Fourniture d'un petit utilitaire 5 places- lot 1.3: Fourniture d'un petit utilitaire 2 places;Tranche Conditionnelle: Fourniture d'un petit utilitaire 2 places).

… conditionnelle:

(tranche Ferme:

- lot 1.1: Fourniture d'un petit utilitaire 5 places

- lot 1.2: Fourniture d'un petit utilitaire 5 places

- lot 1.3: Fourniture d'un petit utilitaire 2 places;

Tranche Conditionnelle: Fourniture d'un petit utilitaire 2 places).

Informations complémentaires sur les lots:

Les tranches conditionnelles sont indépendantes. Elles seront affermies dans un délai raisonnable. La décision d'affermissement d'une tranche conditionnelle sera notifiée au titulaire par courrier recommandée avec accusé de réception.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'utilitaires inf. Ou égal à 3,5 t
Brève description:

Le lot n° 2 comporte une tranche ferme, divisée en deux lots techniques, et cinq tranches…

… conditionnelles:- tranche Ferme:- lot 2.1: Fourniture d'un camion benne basculante 2 places- lot 2.2: Fourniture d'un fourgon tôlé;- tranche Conditionnelle no 1: Fourniture d'un camion plateau avec vérin -Tranche Conditionnelle no 2: Fourniture d'un fourgon de signalisation -Tranche Conditionnelle no 3: Fourniture d'un fourgon tôlé de marquage au sol -Tranche Conditionnelle no 4: Fourniture d'un camion benne basculante 2 places -Tranche Conditionnelle no 5: Fourniture d'un fourgon tôlé pour équipe d'élagage -.

… conditionnelles:

- tranche Ferme:

- lot 2.1: Fourniture d'un camion benne basculante 2 places

- lot 2.2: Fourniture d'un fourgon tôlé;

- tranche Conditionnelle no 1: Fourniture d'un camion plateau avec vérin -

Tranche Conditionnelle no 2: Fourniture d'un fourgon de signalisation -

Tranche Conditionnelle no 3: Fourniture d'un fourgon tôlé de marquage au sol -

Tranche Conditionnelle no 4: Fourniture d'un camion benne basculante 2 places -

Tranche Conditionnelle no 5: Fourniture d'un fourgon tôlé pour équipe d'élagage -.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de véhicules poids lourds et de camions de collecte
Brève description:

Le lot n° 3 comporte une tranche ferme et quatre tranches…

… conditionnelles:- tranche Ferme: Fourniture d'un camion goudron avec cuve isotherme- tranche Conditionnelle n° 1: Fourniture d'un BOME 19 t équipée d'une trémie basse avec lève-conteneur et d'un caisson renforcé- tranche Conditionnelle n° 2: Fourniture d'un camion goudron avec cuve isotherme- tranche Conditionnelle n° 3: Fourniture de deux camions 26 t de collecte des colonnes enterrées.

… conditionnelles:

- tranche Ferme: Fourniture d'un camion goudron avec cuve isotherme

- tranche Conditionnelle n° 1: Fourniture d'un BOME 19 t équipée d'une trémie basse avec lève-conteneur et d'un caisson renforcé

- tranche Conditionnelle n° 2: Fourniture d'un camion goudron avec cuve isotherme

- tranche Conditionnelle n° 3: Fourniture de deux camions 26 t de collecte des colonnes enterrées.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'un camion hydrocureur
Brève description: Ce lot a pour objet la fourniture d'un camion hydrocureur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de balayeuses et de laveuses
Brève description:

Le lot n° 5 comporte une tranche ferme, divisée en deux lots techniques, et une tranche…

… conditionnelle:- tranche Ferme:Lot 5.1: Fourniture d'une balayeuse 4 m3;lot 5.2: Fourniture d'une balayeuse 2 m3.- Tranche Conditionnelle: Fourniture d'une laveuse 2 m3.

… conditionnelle:

Lot 5.1: Fourniture d'une balayeuse 4 m

lot 5.2: Fourniture d'une balayeuse 2 m

- Tranche Conditionnelle: Fourniture d'une laveuse 2 m

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'une motocrotte
Brève description: Ce lot a pour objet la fourniture d'une motocrotte.
Description des options:

Le présent marché comporte trois options:

- option n° 1 applicable au lot 1.2: fourniture et pose d'une 6ème place.

Si l'option n° 1 est levée, elle ne sera effective que pour le véhicule du lot technique 1.2 de la tranche ferme du lot n° 1.

- Option n° 2 applicable au lot 2.2: aménagement intérieur-bois.

Si l'option n° 2 est levée, elle ne sera effective que pour le lot technique 2.2 de la tranche ferme du lot n° 2.

- Option n° 3 applicable au lot 5: entretien et maintenance

si l'option n° 3 est levée, elle ne sera effective que pour les lots techniques 5.1 et 5.2 de la tranche ferme du lot n° 5.

A titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de lever ces options.

Numéro de référence: 15002 CAAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

O Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2);

O Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1);

o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1);

o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1);

o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1);

O Formulaire Dc1 (lettre de candidature);

o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature).

Situation économique et financière:

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire Dc2);

o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire Dc2);

o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire Dc2);

o Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou formulaire Dc2);

o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2);

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature);

o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget de l'agglomération et feront l'objet d'un mandat administratif.

Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture établie par le prestataire (cf. Article 98 du Code des Marchés Publics et décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 112 du Code des Marchés Publics, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les marchés de fournitures.

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mlle Denon Audrey
Téléphone: +33 139968235 📞
Courrier électronique: audrey.denon@ca-ab.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eBBdBPfIqH 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eBBdBPfIqH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eBBdBPfIqH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002 CAAO
Informations complémentaires

Présentation et essai des véhicules - lots 3, 4, 5 et 6

les véhicules suivants devront obligatoirement être présentés et testés par les agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons:

- le camion goudron avec cuve isotherme - lot n° 3 Tranche ferme;

- le Camion hydrocureur - lot n° 4;

- les balayeuses 4 m

- la motocrotte - lot n° 6.

Les autres véhicules ne sont pas concernés par cette phase de présentation et essai.

Les modalités de cette phase de présentation et d'essai sont détaillées au Règlement de la Consultation.

Cette phase de présentation et d'essai est obligatoire. Elle constitue un critère d'analyse des candidatures. A l'issue de la présentation et des essais, l'agglomération Argenteuil-Bezons fournira au candidat une attestation de présentation du véhicule, qui devra être jointe dans l'offre. L'Attestation est à intégrer dans le projet de marché, faute de quoi les candidatures pour les lots 3, 4, 5 et 6 seront jugées irrégulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134203632 📠
Source: OJS 2015/S 042-071436 (2015-02-24)

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