Fourniture de tenues d'été et d'équipements de protection pour les agents motocyclistes de la DGDDI

DGDDI

Le marché a pour objet la fourniture de tenues motocyclistes d'été et d'équipements de protection pour les agents motocyclistes des unités de surveillance de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Le marché porte sur divers effets: blousons, pantalons, coques de protection, systèmes de protection passive (airbags) et ses accessoires (vis, clé, cartouche, cordon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités estimées par article sont:blousons été douane: 450 — pantalons été douane: 900 — blousons été banalisés: 70- pantalons été banalisés: 70- systèmes de protection passive (airbags): 60 — kits de coques de protection haut: 225 — kits de coques de protection bas: 520 — kits de réarmement (vis,clé): 40 — cartouches: 300 — cordons: 40.217 000
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Valeur totale du marché: 217 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317848
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Toute offre doit être obligatoirement accompagnée du dépôt sous forme matérialisée d'échantillons listés en annexe 1 du règlement de la consultation à la DGDDI — bureau B3 à Montreuil (93558), sous peine d'irrecevabilité. Critères de sélection des candidatures: ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché. Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (cf. Règlement de la consultation): 1) acte d'engagement daté et signé, 2) grille de prix valant annexe financière complétée et signée, 3) proposition commerciale comportant notamment les éléments demandés dans le règlement de la consultation: échantillons des articles, coupons de tissus, fiches techniques des tissus utilisés, fiches techniques de chacun des articles, notice d'utilisation du système de protection passive (airbag), tableau de correspondancedes tailles, adresses des ateliers de fabrication, identité et coordonnées d'un responsable de la société qui sera l'interlocuteur privilégié de la DGDDI pour l'exécution du marché. Les critères et sous-critères de sélection sont les suivants: 1) valeur technique des échantillons: 60 points dont: 20 points pour la qualité des matières premières et de la confection, 40 points pour le résultat des essayages 2) prix: 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de tenues motocyclistes d'été et d'équipements de protection pour les agents motocyclistes des unités de surveillance de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Le marché porte sur divers effets: blousons, pantalons, coques de protection, systèmes de protection passive (airbags) et ses accessoires (vis, clé, cartouche, cordon).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les quantités estimées par article sont:
blousons été douane: 450 — pantalons été douane: 900 — blousons été banalisés: 70- pantalons été banalisés: 70- systèmes de protection passive (airbags): 60 — kits de coques de protection haut: 225 — kits de coques de protection bas: 520 — kits de réarmement (vis,clé): 40 — cartouches: 300 — cordons: 40.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enbd Service central de l'habillement rue du Jura, 17021 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires doivent fournir les documents suivants:
— une lettre de candidature datée et signée par une personnes habilitée à engager la société,
— un document daté et signé attestant du pouvoir de représentativité de la personnes habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner),
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat pour l'année en cours.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure ou similaires. Les entreprises récentes fournissent ces documents à compter de la date de leur création.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales prestations (en rapport avec l'objet du marché) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et la date des prestations,
— une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchandises s'effectue sur les crédits budgétaires de la DGDDI. Le règlement est effectué par virement administratif avec mandatement suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. En application de l'art 1-alinéa1/a du décret no2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement est fixé à 30 jours pour l'etat. Ce paiement sera effectué sur production de la facture, vérification de service fait (délai global de paiement). En application de l'art 7 du décret, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit,sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux art. 39 et 40 de la loi précitée. En application de l'art.8 du décret, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. En application de l'art 9 du décret, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Enfin, en application de l'art 10 de ce décret, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans le délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des échantillons (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Onillon Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgddi
Point de contact: Bureau B3
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-19
Informations complémentaires
Toute offre doit être obligatoirement accompagnée du dépôt sous forme matérialisée d'échantillons listés en annexe 1 du règlement de la consultation à la DGDDI — bureau B3 à Montreuil (93558), sous peine d'irrecevabilité.
Critères de sélection des candidatures: ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché.
Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (cf. Règlement de la consultation):
1) acte d'engagement daté et signé,
2) grille de prix valant annexe financière complétée et signée,
3) proposition commerciale comportant notamment les éléments demandés dans le règlement de la consultation: échantillons des articles, coupons de tissus, fiches techniques des tissus utilisés, fiches techniques de chacun des articles, notice d'utilisation du système de protection passive (airbag), tableau de correspondancedes tailles, adresses des ateliers de fabrication, identité et coordonnées d'un responsable de la société qui sera l'interlocuteur privilégié de la DGDDI pour l'exécution du marché.
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Les critères et sous-critères de sélection sont les suivants:
1) valeur technique des échantillons: 60 points dont:
20 points pour la qualité des matières premières et de la confection,
40 points pour le résultat des essayages
2) prix: 40 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 175-317848 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053155
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317848
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136306, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché
Nom: Sarl leo minor
Source: OJS 2016/S 033-053155 (2016-02-12)
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