Fourniture de tôles

Grand port maritime de Rouen

Le présent appel d'offre ouvert concerne l'achat de fournitures de tôles sous la forme d'un marché à bons de commande pour chacun des 6 lots prévus, sans minimum ni maximum, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Tôles (construction)

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tôles (construction)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tôles (construction) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124192
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1 - garanties financières (cf. rubrique D1 du formulaire Dc1). 2 - capacité technique (cf. rubrique E du formulaire Dc2). Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Prix: Tous les prix intègrent la fourniture d'un certificat de conformité. Les tôles «Grade A» sont systématiquement recettées BV (ou équivalent), les prix proposés au bordereau des prix doivent en tenir compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Tôles en acier S235 (S235jr / S235jo / S235j2).
Quantité ou étendue: Sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tôles en acier S355 (S355jr / S355jo / S355j2).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tôles grade A pré-peintes (S275jr / S275jo / S275j2).
Numéro du lot: 4
Brève description: Tôles anti-abrasion (400 hb / 500 Hb).
Numéro du lot: 5
Brève description: Tôles en acier inoxydable (304 L; 316 L).
Numéro du lot: 6
Brève description: Tôles en aluminium (Ag3; Ag4).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ,

— déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— RIB (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

L'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: liasse 3666, pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Cf. Rubrique D1 du formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen annuel minimum exigé: 100 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en mesure de fournir des tôles certifiées par le Bureau Veritas marine ou équivalent (exemple: Lloyd'S register).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en mesure de fournir des tôles certifiées par le Bureau Veritas marine ou équivalent (exemple: Lloyd'S register).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.

Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (cf. RC article 4.2; en pourcentage %) (70)
2. Délai de livraison (cf. RC article 4.2; en pourcentage %) (15)
3. Livraison «express» (cf. RC article 4.2; en pourcentage %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Point de contact: M. Occis
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 5 bd de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
URL pour informations complémentaires: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76022
Point de contact: Direction du chenal et des travaux maritimes
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.18
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1 - garanties financières (cf. rubrique D1 du formulaire Dc1).

2 - capacité technique (cf. rubrique E du formulaire Dc2).

Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature.

Prix:

Tous les prix intègrent la fourniture d'un certificat de conformité. Les tôles «Grade A» sont systématiquement recettées BV (ou équivalent), les prix proposés au bordereau des prix doivent en tenir compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: DIRECCTE des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124192 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447100
Se réfère à l'avis: 2015/S 070-124192
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-52631, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Cf. RC article 4.2; en pourcentage %) (70)
2. Délai de livraison (Cf. RC article 4.2; en pourcentage %) (15)
3. Livraison «express» (Cf. RC article 4.2; en pourcentage %) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Comptoir général des métaux
Adresse postale: route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅

4️⃣
Nom: Produr
Adresse postale: 153 rue Aristide Bergés, BP 29042
Commune postale: Chambery Cedex 9
Code postal: 73094

5️⃣
Nom: Arcelor Mittal
Adresse postale: 10 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 246-447100 (2015-12-16)

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