Fourniture de trois lysimètres équipés, de sondes à oxygène à mesure optique, d'un géoendoscope et de services associés

Irstea

Voir rubrique informations sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
• Travaux de construction
• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-03-09	Informations complémentaires
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Quantité ou étendue: Voir rubrique informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: 5 rue de la Doua, CS 70077
Code postal: 69626
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.blanc@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 472201052 📞
Fax: +33 478477875 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080922
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir rubrique informations sur les lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 3 lysimètres et services associés
Brève description:

Les prestations consistent en:— la fourniture et la livraison sur le site du centre Irstea de Lyon Villeurbanne de trois lysimètres équipés chacun avec 3 capteurs de teneur en eau et de température, 3 bougies poreuses pour l'échantillonnage de l'eau dans le lysimètre, d'une pompe à vide, 3 tensiomètres et 3 bouteilles de verres pour la collecte des effluents,— le transfert du site du centre de Irstea de Lyon Villeurbanne des corps de lysimètre vers des sites d'échantillonnage (pour deux des lysimètres à deux heures de route de Lyon et pour le dernier à Bègles) l'échantillonnage,— le transfert des corps de lysimètre échantillonnés vers le site expérimental de Mionnay, leur installation et mise en service.

Les prestations consistent en:

— la fourniture et la livraison sur le site du centre Irstea de Lyon Villeurbanne de trois lysimètres équipés chacun avec 3 capteurs de teneur en eau et de température, 3 bougies poreuses pour l'échantillonnage de l'eau dans le lysimètre, d'une pompe à vide, 3 tensiomètres et 3 bouteilles de verres pour la collecte des effluents,

— le transfert du site du centre de Irstea de Lyon Villeurbanne des corps de lysimètre vers des sites d'échantillonnage (pour deux des lysimètres à deux heures de route de Lyon et pour le dernier à Bègles) l'échantillonnage,

— le transfert des corps de lysimètre échantillonnés vers le site expérimental de Mionnay, leur installation et mise en service.

Quantité ou étendue: Voir ci-dessus.
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de notification du marché est le…

… 1.6.2015.Le marché prend effet à sa date de notification.La notification du marché vaut ordre de service de commencer les prestations.La durée globale d'exécution du marché est de six mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

… 1.6.2015.

Le marché prend effet à sa date de notification.

La notification du marché vaut ordre de service de commencer les prestations.

La durée globale d'exécution du marché est de six mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de sondes à oxygène à mesure optique et services associés
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison sur le site du Centre Irstea de Lyon Villeurbanne d'un dispositif de mesure en continu de la pression partielle de l'oxygène dans les phases gazeuses et liquides d'un milieu poreux par méthode optique (sans membrane ni électrolyte)…

… incluant:— 10 sondes étanches (diamètre extérieur inférieur à 10 mm) avec leurs fibres optiques (longueur minimale 7 mètres);— un spectromètre et un dispositif d'excitation des sondes par LED permettant la mesure des signaux provenant des 12 sondes simultanément;— un interface et un logiciel permettant la collecte des données vers un PC ou leur stockage depuis le spectromètre.

… incluant:

— 10 sondes étanches (diamètre extérieur inférieur à 10 mm) avec leurs fibres optiques (longueur minimale 7 mètres);

— un spectromètre et un dispositif d'excitation des sondes par LED permettant la mesure des signaux provenant des 12 sondes simultanément;

— un interface et un logiciel permettant la collecte des données vers un PC ou leur stockage depuis le spectromètre.

Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de notification du marché est le 1.6.2015.Le marché prend effet à sa date de notification.La notification du marché vaut ordre de service de commencer les prestations.La durée d'exécution du marché est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

La durée d'exécution du marché est de 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un géoendoscope et services associés
Brève description:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison sur le site du Centre Irstea de Lyon Villeurbanne d'un géo-endoscope…

… avec:— des tiges fenêtrées raboutables dont le diamètre n'excédera par les 20 mm et permettant l'insertion de l'endoscope dans le sol ainsi que d'une pointe vissable à une extrémité et d'une longueur totale de 5 mètres;— une fibre optique d'une longueur de 4 mètres protégée pour une application en environnement extérieur (immersion jusqu'à deux mètres) et équipée en son extrémité d'un dispositif permettant l'acquisition d'images perpendiculairement ainsi que d'une source lumineuse suffisamment puissante pour pouvoir effectuer une acquisition dans l'obscurité;— un capteur CCD pour l'acquisition des images;— un dispositif de mesure de la profondeur et d'entrainement automatique de la fibre optique;— un dispositif permettant la visualisation des images sur le terrain et l'ajustement de l'image (focalisation) préalablement à l'acquisition;— un l.

… avec:

— des tiges fenêtrées raboutables dont le diamètre n'excédera par les 20 mm et permettant l'insertion de l'endoscope dans le sol ainsi que d'une pointe vissable à une extrémité et d'une longueur totale de 5 mètres;

— une fibre optique d'une longueur de 4 mètres protégée pour une application en environnement extérieur (immersion jusqu'à deux mètres) et équipée en son extrémité d'un dispositif permettant l'acquisition d'images perpendiculairement ainsi que d'une source lumineuse suffisamment puissante pour pouvoir effectuer une acquisition dans l'obscurité;

— un capteur CCD pour l'acquisition des images;

— un dispositif de mesure de la profondeur et d'entrainement automatique de la fibre optique;

— un dispositif permettant la visualisation des images sur le terrain et l'ajustement de l'image (focalisation) préalablement à l'acquisition;

— un l.

Numéro de référence: 2015-LYMA-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché.

Et, la déclaration sur l'honneur (Rubrique F1 du Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou forme libre)justifiant que le(s) candidat(s) ne fait (font) pas l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre) (notamment, l'indication si le candidat est en redressement judiciaire ou non, au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger et dans l'affirmative, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet).

Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (ex. : extrait Kbis et, le cas échéant, délégation de signature/de pouvoirs, etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou l'une des pièces indiqué(e) ci-dessus, il peut apporter de sa capacité par toute autre pièce équivalente et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation(informations à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, la preuve de la capacité technique et professionnelle peut être apportée par tout moyen équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres et subventions.

Les prix du marché sont forfaitaires. Le montant du marché correspond au montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.

Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Sauf refus du titulaire indiqué à l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement de l'avance est de 30 jours à compter de la date prévue pour le commencement de l'exécution des prestations conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Elle est payée par virement bancaire.

Elle est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Pour le lot nº 1, les prestations sont réglées à l'avancement selon le rythme indiquée au CCAP pour le lot nº 2 et le lot nº 3, les prestations sont réglées après admission. Toutefois, la périodicité des acomptes est au maximum de trois mois et ce délai peut être ramenée à un mois conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Les autres modalités financières figurent au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180070013
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=232851&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=232851&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-LYMA-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (décision d'abandon de la procédure ou clauses réglementaires du contrat), tendant à obtenir l'annulation de cet acte, (article R 421-1 du code de justice administrative (CJA)), pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA).

— un référé précontractuel (article L 551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (joue) (ce, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne "). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de:

— 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article R551-7 CJA).

Source: OJS 2015/S 047-080922 (2015-03-03)

Informations complémentaires (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086618
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080922
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2015/S 050-086618 (2015-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056192
Se réfère à l'avis: 2015/S 047-080922
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-32816, mise en ligne le 4.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-35652, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix global et forfaitaire

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Presens
Adresse postale: Josef EngertStrasse 11
Commune postale: Rogensburg
Code postal: DE9305
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@presens.de 📧

2️⃣
Nom: Sols Mesures
Adresse postale: 17 rue Jean Monnet, ZA des Côtes
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Courrier électronique: jean-luc.averlan@sols-mesures.com 📧

3️⃣
Nom: Sol Solution
Adresse postale: ZA Les Portes Riom Nord, BP 178
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63204
Courrier électronique: yhaddani@sol-solution.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (décision d'abandon de la procédure ou clauses réglementaires du contrat), tendant à obtenir l'annulation de cet acte, (article R 421-1 du code de justice administrative (CJA)), pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA).

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (joue) (ce, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne »). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2016/S 035-056192 (2016-02-15)

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