Fourniture de titres restaurant pour le personnel salarié de Vosgelis - années 2015 à 2018

Vosgelis

Fourniture de titres restaurant pour le personnel salarié de Vosgelis - années 2015 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29, 42 et 43 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum représenté par le montant d'attribution du marché valorisé à 130 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
Téléphone: +33 329829811 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049278
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement et peuvent être obtenus: Sur le site Internet de VOSGELIS: www.vosgelis.fr - rubrique « Marchés Publics» Sur demande écrite adressée à Vosgelis - service achat - 2 quai Barbier - 88000 - Épinal Seules les questions écrites posées au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres seront traitées. Pour ce faire les candidats utiliseront la plate-forme de dématérialisation - rubrique « Questions / Réponses». Une réponse sera apportée via cette plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour le personnel salarié de Vosgelis - années 2015 à 2018.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29, 42 et 43 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum représenté par le montant d'attribution du marché valorisé à 130 %.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 20150206 2044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres et participation des salariés.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Vosgelis
URL des documents: http://www.vosgelis.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150206 2044
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement et peuvent être obtenus:
Sur le site Internet de VOSGELIS: www.vosgelis.fr - rubrique « Marchés Publics»
Sur demande écrite adressée à Vosgelis - service achat - 2 quai Barbier - 88000 - Épinal
Seules les questions écrites posées au moins 5 jours avant la date limite de remise des offres seront traitées.
Pour ce faire les candidats utiliseront la plate-forme de dématérialisation - rubrique « Questions / Réponses».
Une réponse sera apportée via cette plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Refere precontractuel
Le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation devant le tribunal administratif, avant la signature du marché.
Recours pour exces de pouvoir
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le tribunal administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution.
Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché.
Recours contractuel
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
En l'absence de publication, ce recours est possible pendant 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Recours « tropic - tarn et garonne »
Tout tiers peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 029-049278 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 278 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192923
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049278
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture de titres restaurant pour le personnel salarié de VOSGELIS - Années 2015 à 2018

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: ZAC des Louvresses — BP 33 — 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir.
— le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d'attribution, devant le tribunal administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant le candidat de la décision d'attribution.
Recours contractuel.
— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours dès la signature du marché et ce, jusqu'au 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours «TROPIC — Tarn-et-Garonne»
— tout tiers peut engager un recours en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 106-192923 (2015-06-01)
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