Fourniture de véhicules de collecte des déchets ménagers
CC Avranches-Mont Saint-Michel
La présente consultation est un marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics et consiste en l'acquisition de véhicules de collecte des ordures ménagères pour les communautés de communes Avranches - Mont-Saint-Michel et Granville, terre et mer.
La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-26 | Avis de marché |
| 2015-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue du Général Ruel — BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110569
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis pour BOM de PTAC 26T (initialement lot 4)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire pour châssis de PTAC 26t (initialement lot 5)
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Lot 1: pose d'un poste radio de communication type UHF.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/FCS/011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
URL pour informations complémentaires: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Avranches Cédex
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffet.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/FCS/011
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 173-306184
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffet.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-110569 (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
La présente consultation est répartie en 2 lots et concerne la fourniture d'un châssis pour BOM de PTAC 26t et la fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire pour châssis de ptac 26t.Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.L.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue du Général Ruel — BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110569
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
http://Cc-Avranches-Montsaintmichel.E-Marchespublics.Com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics et consiste en l'acquisition de véhicules de collecte des ordures ménagères pour les communautés de communes Avranches - Mont-Saint-Michel et Granville, terre et mer.
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La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse.
Intitulé du lot: Fourniture d'un châssis pour BOM de PTAC 26T (initialement lot 4)
Brève description:
Le châssis cabine devra être conçus pour supporter un poids total en charge (PTAC) de 26 tonnes et avoir une largeur de 2.50 m maximum. L'empattement sera déterminé en liaison avec le titulaire du lot 5 afin de pouvoir équiper le châssis d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire.
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Intitulé du lot: Fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire pour châssis de PTAC 26t (initialement lot 5)
Brève description:
La benne à ordures ménagères sera destinée à la collecte des conteneurs enterrés pour ordures ménagères et sera conçue de manière à avoir un volume utile de déchets compactés de minimum 20m".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation est répartie en 2 lots et concerne la fourniture d'un châssis pour BOM de PTAC 26t et la fourniture d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire pour châssis de ptac 26t.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité.
L.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/FCS/011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics en vigueur qui permettra d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,
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- description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- document indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente consultation sera financée sur le budget ordures ménagères de la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel et le budget général de la communauté de communes granville, terre et mer.
Avance
délai global de paiement: 30 jours.
Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés.
Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics en vigueur, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
URL pour informations complémentaires: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Avranches Cédex
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffet.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/FCS/011
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 173-306184
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffet.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-110569 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont-Saint-Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256497
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110569
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: SAS Codica
Adresse postale: 1 route Nationale 13
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
2️⃣
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Caen
Source: OJS 2015/S 139-256497 (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont-Saint-Michel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256497
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110569
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-46784, mise en ligne le 27.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: SAS Codica
Adresse postale: 1 route Nationale 13
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
2️⃣
Nom: Faun environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Caen
Source: OJS 2015/S 139-256497 (2015-07-17)
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