Fourniture de titres restaurant

Ville d'Ifs

Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la ville et du CCAS d'Ifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Ville d'Ifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

— 24 635 titres restaurant pour la ville d'Ifs par an,— 2 533 titres restaurant pour le CCAS d'Ifs par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ifs
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Contact
Téléphone: +33 231352727 📞
Fax: +33 231783009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201046
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une 1ière procédure déclarée sans suite du fait d'une irrégularité administrative. La ville d'Ifs agit au nom du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'fs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la ville et du CCAS d'Ifs.
Quantité ou étendue:

— 24 635 titres restaurant pour la ville d'Ifs par an,

— 2 533 titres restaurant pour le CCAS d'Ifs par an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Marché n° F - 2015/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade François Mitterrand, 14123 Ifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1).

— une déclaration du candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références correspondant à l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du prix unitaire de la fourniture d'un titre restaurant (60)
2. Délai d'exécution (20)
3. Qualité esthétique des titres restaurants au regard du spécimen fourni (10)
4. Prise en compte d'une démarche de développement durable par le prestataire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Michel Patard-Legendre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Mairie d'Ifs
Point de contact: Anne-Céline Nicole
Courrier électronique: departement.ressourceshumaines@ville-ifs.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n° F - 2015/08
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une 1ière procédure déclarée sans suite du fait d'une irrégularité administrative.

La ville d'Ifs agit au nom du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'fs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2015/S 111-201046 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016778
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201046
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82736, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché no F - 2015/08

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Le Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 012-016778 (2016-01-14)

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