Fourniture de trousses de secours, défibrillateurs semi-automatiques, mannequins et produits paramédicaux

RTE réseau de transport d'électricité

Mise en place d'un marché de fourniture de trousses de secours, défibrillateurs semi-automatiques, mannequins et produits paramédicaux pour tous les sites RTE en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2015-05-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'éléctricité
Adresse postale: Direction achats Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anais.desse@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248154 📞
Fax: +33 179248302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-31 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167666
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La réponse au présent avis de marché est une étape préliminaire. Le cahier des charges de la consultation sera remis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un marché de fourniture de trousses de secours, défibrillateurs semi-automatiques, mannequins et produits paramédicaux pour tous les sites RTE en France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trousses de secours
Brève description:

Fourniture de trousses de secours (plusieurs types de trousses) pour l'ensemble des entités de RTE.

Quantité ou étendue: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'attribution de ce lot sera à l'offre économiquement la plus avantageuse.

La pondération des critères sera donnée lors de la remise du dossier de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Défibrillateurs semi-automatiques, mannequins et produits paramédicaux
Brève description:

Défibrillateurs semi-automatiques, mannequins et produits paramédicaux pour toutes les entités de RTE en France.

Quantité ou étendue: Sera indiqué dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires sur les lots:

L'attribution de ce lot sera à l'offre économiquement la plus avantageuse selon le seul critère prix.

Description des options:

Le marché est prévu pour une durée de 36 mois fermes. Proposition de 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune.

Numéro de référence: 14857

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «Interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra envoyer le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat).

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 350 000 EUR par an dans le domaine de la fourniture des matériels cités dans l'intitulé.

Le candidat devra présenter des références équivalentes à RTE.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier de son expérience dans le domaine paramédical et les produits qui y sont associés.

Le candidat devra avoir la capacité logistique suffisante pour approvisionner l'ensemble des sites de RTE dans un délai de:

— 15 jours ouvrés pour les trousses de secours,

— 15 jours ouvrés pour les produits paramédicaux et consommables liés au secourisme,

— 15 jours ouvrés pour les défibrillateurs semi-automatiques et les mannequins;

Répondre aux exigences des normes NF EN ISO 9001/2008 et EN ISO 13485/2003

Le candidat présentera les délais de son service après-vente (notamment pour le remplacement de matériels défaillants)

Le candidat doit pouvoir proposer une assistance technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anaïs Desse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 093-167666 (2015-05-11)

Informations complémentaires (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187945
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167666
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2015/S 103-187945 (2015-05-27)

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