Fourniture de véhicules de services pour la CASBT - régie Eau Assainissement

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Fourniture de véhicules pour la CASBT - régie Eau Assainissement.
Il concerne la fourniture de véhicule de services, de services techniques, de type camion benne, de type fourgon, de type 4x4 et de fonction.
Les quantités annuelles maximum par type sont précisés dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 6 lots correspondants à l'achat de véhicules pour la CASBT - régie eau assainissement.Il concerne la fourniture de véhicules de services, de services techniques, de type camion benne, de type fourgon, de type 4x4 et de fonction.Les quantités annuelles maximum par type sont précisés dans le RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire — rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055839
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 février 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de véhicules pour la CASBT - régie Eau Assainissement.

Il concerne la fourniture de véhicule de services, de services techniques, de type camion benne, de type fourgon, de type 4x4 et de fonction.

Les quantités annuelles maximum par type sont précisés dans le RC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules pour la CASBT - véhicules de services
Brève description: Véhicules de services - maximum 10.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules pour la CASBT - véhicules de services techniques
Brève description: Véhicules de services techniques - maximum 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules pour la CASBT - véhicules de type camion benne
Brève description: Véhicule de type camion benne - maximum 01.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules pour la CASBT - véhicule de type fourgon 11m3
Brève description: Véhicule de services type fourgon 11m3 - maximum 1.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules pour la CASBT - véhicules de services 4x4
Brève description: Véhicules de services type 4x4 - maximum 3.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules pour la CASBT - véhicules de fonction
Brève description: Véhicule de fonction - maximum 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 6 lots correspondants à l'achat de véhicules pour la CASBT - régie eau assainissement.

Il concerne la fourniture de véhicules de services, de services techniques, de type camion benne, de type fourgon, de type 4x4 et de fonction.

Les quantités annuelles maximum par type sont précisés dans le RC.

Nombre de reconductions possibles: 01
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bébian - place du père Magloire, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % budget CASBT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (10)
2. Durée et étendue de la garantie (25)
3. Délai de livraison (25)
4. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 033-055839 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 483,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301424
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055839
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 33 B, annonce nº 313 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bébian — place du Père Magloire, 97100 Basse-Terre

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Cama sas
Adresse postale: rue Thomas Edison, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Auto Guadeloupe Développement
Adresse postale: route de la Gabarre, BP 380
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97162
Courrier électronique: jonathan.kubiak@loret.net 📧

3️⃣
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

4️⃣

5️⃣
Nom: Aucune offer sur ce lot

6️⃣
Nom: Auto Guadeloupe développement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
03
01
00

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 165-301424 (2015-08-24)

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