Fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour les besoins du SDIS 04

SDIS 04

— fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour les besoins du SDIS 04,
— marché divisé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence, 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256034
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudicateur. Autres renseignements complémentaires: les bureaux du SDIS seront exceptionnellement fermés le lundi 3.8.2015. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === candidature ===, — autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf), — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — autres renseignements demandés: attestation et/ou agrément de conformité aux normes prévues, — autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — autres renseignements demandés: === offre ===, — autres renseignements demandés: acte d'engagement, — autres renseignements demandés: dossier technique spécifique, — autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières, — autres renseignements demandés: tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour les besoins du SDIS 04,
— marché divisé en 3 lots.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et aménagement de 2 camions citerne grande capacité
Brève description:
Fourniture et aménagement de 2 camions citerne grande…
… capacité.Pour le lot 1, les critères de sélection des offres figurant dans la présente publicité sont différents. Les critères s'appliquant à ce lot sont les suivants:— prix des prestations 50 %,— valeur technique 45 %,— délais de livraison ou d'exécution 5 %.
… capacité.
Pour le lot 1, les critères de sélection des offres figurant dans la présente publicité sont différents. Les critères s'appliquant à ce lot sont les suivants:
— prix des prestations 50 %,
— valeur technique 45 %,
— délais de livraison ou d'exécution 5 %.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et aménagement d'un véhicule: cabinet médical mobile
Brève description: Fourniture et aménagement d'un véhicule: cabinet médical mobile.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et aménagement d'un camion dévidoir hors route
Brève description: Fourniture et aménagement d'un camion dévidoir hors route (hors chassis).
Description des options:
Concernant le lot 3 (camion dévidoir hors route), 2 options sont prévues:
— option 1: treuil électrique,
— option 2: dispositif de chargement des tuyaux.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 15S0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS 04.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties professionnelles et financière, garantie technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget SDIS des Alpes de Haute-Provence.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Délai de livraison ou d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence, service RAJ 95, avenue Henri Jaubert, CS 39008
Commune postale: Digne-les-Bains Cédex
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0003
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudicateur.
Autres renseignements complémentaires: les bureaux du SDIS seront exceptionnellement fermés le lundi 3.8.2015.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===,
— autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— autres renseignements demandés: état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— autres renseignements demandés: attestation et/ou agrément de conformité aux normes prévues,
— autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— autres renseignements demandés: === offre ===,
— autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— autres renseignements demandés: dossier technique spécifique,
— autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières,
— autres renseignements demandés: tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 139-256034 (2015-07-17)
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