Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés
Ville de Boulogne-Billancourt
Fourniture de titres de transport aérien (réservation, émission et délivrance) à destination et en provenance des Départements Régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer (Drom-Com), dans le cadre des congés bonifiés, aux agents titulaire de la ville de Boulogne-Billancourt et leurs ayants-droits.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-21 | Avis de marché |
| 2016-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de billets de voyages à forfait
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454182
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP
Mme Aubaile Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Nuss-Carré Corinne
Téléphone: +33 0155184225 📞
Point de contact: Mme Blondeau Sandrine
Téléphone: +33 0155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15053
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 249-454182 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de billets de voyages à forfait
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184319 📞
Fax: +33 155184582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-454182
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Notation du mémoire technique sur 100 points: moyens du prestataire (25 points), traitement des commandes (45 points), prestations proposées (30 points)
modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ;
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Boulogne-Billancourt; direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP, service de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres ouvert du 1.2.2016 — fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés — ne pas Ouvrir».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum annuel de commande.
Les dépenses sur le marché précédant sont de 22 208 EUR pour 2012; 112 400 EUR pour 2013; 8 794 EUR pour 2014 et 7 705 EUR pour 2015.
Fourniture de titres de transport aérien (réservation, émission et délivrance) à destination et en provenance des Départements Régions d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer (Drom-Com), dans le cadre des congés bonifiés, aux agents titulaire de la ville de Boulogne-Billancourt et leurs ayants-droits.
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Le marché sera tacitement reconduit par période annuelle avec une durée maximum de 4 ans
en cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp), aux marchés complémentaires de fournitures (art 35-ii-4 du Cmp), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art 35-ii-6 du Cmp).
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres
Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande.
Paiement sur facture après admission des fournitures
avance: non.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Mode de paiement des documents:
Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
— soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt — direction Affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP — service de la commande publique — 1er étage — porte B — 26 avenue André Morizet — 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). Le dossier devra être demandé 24 heures auparavant au service de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP
Mme Aubaile Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Code postal: 92104
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Nuss-Carré Corinne
Téléphone: +33 0155184225 📞
Point de contact: Mme Blondeau Sandrine
Téléphone: +33 0155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15053
Informations complémentaires
Notation du mémoire technique sur 100 points: moyens du prestataire (25 points), traitement des commandes (45 points), prestations proposées (30 points)
modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ;
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Boulogne-Billancourt; direction affaires juridiques — commande publique — contrôle des DSP, service de la commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres ouvert du 1.2.2016 — fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés — ne pas Ouvrir».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 249-454182 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181340
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454182
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181340 (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres de transport aérien (réservation, émission et délivrance) à destination et en provenance des départements régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), dans le cadre des congés bonifiés, aux agents titulaire de la ville de Boulogne-Billancourt et leurs ayants-droits.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vente de billets de voyages à forfait 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181340
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-454182
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres de transport aérien dans le cadre des congés bonifiés.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181340 (2016-05-25)
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