Fourniture de véhicules de collecte des ordures ménagères

Morlaix Communauté

Fourniture de véhicules de collecte des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morlaix Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

Une benne à ordures ménagères (engin porteur de 19 t, benne de 14 m3, basculeur)une benne à ordures ménagères (engin porteur de 26 t, benne de 20 m3, basculeur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Morlaix Communauté
Adresse postale: 2 b voie d'accès au Port — BP 97121
Code postal: 29671
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo.morlaix.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298153131 📞
Fax: +33 298153132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213547
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de collecte des ordures ménagères.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Engin porteur 19 t
Brève description: Engin porteur 19 t.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Benne 14 m3
Brève description: Benne 14 m3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Basculeur
Brève description: Basculeur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Engin porteur 26 t
Brève description: Engin porteur 26 t.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Benne 20 m3
Brève description: Benne 20 m3.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Basculeur double chaise
Brève description: Basculeur double chaise.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une benne à ordures ménagères (engin porteur de 19 t, benne de 14 m

une benne à ordures ménagères (engin porteur de 26 t, benne de 20 m

Numéro de référence: mxc-15039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus exprès du l'opérateur économique porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée à l'opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande, portant sur la totalité de l'avance consentie, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement de l'avance, des acomptes et du solde seront assurés par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'opérateur économique (des opérateurs économiques le cadre d'un groupement conjoint) dont les coordonnées sont renseignées à l'acte d'engagement.

le financement est assuré sur les fonds publics propres de Morlaix Communauté.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'opérateur économique unique ou de groupement d'entreprises.

en cas de groupement, les candidats préciseront les coordonnées du cotraitant mandataire (dans tous les cas celui-ci devra être solidaire de ses co-traitants), habilité à représenter le groupement candidat par lequel transitera l'ensemble des correspondances.

si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Morlaix Communauté
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mxc-15039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes 3
Source: OJS 2015/S 118-213547 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 690,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 b voie d'Accès au Port — BP 97121

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399427
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213547
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-91873, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Grand Garage des Poids Lourds
Adresse postale: ZA du Launay
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028

3️⃣

4️⃣
Nom: Aubrée Garages
Adresse postale: 20 rue Henri Becquerel
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2015/S 219-399427 (2015-11-09)

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