Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Basse-Terre

Ville de Basse-Terre

Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Basse-Terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Qui ?

• Ville de Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-13	Avis de marché
2015-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Basse-Terre
Adresse postale: cours Nolivos
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405643
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Basse-Terre.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Basse-Terre, 97100 Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises: déclarations sur l'honneur datées et signées — renseignements sur le respect d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 46 du CMP certifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations certifiées conformes,

— note technique indiquant la valeur qualitative de l'offre (fournir un modèle de carnets de tickets),

— moyens prévus pour la sécurisation et la traçabilité la désignation des différents partenaires et par extension toute la documentation nécessaire pour permettre à la collectivité de faire son choix en toute objectivité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

DC1 — (lettre de candidature — habilitation) DC2 — (déclaration du candidat) attestations d'assurance en cours de validité — renseignements concernant la capacité économique, financière, références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité globale de l'offre (45)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Ville de Basse-Terre
Téléphone: +33 590805610 📞
Courrier électronique: celluleachatsvbt@gmail.com 📧
Fax: +33 590817724 📠
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 06 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-405643 (2015-11-13)

Informations complémentaires (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407282
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-405643
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2015/S 224-407282 (2015-11-16)

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