Fourniture de titres de transport et organisation matérielle des déplacements de l'ENSTA Bretagne en France et à l'étranger pour raison de service

ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

Fourniture de titres de transport et organisation matérielle des déplacements de l'ENSTA Bretagne en France et à l'étranger pour raison de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu sous forme de marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant annuel du marché est fixé à la somme de:— minimale de 150 000 EUR (HT),— maximale de 350 000 EUR (HT).Le marché prend effet à compter du 16.3.2016 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16.3.2016, pour une durée initiale de douze (12) mois. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.600 0001 400 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 298348882 📞
Fax: +33 298348846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411054
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
1) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier, courriel, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr — menu: dans la rubrique « Recherche rapide », taper le numéro de marché: 2015-0021. 2) Modalités de remise des plis: Les plis seront: — soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale indiquée ci-dessous: ENSTA Bretagne Bureau conventions marchés 2 rue François Verny 29806 Brest Cedex 9 — soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse indiquée ci-dessus; — soit déposés sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr Les sociétés souhaitant remettre une offre dématérialisée sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr Le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ donne accès à la liste des catégories de certificats de signature référencés par la direction générale de la modernisation de l'État. NB: L'ENSTA Bretagne sera fermée du 23.12.2015 au soir au 4.1.2016 au matin. Les réponses aux éventuelles questions posées durant cette période seront apportées à compter du 4.1.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
350 000 💰
Brève description:
Fourniture de titres de transport et organisation matérielle des déplacements de l'ENSTA Bretagne en France et à l'étranger pour raison de service.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu sous forme de marché fractionné à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant annuel du marché est fixé à la somme de:
— minimale de 150 000 EUR (HT),
— maximale de 350 000 EUR (HT).
Le marché prend effet à compter du 16.3.2016 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16.3.2016, pour une durée initiale de douze (12) mois. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
1 400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSTA Bretagne — 2 rue François Verny, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.
2) En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra fournir la lettre de candidature — modèle Dc1. Cette lettre de candidature devra être signée des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom. Chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature.
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3) En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant — modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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4) Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant).
5) Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou modèle Dc1).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur papier à entête de la société.
3) Certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
4) Copie de la licence d'agent de voyage.
Le candidat pourra, en outre, présenter toute pièce qu'il estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas opéré de retenue de garantie pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'ENSTA Bretagne.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Lors de l'attribution du marché, la forme du groupement devra être solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations annexes (annexe 2 de l'acte d'engagement) (40)
2. Valeur technique (efficacité du service, délais de réponse, fourniture du devis, assistance téléphonique...) (40)
3. Tarifs applicables (annexe 1 de l'acte d'engagement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'ENSTA Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: http://https:www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-16 📅
Date de fin: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0021
Informations complémentaires
1) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels:
Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier, courriel, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr — menu: dans la rubrique « Recherche rapide », taper le numéro de marché: 2015-0021.
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2) Modalités de remise des plis:
Les plis seront:
— soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale indiquée ci-dessous:
ENSTA Bretagne
Bureau conventions marchés
2 rue François Verny
29806 Brest Cedex 9
— soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse indiquée ci-dessus;
— soit déposés sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Les sociétés souhaitant remettre une offre dématérialisée sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ donne accès à la liste des catégories de certificats de signature référencés par la direction générale de la modernisation de l'État.
NB: L'ENSTA Bretagne sera fermée du 23.12.2015 au soir au 4.1.2016 au matin. Les réponses aux éventuelles questions posées durant cette période seront apportées à compter du 4.1.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain appel d'offres devrait être publié vers le mois d'octobre 2020.
Source: OJS 2015/S 226-411054 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, a pour objet la fourniture de titres de transport et l'organisation matérielle des déplacements de l'ENSTA Bretagne en France et à l'étranger pour raison de service. Le marché prend effet à compter du 16.3.2016 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16.3.2016, pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le montant minimum annuel du marché est fixé à la somme de 150 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est fixé à la somme de 350 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126922
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411054
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, a pour objet la fourniture de titres de transport et l'organisation matérielle des déplacements de l'ENSTA Bretagne en France et à l'étranger pour raison de service.
Afficher plus
Le marché prend effet à compter du 16.3.2016 ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 16.3.2016, pour une durée initiale de 12 mois. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Le montant minimum annuel du marché est fixé à la somme de 150 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du marché est fixé à la somme de 350 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (efficacité du service, délais de réponse, fourniture de devis, assistance téléphonique...)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations annexes
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Tarifs applicables
Pondération du coût: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 073-126922 (2016-04-12)
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