Fourniture de titres de transport ferroviaires et aériens, nationaux et internationaux, et de prestations associées

FIVA

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres de transport ferroviaires et aériens, nationaux et internationaux, et la fourniture de prestations associées (réservation de chambres d'hôtel, location de véhicules, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ?

• FIVA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue: Cf. : article 3-e du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiva
Adresse postale: Tour Gallieni 2, 36 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 93175
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Courrier électronique: maxime.abderrahmane@fiva.fr 📧
Téléphone: +33 149936287 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230629
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu par retrait sur place ou sur demande écrite (par fax ou par mail) adressé à: Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) 36 avenue du Général de Gaulle Gallieni II — 93175 Bagnolet Cedex a l'attention du responsable budgétaire &; marchés publics Fax: +33 149938996 mail: maxime.abderrahmane@fiva.fr ou par téléchargement du dossier matérialisé: En se connectant à l'adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qARNs6IoM2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15.007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La livraison des prestations s'effectue au siège du FIVA, 93175 Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre), une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 (Dc1 ou forme libre), si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre), les documents de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices, présentation d'une liste des principaux services en rapport avec cet appel d'offre, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

Paiement par virement administratif après service fait sous 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme du groupement solidaire (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009232200023
Contact
Point de contact: M. Abderrahmane Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.007
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu par retrait sur place ou sur demande écrite (par fax ou par mail) adressé à:

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

36 avenue du Général de Gaulle

Gallieni II — 93175 Bagnolet Cedex

a l'attention du responsable budgétaire &; marchés publics

Fax: +33 149938996

mail: maxime.abderrahmane@fiva.fr

ou par téléchargement du dossier matérialisé:

En se connectant à l'adresse Internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_qARNs6IoM2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Source: OJS 2015/S 126-230629 (2015-06-29)

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